Les débitants de tabac doivent faire grise mine aujourd’hui. En effet, jeudi soir, le Sénat a adopté l’amendement d’Anne-Marie Payet dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives qui prévoit l’instauration d’une licence obligatoire pour la vente de tabac dans tous les départements d’Outre-mer. « i[Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement n’avait toujours pas pris le décret d’application de cet article, ce qui créait une insécurité juridique indéniable pour les vendeurs actuels, puisque le code fixe la cessation d’activité des points de vente dépourvus de licence « au plus tard le 1er janvier 2011]i », explique Anne-Marie Payet au Sénat.
L’amendement prévoit l’instauration de cette licence dès le 1er août, ce qui devrait entrainer la fermeture de nombreux commerces, entre 500 et 800, à la Réunion. l’amendement prévoit de maintenir 1 point de vente pour 750 habitants, alors qu’aujourd’hui à la Réunion il existe plus de 1.500 points de vente, ce qui devrait entrainer au maximum 1.070 points de vente à la Réunion .
Si l’amendement n’est pas retoqué « i[en commission mixte paritaire]i » précise le Quotidien, les débitants de tabac devront demander une licence auprès du Département et beaucoup n’auront pas le fameux sésame. Les débitants de tabac en Outre-mer et les Conseils généraux sont très inquiets sur cette mesure prise au forceps qui risque d’impacter le marché du travail mais aussi faire baisser le chiffre d’affaires des commerces n’ayant pas obtenu la licence. Un avis qui n’est pas partagé par la sénatrice : « i[Je peux comprendre sa volonté (ndlr : Jean-Paul Virapoullé) de défendre les petits commerçants ; c’est tout à son honneur. Mais, pour moi, c’est du chantage à l’emploi que font ces petits commerçants. Tout le monde sait que la plupart d’entre eux n’ont aucun employé. Je suis plus émue par le nombre annuel de décès imputables au tabac, les chiffres sont là : près de 600, soit dix fois plus que le nombre de morts sur les routes à la Réunion, que par un petit commerçant qui perd une partie de ses revenus et qui pourra, lui, toujours se diversifier ou se reconvertir]i ».
Mais cet amendement risque de porter un coup dur au commerce de proximité d’autant qu’Anne Maire Payet, élue sur la liste de Jean-Marie Virapoullé, est passée outre les recommandations du gouvernement. François Baroin, ministre du Budget a qualifié la date de mise en place de cette mesure « i[non réaliste]i ». Mais Anne-Marie Payet reste sur sa position. « i[J’ai accordé deux ans au Gouvernement, après mon amendement voté en décembre 2008. Depuis, les choses n’ont vraiment pas bougé !]i »
Porté aux votes des sénateurs, l’amendement a été adopté et inséré dans le projet de loi de finances rectificatives sous les félicitations du président et du rapporteur général de la commission des finances, Jean Arthuis et Philippe Marini.
