Politique

Taxe d'aménagement: Objectif Réunion pose ses conditions

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme instaure une taxe d'aménagement, au 1er mars 2012. Chaque commune et Conseil général doit se positionner sur le taux et les exonérations, avant le 30 novembre. Le Conseil général de la Réunion proposer de la fixer à 2,5%.


Taxe d'aménagement: Objectif Réunion pose ses conditions
 
A l'occasion de la séance publique du Conseil général, le groupe Objectif Réunion a déposé une motion relative à l'institution de la taxe départementale d'aménagement.

La taxe d'aménagement (TA) instituée à l'occasion d'opérations de constructions immobilières à compter du 1er mars 2012 comporte une part communale (ancienne taxe locale d'équipement) et une part départementale (anciennes taxes pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement-CAUE). Ces deux parts sont instituées par délibérations respectives du conseil municipal et du Conseil général.

Le Conseil général de la Réunion a proposé de fixer cette taxe à hauteur de 2,5%. Mettant en avant le contexte économique et social difficile, le nombre de ménages en attente d'un logement social (22.000) ou encore le fait que l'habitat est le premier moteur de l'économie locale, les élus du groupe Objectif Réunion et Apparentés ont demandé, ce mercredi matin en séance publique relative aux orientations budgétaires de 2012, que la taxe d'aménagement "ne pèse pas plus que l'ancienne taxe sur les ménages".

Le groupe rappelle que la taxe d'aménagement concerne "toute construction, reconstruction, ou agrandissement de bâtiments, installation ou aménagement de toute sorte ayant fait l'objet d'une autorisation de construire".
Mercredi 2 Novembre 2011 - 14:30
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