Faits-divers

Témoignages gagne son procès contre Huguette Bello


La cour de Cassation s’est prononcée en faveur de Témoignages dans l’affaire qui liait le journal du Parti communiste réunionnais à Huguette Bello à l'issue de plusieurs procès.

En juin 2013 en pleine campagne pour les législatives, l’ex maire de Saint-Paul avait porté plainte contre le quotidien qui avait publié le vendredi 8 juin 2012 un article la comparant " aux collaborateurs nazis qui, dans la France occupée de 1940 à 1945, dénonçaient les résistants et les juifs "

Cet arrêt rendu le 22 septembre 2015 prouve pour Témoignages que ce " billet philosophique avait apporté sous cet angle un éclairage sur la trahison de Huguette Bello envers le parti à qui elle devait tous ses mandats d’élue".

Une victoire pour la liberté de la presse se félicite le journal qui avait regretté qu’Huguette Bello fasse "prendre en charge ses frais d’avocat par les contribuables de Saint-Paul" et mandate à cette époque un huissier pour lui livrer l’identité de l’auteur de l’article. 

"Témoignages est innocent. Huguette Bello a perdu. Elle rejoint d’autres personnages que l’histoire a fini par oublier, et qui ont voulu faire taire Témoignages, tout en se faisant passer pour de grands défenseurs de la liberté de la presse", indique le quotidien ce lundi 9 mai dans un communiqué. 
 
 
Lundi 9 Mai 2016 - 16:24
Lu 2295 fois




1.Posté par Labello le 09/05/2016 16:36
Et un de plus ...
La pauvre, le produit n'est plus essentiel dans la vie.

D'autant plus qu'elle a mandaté un huissier pour trouver l'auteur de l'article et payé par les Saint-Paulois...

Lamentable le labello

2.Posté par GIRONDIN le 09/05/2016 17:32
donc

" aux collaborateurs nazis qui, dans la France occupée de 1940 à 1945, dénonçaient les résistants et les juifs ".

=

" billet philosophique avait apporté sous cet angle un éclairage sur la trahison de Huguette Bello envers le parti à qui elle devait tous ses mandats d’élue".


ok

3.Posté par Non le 09/05/2016 18:14
J'hallucine ! Un journal peut traiter n'importe qui de nazi et c'est légal ? Mais dans quelle monde vis-je ? N'importe qui peut insulter n'importe qui alors ? Pourrais je traiter de nazi, chacun des petits militants d'extrême droite qui pullule sur ce site ? Puis je ?

4.Posté par kld le 09/05/2016 18:34
............................................... pas mieux que GIRONDIN , le monde à l'envers ...............

5.Posté par Satya le 09/05/2016 19:31
Scandaleux comme arrêt ou avocat pas à la hauteur ?
Le communiqué de ce torchon est "à vomir" comme a dit un autre.

6.Posté par kld le 09/05/2016 19:51
vas y post 3 , je suis ....... que dis je , je plussoie . moi aussi j'hallucine ......... triste monde.

7.Posté par PEC-PEC le 09/05/2016 20:59
Et les assassins peut on en parler de manière philosophique dans Témoignages ?
Je reste dans le flou afin de n'encourir aucun risque, je parle juste d'un problème de société, pas de personnages ni de faits historiques...
Comprendront les initiés...Pas de droit à l'oubli, pour les assassinés ! Ok Témoignages

8.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 10/05/2016 00:57
Voilà le raisonnement pour ceux qui sont intéressés

............
Cour de cassation
mardi 22 septembre 2015
N° de pourvoi: 14-81709

....Vu l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ;

Attendu que, pour caractériser la diffamation, l'arrêt retient, notamment, que les propos comparant Mme Z... aux collaborateurs des nazis ne doivent pas être séparés de l'ensemble de ceux contenus dans l'article en cause, qui visaient à discréditer la plaignante auprès de la population réunionnaise ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que les propos litigieux ne comportaient pas en eux-mêmes l'allégation ou l'imputation d'un fait suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, et que les juges ne relevaient pas de circonstances extrinsèques à l'écrit incriminé, de nature à caractériser l'infraction poursuivie, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ;

9.Posté par lectrice attentive le 10/05/2016 07:39
à @ 3.Posté par Non le 09/05/2016 18:14 qui demande:

" Pourrais je traiter de nazi, chacun des petits militants d'extrême droite qui pullule sur ce site ? Puis je ? "

Je pense que le terme " nasillons " semble plus adapté !!!

10.Posté par Pamphlétaire le 10/05/2016 07:42
Elle a atteint peut-être la sagesse pour quitter les communistes dont l'emblème est le marteau et la faucille...
Ces camarades ne se bornèrent pas toujours à des critiques et à une résistance passive. Ils menaçaient de provoquer une révolte au sein du Parti contre le Comité central. Joseph Staline.

11.Posté par Rouble le 10/05/2016 08:32 (depuis mobile)
Les trois quart de la population connaisse ni l Allemagne et encore moins nazi....c' est l' avantage de pas aller a l' ecole

12.Posté par GIRONDIN le 10/05/2016 13:54
On est loin de cette époque:
http://la-bas.org/les-emissions-258/les-emissions/2013-14/mai-542/maloya-la-bas
fin de 5/12 et debut de 6/2

13.Posté par polo974 le 10/05/2016 14:04
""" Attendu que, pour caractériser la diffamation, l'arrêt retient, notamment, que les propos comparant Mme Z... aux collaborateurs des nazis ne doivent pas être séparés de l'ensemble de ceux contenus dans l'article en cause, qui visaient à discréditer la plaignante auprès de la population réunionnaise ; """

donc il suffit de noyer une saloperie dans un monceau d'attaques (pour rester poli) moins virulentes pour ne pas risque de se faire condamner ! ! !

j'espère que Bello ira en cours européenne et que cette dernière mouchera la cass comme une bande de sales gosses mal élevés.

14.Posté par môvélang le 10/05/2016 21:26
""" Elle rejoint d’autres personnages que l’histoire a fini par oublier, et qui ont voulu faire taire Témoignages,""""
Témoignages ???????, c'est quoi çà?????, est_ce le microbe à popol qui n'est plus lu que par quelques membres du parti des cocos de la Réunion ?,,

15.Posté par Mamzel Pola le 11/05/2016 05:57
Un canard orienté "information" qui communique sur un arrêt de justice intervenu en septembre 2015.
Ou bien c in canard ki gaigne nouvelles par bato et encor.
Ou bien néna otre chose.
Pou détourne l'attention de son chef adoré trop absent de son boulot de sénateur ?
In pe gro doigt et i croi nou va tombe dedan ?

16.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 11/05/2016 12:50
13.Posté par polo974
"donc il suffit de noyer une saloperie dans un monceau d'attaques (pour rester poli) moins virulentes pour ne pas risque de se faire condamner ! ! !
..................

Vous avez raison.

De plus, la C. Cass. juge en droit pas en fait. Là, il y a mélange.

Cette institution est à réformer du moins son raisonnement. Souvent elle ponctue ses jugements d'un " c'est une remise en cause du pouvoir souverain des juges". Quel pourvoir souverain? C'est le peuple , seul qui est souverain.....

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 2 Décembre 2016 - 17:53 Le CROSS évacue un marin philippin par hélicoptère

Vendredi 2 Décembre 2016 - 10:51 St-Louis: Collision entre un bus et une voiture

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales