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Thierry Robert : Les largesses du permis des Clos de l’Entre-Deux

Thierry Robert aime à déclarer qu’il avait peut-être fait des choses illégales dans le passé en tant que promoteur immobilier, mais que cette époque est maintenant révolue depuis qu’il fait de la politique. Une histoire que nous avions abordée en octobre 2015* jette désormais - grâce à des opérations intervenues après cette date et de nouvelles pièces qui nous ont été transmises - le doute sur cette déclaration de foi.

Ecrit par Marine Abat - Ludovic Grondin – le lundi 22 mai 2017 à 06H44

HISTORIQUE
 

En 2005, un agriculteur qui possède des parcelles au lieu-dit Entre-deux sur la commune de Saint-Leu entre en négociations avec un promoteur immobilier : Thierry Robert. Placées en zone agricole, mais en limite d’urbanisation avec une évolution probable vers du constructible lors du prochain plan d’occupation des sols (POS), ces parcelles intéressent le promoteur.
 

Avec l’agriculteur, le compromis de vente est signé en 2006 mais la vente au promoteur Thierry Robert n’intervient qu’un an après : le 29 octobre 2007. Entre-temps, le nouveau PLU de la ville de Saint-Leu, dirigée à l’époque par Jean-Luc Poudroux, est validé le 26 février 2007.
 

Ce terrain acheté « agricole » devient donc constructible en février 2007 grâce au premier Plan local d’urbanisme (ex-POS) de Saint-Leu. A l’époque, la mairie décide de garder le chemin de canne comme limite physique entre zone constructible (DK 448) et zone APF (zone agricole de protection forte), pour la DK 447.
 

Le 26 mai 2011, alors qu’il est devenu maire de Saint-Leu, Thierry Robert entreprend de faire construire à cet endroit une résidence hôtelière de 14 chambres. Il dépose en ce sens une demande de permis de construire faisant mention des parcelles DK 448 (2180 m2), mais aussi bizarrement 458 et 460, pour une superficie totale de 2520 m2. Ces parcelles sont également indiquées sur le « plan géomètre » annexé et envoyé en mairie pour instruction. Or, sur le plan cadastral (PC1), ces deux dernières portions n’existent pas.

 

Pour réussir cette opération de camouflage de parcelles inexistantes, Thierry Robert s’est en réalité servi d’un plan établi lors d’un projet de découpage réalisé en 2007 (PC2) pour empiéter sur le terrain classé en zone APF. Le « plan géomètre » envoyé en mairie pour obtention du permis de construire affiche en effet que le périmètre suit « le plan de bornage dressé le 2 mai 2007 ».

Un “habillage” d’autant plus facile à faire passer qu’il est le maire de la commune. « C’est gros doigt », en conclut notre informateur. « Ce permis frauduleux aurait-il été délivré à un administré lambda ? Il est aussi légitime ici de s’interroger sur la passivité de l’agriculteur qui laisse cette opération empiéter sur son terrain en zone agricole, terrain sur lequel une piscine a par ailleurs été construite. »

 

Thierry Robert : Les largesses du permis des Clos de l’Entre-Deux

Une fois le permis obtenu, alors qu’il a entre-temps été élu député, le gérant de la SCI, Thierry robert, fait une demande de modification le 26 février 2014 visant notamment à faire détacher l’un des bâtiments pour le transformer en villa d’habitation, de type F4. Villa qui a depuis été vendue, le 14 décembre 2015. « Tout cela n’est que du camouflage. Depuis le début, il s’agit d’une opération de promotion immobilière déguisée », déplore à ce sujet ce Saint-Leusien, qui rappelle que ce type d’activité est incompatible avec son mandat de député.

