Politique

Thierry Robert: "Le Conseil constitutionnel a tranché, je reste député"

Suite à l'enquête ordonnée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel a finalement tranché. Il n'y a pas d'incompatibilité de fonctions entre le mandat de député et les activités professionnelles de Thierry Robert:


"La Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait formulé des doutes auprès du Bureau de l’Assemblée nationale quant la compatibilité de mon mandat de député avec mes activités professionnelles.

Hier soir, le Conseil constitutionnel m’a notifié sa décision concernant l’examen de ma situation suite à sa saisine par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Il en ressort que le Conseil constitutionnel considère qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre les fonctions que j’exerce au sein de mes entreprises et mon mandat de parlementaire. Je rappelle que je dis depuis le début de cette affaire que j’ai pris mes dispositions sur ces sujets au début de mon mandat.

Je reste donc député de la 7ème circonscription de La Réunion et continuerai mon travail à l’Assemblée nationale, au service des Réunionnais.

Je veux remercier le Conseil constitutionnel et ses membres qui sont finalement les seuls interlocuteurs avec qui il m’a été permis d’expliquer ma situation et de produire les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité.

Cet épisode est aussi la preuve que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique peut être dans l’erreur. « Qui juge légèrement se trompe lourdement ». "

Thierry Robert
Vendredi 18 Décembre 2015 - 13:08
Lu 3156 fois




1.Posté par Fantomette974 le 18/12/2015 12:37
C'est quand même le seul mec au Monde qui communique lui même les décisions de justices le concernant et qui en fait des instruments de "promotion".

Quel triste clown ...

2.Posté par serge le 18/12/2015 12:38 (depuis mobile)
Certain peuvent penser que c est le juste remerciement de son alliance.

3.Posté par GIRONDIN le 18/12/2015 12:44 (depuis mobile)
Totor, sur un site d'info c'est le boug lé obligé faire un communiqué pour donner cette info!!!!

4.Posté par lol le 18/12/2015 12:46
Il a pas dit après les régionales qu'il démissionnera de son poste de Député, alors pourquoi se vanter de garder ce poste. A moins que Monsieur va faire faire un recours pour pouvoir garder ses 3 mandats. C'est ça faire La Politique Autrement, façon Thierry Robert, si vous ne l'avez pas compris

5.Posté par PREUVE DE VOTRE ARRANGEMENT AVEC HUGUETTE le 18/12/2015 12:48
Nous savions tous que cela allait arriver juste après les élections. Cela faisait partie de votre négociation pour vous ranger derrière Huguette!

Monsieur Thierry Robert, n'insultez pas notre intelligence s'il vous plaît.

6.Posté par Comme par hasard le 18/12/2015 12:49
Et vous croyez que nous allons vous croire? Dans la nuit du lundi/mardi de l'entre deux tour vous avez négocié ce jugement, les Réunionnais ne sont aussi bête que vous voulez nous le faire croire.

7.Posté par Titi or not Titi le 18/12/2015 13:05
Le Conseil Constitutionnel et Ses Membres
Se Sont Déplacés Sur ST Leu ? 😜

ST Leu La Forêt !! 😄😄
(Près De Panam )

ANouLa©®

8.Posté par noe le 18/12/2015 13:20
Les arrangements ont du bon !
Maintenant il pourra tj dire qu'il restera le supérieur hiérarchique de notre Préfet ...

Il va sûrement voter toutes les lois proposées par Valls !!!

9.Posté par THIERRY LE DESTRUCTEUR le 18/12/2015 13:57
Thierry Robert a détruit notre tourisme.

Depuis 2011, à chaque sortie d'une campagne de l'IRT, dans les heures qui ont suivies Thierry Robert a fait une conférence de presse "crise requin".

Imaginez-vous un parisien qui voit l'affiche dans le métro, que fait-il? Il va sur son moteur de recherche et tape "île de la Réunion", et qu'y trouve -t-il? la fameuse conférence de Thierry Robert sur la crise, inutile de vous dire qu'elle est sa réaction, il est complètement refroidi car il n'a pas envie d'aller dans le gueule du loup, euh du requin.

Bref, des milliers de personnes ont réagi comme ce parisien, le pire dans tout ça c'est que ces milliers de personnes n'ont pas raconté leurs vacances à leurs amis, et nous savons que la meilleur pub est le bouche à oreille.

Aujourd'hui nous pouvons affirmer que Thierry Robert a saboté les campagnes de l'IRT, a détruit notre tourisme et détruit aussi l'emploi dans ce secteur d'activité.

THIERRY ROBERT EST UN DANGER POUR NOTRE ÎLE

10.Posté par Marre des "on dit" le 18/12/2015 14:36
Qu'est ce que le Conseil Constitutionnel a à faire avec ce petit député pour que vous doutiez de leurs délibérations? Sincèrement, vous pensez que :

Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République enfévrier 2007 (Jacques Chirac)
Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 (Jean Louis Debré RPR)
Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 ( (Jean Louis Debré RPR)
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 (Sarkozy)
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010 (Bernard Acoyer UMP)
Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013 (Hollande)
Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013 (Jean Pierre BEL PS)
Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en décembre 2014 (Claude BARTOLONE PS)
Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015 (Jean Pierre LARCHER UMP)

ont un point commun avec cette personne... Ce serait trop d'honneur que vous lui faites en pensant qu'il aurait pu acheter cette institution entre les 2 tours...

11.Posté par Bayoune le 18/12/2015 14:38
Donc la rumeur du coup de téléphone n'était pas une invention. Il a bien été en 2ème position sur la liste de Bello, du coup, il est absout - il peut cumuler...

12.Posté par st paulois le 18/12/2015 15:16
PITOYABLE comme d'habitude ce thierry

13.Posté par muppets le 18/12/2015 15:24
Il est content le guignol il peut garder ses trois mandats, la politique autrement ??? Non comme les autres, le fric, le fric.

14.Posté par ste suzanne le 18/12/2015 16:16
encore une foi sa nous prouve avec de l argent on peut tout acheter et ouvrir toute les portes
QUEL HONTE
et il ose de dire faire de la politique autrement

15.Posté par PEC-PEC le 18/12/2015 16:21
Post 10 Jean Louis Debré, il était sénateur ou député ?

Sur 10 , 5 de droite 5 de gauche ! ! Charasse, nommé par Sarkozy et un socialiste bon teint !
Le conseil n'est là que pour dire si les lois de la république sont respectées, c'est tout. Pas d'état d'âme dans tout cela.

16.Posté par Pamphlétaire le 18/12/2015 16:37
Un homme d'état africain fait un petit séjour sur la côte d'azur pour rendre visite à quelques amis responsables politiques. Il est ainsi reçu dans la somptueuse villa d'un député-maire et remarque d'entrée toutes les toiles de maîtres qui ornent les murs.
Pendant le repas il n'hésite pas à demander à son ami: "Il faut quand même que tu m'expliques comment tu as pu amasser une fortune pareille en faisant de la politique..."
L'élu français répond en désignant la fenêtre: "C'est très simple, tu vois l'autoroute là-bas ? Cela a coûté 10 milliards de francs à la collectivité dont 10% directement dans ma poche..."
Le chef d'état n'en revient pas et commente: "Joli coup !"
Quelques années s'écoulent et notre député-maire rend la politesse à son ami africain. Il découvre avec stupéfaction que son hôte habite un château en marbre, décoré d’œuvres de maîtres et de sculptures de grande valeur. Pendant le repas, il demande: "C'est à ton tour de m'expliquer.
Comment as tu amassé cette fortune colossale ?" Le Président africain répond en désignant la fenêtre: "C'est très simple, tu vois l'autoroute la-bas?" L'autre: "Non..."
L'Africain: "Ben voila !"

Comment appelle t'on la maladie qui consiste à gesticuler toute la journée, parler pour rien dire et mentir tout le temps? - Faire de la politique!

Un politicien, c'est comme un tapis, c'est plus propre quand il a été battu.

17.Posté par Julien HUBERT le 18/12/2015 17:06
Pftttttt. Quel comédien !!!! Avant les régionales c'était "moi je , ...moi je ..." avec des convictions d'empereur local. Quand il parlait (braillait !!!), il pensait que nous étions sourds ou quoi ...Que du bec !!! Et là depuis qu'il a eu son ticket "aller -chape-" dimanche dernier, et quand il passe à la TV on dirait que c'est quelqu'un de "posé", de calme, de serein...Il prend tout son temps (le même qu'il prend pour diluer son amertume)....et on peut dire qu'il a baissé de plusieurs octaves quand il parle. (la rabatte son caquet). Et voilà qu'il fait sa propre "promotion" - on m'a blanchi de tout le tralala et que je garde mon siège-..au final on se rend compte que dans la vie d'un homme comme lui il n'y a que le siège qui compte...Mais bon on a vu aussi qu'il y a des sièges éjectables...même pour lui les St Leusiens vont en trouver un. (Bana y vient aou prochaines municipales).u[

18.Posté par La Politique autrement le 19/12/2015 10:25
La teneur du communiqué de TR montre bien que ce monsieur ne respecte pas les instituions qu'il utilise pourtant (mandats d'élu). Car ce qui est formidable avec TR (comme beaucoup d'autres d'ailleurs), c'est que le critère de la vérité est si ça les arrange ou non.

Le Conseil constitutionnel valide son élection de député (je ne ferai pas de mot facile sur ce terme..): ok, bonne institution, bons gars, vérité!

L'HATVP a transmis le dossier à la Justice, car déclaration de patrimoine erronée, incomplète: pas ok, mauvaise institution, mauvais gars! pas vérité! Et en plus, les méchants, ils l'auraient même pas laissé s'expliquer...!

Rappel de son communiqué du 26 juin 2015 (http://www.hatvp.fr/communique-de-presse-du-26-juin-2015/:

"La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies par Mme Josette Pons, députée du Var et M. Thierry Robert, député de la Réunion.

Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de certains biens immobiliers.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé, lors de sa réunion du 25 juin 2015, nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers
."

Donc, TR: c'est pas encore fini...


16.Posté par Pamphlétaire le 18/12/2015 16:37

Excellent, l'historiette et les deux "dictons" de fin de commentaire! Excellent! Je la ressortirai à l'occasion! Bien sûr, cette histoire drôle est une pure fiction sans aucun lien avec la réalité, je suppose?

19.Posté par Jenfoutrez une le 19/12/2015 12:31 (depuis mobile)
16. Pamphlétaire

Tres bon, un peu Comme si on disait:
600000 touristes,
les 2000 bus,
les quais de St André et de St André
et la nouvelle route St Benoit st Pierre.

20.Posté par GIRONDIN le 19/12/2015 14:50
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-32-i/decision-n-2015-32-i-du-17-decembre-2015.146697.html

Situation de M. Thierry ROBERT au regard du régime des incompatibilités parlementaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 octobre 2015 par le Président de l'Assemblée nationale au nom du Bureau de cette assemblée, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.O. 151-2 du code électoral, sous le n° 2015-32 I, d'une demande tendant à apprécier si M. Thierry ROBERT, député, se trouve dans un cas d'incompatibilité.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


Vu les observations produites par M. Thierry ROBERT, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel les 28 octobre et 16 novembre 2015 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L.O. 146 et L.O. 151-2 ;
Le rapporteur ayant été entendu ;


1. Considérant que la question posée au Conseil constitutionnel est de savoir si M. Thierry ROBERT se trouverait, en raison des fonctions exercées dans les sociétés Robert Promotion SARL, Société Robert de construction et de location SARL, Hygiène Environnement et Équipements SARL, Robert Immobilier SARL, Sésame Immobilier SARL, Les Cases Créoles SARL, Îles de la Réunion Investissements SARL, Construction et location de l'Océan indien SARL, Bâtiment et travaux publics de l'Océan indien SARL, Le Saint-Étienne SCI, Les Clos de l'Entre-deux SCI, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI et Hibiscus SCI, dans un des cas d'incompatibilité prévus par le code électoral ;


