Selon le syndicat FO-Magistrats, et Pierre Rancé, le porte-parole du ministère de la Justice, Christine Taubira a décidé de suspendre la réforme ordonnant l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels pour juger certains délits.
Lancée en début d'année à Dijon et Toulouse, cette expérience devait être étendue à huit régions supplémentaires, aux cours d'appel de Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France au 1er janvier 2013.
Lancée en début d'année à Dijon et Toulouse, cette expérience devait être étendue à huit régions supplémentaires, aux cours d'appel de Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France au 1er janvier 2013.
La nouvelle garde Sceaux a décidé d'aller à l'encontre du projet emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy. Ainsi cette réforme ne serait pas expérimentée au-delà des cours d'appel de Toulouse et Dijon.
"Il n'y aura pas d'expérimentation au 1er janvier 2013", dans les ressorts de huit cours d'appel supplémentaires, a déclaré le porte-parole de la ministre Taubira.
Sur Twitter, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) indique: "La Chancellerie gèle l'extension de la réforme des +jurés populaires+ dans les tribunaux correctionnels(...) Audiences plus longues, jurés pas plus sévères que les juges soit-disant laxistes, une réforme (...) qui fait +pschitt+".
Cette réforme, censée "rapprocher les citoyens de la justice", prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison, comme les atteintes aux personnes.
"Une gestion de luxe de quelques dossiers"
"Une gestion de luxe de quelques dossiers"
L'expérimentation dans les juridictions de dix cours d'appel (sur un total de 35) devait alors faire l'objet mi-2013 au plus tard d'une évaluation, soumise au Parlement. Les premières évaluations de la réforme avaient montré que l'introduction de jurés populaires aboutissait à un rallongement notable de la durée des audiences.
La nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a décidé d'attendre l'analyse de l'expérimentation de Toulouse et Dijon après un réel bilan, à la fin de l'année en cours, avant de décider de la suite, a indiqué à l'AFP le porte-parole du ministère de la Justice.
Pourtant, en février dernier, Michel Mercier, ministre de la Justice sous le gouvernement Fillon, avait tiré un bilan "très positif" des six premières semaines d'expérimentation de cette réforme lors d'une visite à Toulouse, annonçant à cette occasion son extension à huit cours d'appel supplémentaires.
Tandis que Christophe Régnard, Président de l'USM (Syndicat pour les magistrats), avait, lui, dressé un état des lieux nettement moins reluisant. Les jurés populaires constituent "une gestion de luxe de quelques dossiers, dont nous n'avons absolument pas les moyens". Cela se fait, "au détriment de tous les autres dossiers", avait-il estimé.
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