À noter également que les mêmes numéros de parcelles fictifs ont été utilisés dans la demande de permis modificatif. La manœuvre a donc été répétée à deux reprises, grâce à la négligence -si ce n’est la complicité- du service urbanisme. Le promoteur s’est-il rendu coupable de faux intellectuel en présentant, à trois ans d’intervalle, tant pour la demande de permis initial que celle de permis modificatif, de mauvais numéros de parcelles pour ne pas éveiller les soupçons sur leur zonage agricole. Le subterfuge n’a pas échappé à des citoyens vigilants.
 

DE FAUSSES INFORMATIONS DELIVREES EN CONSEIL
 
Le premier signalement intervient le 1er octobre 2015. ce jour-là le conseil municipal de Saint-Leu est consulté sur l’intention d’aliéner de la SCI les clos de l’Entre-Deux sur les parcelles DK 496 et 492. En conseil, les élus doivent voter afin de déterminer si la commune exerce ou non son droit de préemption sur ces parcelles. Problème : à la date du conseil, la parcelle DK 492 appartient à M. Julie et non à la SCI de Thierry Robert…
 

L’autre bévue constatée lors du conseil de ce 1er octobre, est qu’il n’est aucunement fait mention du caractère agricole et donc non constructible de la parcelle 492. Et pour cause, si le caractère agricole de la parcelle avait été révélé, ce n’est plus devant la mairie que le dossier aurait dû être présenté mais devant la SAFER, qui aurait pu interdire la transaction puisque des terrains agricoles étaient en jeu. Le permis de construire n’aurait donc jamais dû être accordé, indique notre informateur.
 

Le maire et promoteur se rend compte de l’énorme faux-pas qui est passé en conseil ce 1er octobre. Dans une tentative de régularisation de la situation, l’affaire revient à l’ordre du jour moins de deux semaines plus tard. Cette fois, les parcelles sont bien mentionnées comme appartenant à l’agriculteur en vue d’une cession à la SCI.
 

LA TRANSACTION DEVANT NOTAIRE QUI RÉVÈLE L’ENTORSE AU DROIT DE L’URBANISME

Alors que des soupçons commencent à peser sur cette affaire, au dernier moment, la séance du 12 octobre 2015 est annulée à la dernière minute sous un prétexte bidon. Cette affaire ne sera jamais examinée devant le conseil municipal, une partie des parcelles étant en zone agricole. La vérité apparaîtra au grand jour lors de la future transaction entre l’agriculteur et la SCI, deux mois plus tard, en décembre, lorsque l’opération d’achat des terres agricoles par la SCI à l’agriculteur sera authentifiée devant notaire. Nous sommes le 14 décembre 2015. Le même jour, par le même office notarial, la SCI revend la parcelle agricole 492 à Mme Lebon. Notons au passage la plus-value opérée par le promoteur Robert dans cette [transaction*]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-a-encore-gagne-au-Loto_a92198.html .
 

LA MODIFICATION DU PLU 2011 QUI PROFITE AUSSI AU PROMOTEUR ROBERT
 

Toujours dans cette optique de maximisation des gains, une modification du PLU, approuvé le 21 avril 2011, peut également laisser perplexe. Selon notre informateur, Thierry Robert l’a fait « pour l’arranger », son projet étant « directement concerné par les modifications », et son permis ayant été déposé opportunément le 26 mai suivant. Le nouveau PLU permettait en effet aux propriétaires de terrains en zone Ud (constructible) de gagner en hauteur et en profondeur sur leur projet immobilier.  

​Sur son projet immobilier, grâce au nouveau PLU, le promoteur est désormais en mesure de réaliser un niveau supplémentaire. Une ouverture pour éclairer le sous-sol ainsi que des ouvertures pour faire passer des climatiseurs laissent penser qu’il est en train d’aménager un espace à vivre. « Il veut y faire non pas un parking, mais des habitations. Ce n’est pas prévu au permis, il y a au moins 120 m2 qui sont construits sans permis ». De surcroît, on remarque, grâce à un plan cadastral de 2015, qu’un rajout a été construit au niveau du bâtiment principal.

 

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