2. Considérant qu'aux termes de l'article L.O. 146 du code électoral : « Sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans : ...
« - 4º les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l'objet est l'achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles en vue de leur vente... »
« Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés » ;


3. Considérant que tout texte édictant une incompatibilité et qui a donc pour effet de porter une atteinte à l'exercice d'un mandat électif doit être strictement interprété ; que tel est le cas de l'article L.O. 146 du code électoral ;


4. Considérant que, pour apprécier la situation d'un parlementaire au regard de l'article L.O. 146, le Conseil constitutionnel doit se placer à la date à laquelle il prend sa décision ; qu'il n'y a donc pas lieu de tenir compte de circonstances ayant pris fin antérieurement à cette décision ;


5. Considérant, en premier lieu, qu'il résulte tant de l'objet social que de l'activité des sociétés Construction et location de l'Océan indien SARL, Sésame Immobilier SARL, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI, Hibiscus SCI, Le Saint-Étienne SCI, Îles de La Réunion Investissements SARL et Hygiène Environnement et Équipements SARL que ces sociétés n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions du 4° de l'article L.O. 146 du code électoral ;


6. Considérant, en deuxième lieu, que les sociétés Société Robert de construction et de location SARL et Bâtiment et travaux publics de l'Océan indien SARL et Robert Promotion SARL ont fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation respectivement le 19 septembre 2011, le 8 novembre 2012 et le 25 novembre 2013 et que M. ROBERT a été nommé liquidateur de ces sociétés ; qu'à supposer que ces procédures de liquidation n'aient pas été clôturées, en tout état de cause, M. ROBERT n'occupe dans ces sociétés aucune des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L.O. 146 du code électoral ;


7. Considérant, en troisième lieu, que M. ROBERT n'occupe plus les fonctions de gérant de la société SARL Robert immobilier depuis le 30 novembre 2012 ni celles de gérant de la société Les Cases Créoles SARL depuis le 23 octobre 2012 ni celles de gérant de la société Les Clos de l'Entre-deux SCI depuis le 28 septembre 2015 ; qu'il ne résulte pas des éléments d'information dont dispose le Conseil constitutionnel que M. ROBERT exerce en fait, au jour de la présente décision, directement ou par personne interposée, la direction de l'une de ces sociétés ; que, par suite, M. ROBERT, qui n'occupe aucune des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L.O. 146 du code électoral dans ces sociétés, ne peut être regardé comme exerçant dans ces sociétés des fonctions incompatibles avec l'exercice de son mandat de député,



D É C I D E :

Article 1er.- Les fonctions exercées dans les sociétés Robert Promotion SARL, Société Robert de construction et de location SARL, Hygiène Environnement et Équipements SARL, Robert Immobilier SARL, Sésame Immobilier SARL, Les Cases Créoles SARL, Îles de la Réunion Investissements SARL, Construction et location de l'Océan indien SARL, Bâtiment et travaux publics de l'Océan indien SARL, Le Saint-Étienne SCI, Les Clos de l'Entre-deux SCI, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI et Hibiscus SCI ne sont pas incompatibles avec l'exercice par M. Thierry ROBERT de son mandat de député.

Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président de l'Assemblée nationale, à M. ROBERT et publiée au Journal officiel de la République française.



Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 décembre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.


21.Posté par duke le 19/12/2015 20:04
Ah tiens ! Le clown de St Leu ne parle plus de complot contre lui ?!

22.Posté par Titi or not Titi le 19/12/2015 20:18

@Girondin 😄😄

T'as juste la partie Officielle ! 😜
L'officieuse est ...💞

2016, c'est un bon cru ! 😜


23.Posté par GIRONDIN le 19/12/2015 22:05 (depuis mobile)
22. Titi
👍

T'as lu les considérations?
Si j'ai bien compris, il me semble que ça contredit les infos données par le TR, non?

Pour certain l'année va être longue, longue, longue.......💣

24.Posté par Pamphlétaire le 20/12/2015 07:43
Je viens de trouver cette savoureuse blague du jour sur l'ancien locataire de l'Elysée publiée le vendredi 19 octobre 2007. Comme c'est bien écrit, je ne sais pas si c'est réel et que le divorce de Sarko n'aurait du intervenir pendant son mandat présidentiel ou si c'est une forte farce...

Le divorce de Nicolas et Cécilia Sarkozy est anticonstitutionnel

La séparation du couple le plus glamour de l'histoire de l'Elysée n'en finit pas de poser des problèmes inédits aux constitutionnalistes. Selon Maître Pierre-Jean Dubonchoix, professeur de droit constitutionnel à l'Université Libre Désinformée de Bordeaux-Pessac, il est "totalement impossible" que le couple Sarkozy puisse divorcer tant que le mandat de Nicolas Sarkozy n'est pas terminé du fait de l'immunité présidentielle reconnue par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

Pour Maître Pierre-Jean Dubonchoix, qui est conseiller auprès de la commission Balladur sur la réforme des institutions, l'impossible divorce est entraîné par l'interdiction donnée à tout juge de se prononcer sur le Président de la République.

"Depuis la jurisprudence Chirac qui a précisé la lecture que nous devons faire de l'article 68 de la Constitution instituant l'immunité du Président de la République", nous a expliqué Maître Pierre-Jean Dubonchoix, "aucun juge, même aux affaires familiales, ne peut convoquer et a fortiori entendre Nicolas Sarkozy".

Pour le professeur de l'Université Libre Désinformée de Bordeaux-Pessac, il est donc clairement établi que "la loi fondamentale interdit le divorce du couple présidentiel". Ce d'autant plus, ajoute-t-il, que les faits qui seraient reprochés à Nicolas Sarkozy par son épouse dans le cadre d'une éventuelle requête de divorce ne pourraient s'être déroulés, "par nature", que dans le cadre de l'exercice des fonctions présidentielles, puisque le couple était encore uni et "s'aimait ostensiblement après le 6 mai 2007", jour de l'élection de l'ex plus petit flic de France.

La situation est telle que Nicolas Sarkozy ne pourrait s'en remettre qu'à la Cour de Justice européenne pour obtenir la condamnation de France pour non jugement de sa requête de divorce.

La difficulté constitutionnelle s'ajoute donc aux tracas politiques auxquels est confronté le palais de l'Elysée depuis qu'il doit répondre quotidiennement aux questions des journalistes accrédités sur les rumeurs de divorce.

Très affecté par "cette ambiance de merde", Nicolas Sarkozy s'en serait pris à son prédécesseur : "Chirac aura vraiment tout fait pour m'emmerder", s'est-il exclamé en rentrant hier soir de son jogging, "aller jusqu'à inventer cette foutue immunité, c'est de la perversion !".

David Martinon, porte-parole de l'Elysée, démentira notre désinformation toutes les heures à compter de sa mise en ligne.
http://www.desinformations.com/article.php?_a_id=1039

25.Posté par Titi or not Titi le 20/12/2015 08:56
@Girondin

C'est un tour de passe-passe comptable ! 😜
( prête nom )
Exemple ci dessous et regarde la date 27/11/2015 😄😄
http://www.societe.com/societe/sci-les-clos-de-l-entre-deux-499897692.html
Pour 10€, tu peux avoir les statuts ! 😄

Je connaissais les SCI pour Les Descendants, Mais l'inverse Non ! 😄
Imagine Les Impôts A L'Héritage ! La part des Autres Zenfants ... !
😄😄 Et Ca veut gérer la Région ! 😜
Le Conseil A Dù Bien Rigoler ! 😄😄

26.Posté par GIRONDIN le 20/12/2015 16:59 (depuis mobile)
25. Titi

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