Economie

Tabac : L'instauration d'une licence obligatoire le 1er août menace les débits de tabac à la Réunion

Un amendement au projet de loi de Finances rectificatives déposé par la sénatrice Anne-Marie Payet a été adopté par le Sénat jeudi soir. Il prévoit l'instauration d'une licence obligatoire pour la vente de tabac dans tous les départements d'Outre-mer à partir du 1er août prochain. Un gros changement qui devrait entrainer la fermeture de nombreux commerces à la Réunion.


Tabac : L'instauration d'une licence obligatoire le 1er août menace les débits de tabac à la Réunion
Les débitants de tabac doivent faire grise mine aujourd'hui. En effet, jeudi soir, le Sénat a adopté l'amendement d'Anne-Marie Payet dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives qui prévoit l'instauration d'une licence obligatoire pour la vente de tabac dans tous les départements d'Outre-mer. "Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement n'avait toujours pas pris le décret d'application de cet article, ce qui créait une insécurité juridique indéniable pour les vendeurs actuels, puisque le code fixe la cessation d'activité des points de vente dépourvus de licence "au plus tard le 1er janvier 2011", explique Anne-Marie Payet au Sénat.

L'amendement prévoit l'instauration de cette licence dès le 1er août, ce qui devrait entrainer la fermeture de nombreux commerces, entre 500 et 800, à la Réunion. l'amendement prévoit de maintenir 1 point de vente pour 750 habitants, alors qu'aujourd'hui à la Réunion il existe plus de 1.500 points de vente, ce qui devrait entrainer au maximum 1.070 points de vente à la Réunion .

Si l'amendement n'est pas retoqué "en commission mixte paritaire" précise le Quotidien, les débitants de tabac devront demander une licence auprès du Département et beaucoup n'auront pas le fameux sésame. Les débitants de tabac en Outre-mer et les Conseils généraux sont très inquiets sur cette mesure prise au forceps qui risque d'impacter le marché du travail mais aussi faire baisser le chiffre d'affaires des commerces n'ayant pas obtenu la licence. Un avis qui n'est pas partagé par la sénatrice : "Je peux comprendre sa volonté (ndlr : Jean-Paul Virapoullé) de défendre les petits commerçants ; c'est tout à son honneur. Mais, pour moi, c'est du chantage à l'emploi que font ces petits commerçants. Tout le monde sait que la plupart d'entre eux n'ont aucun employé. Je suis plus émue par le nombre annuel de décès imputables au tabac, les chiffres sont là : près de 600, soit dix fois plus que le nombre de morts sur les routes à la Réunion, que par un petit commerçant qui perd une partie de ses revenus et qui pourra, lui, toujours se diversifier ou se reconvertir".

Mais cet amendement risque de porter un coup dur au commerce de proximité d'autant qu'Anne Maire Payet, élue sur la liste de Jean-Marie Virapoullé, est passée outre les recommandations du gouvernement. François Baroin, ministre du Budget a qualifié la date de mise en place de cette mesure "non réaliste". Mais Anne-Marie Payet reste sur sa position. "J'ai accordé deux ans au Gouvernement, après mon amendement voté en décembre 2008. Depuis, les choses n'ont vraiment pas bougé !"

Porté aux votes des sénateurs, l'amendement a été adopté et inséré dans le projet de loi de finances rectificatives sous les félicitations du président et du rapporteur général de la commission des finances, Jean Arthuis et Philippe Marini.
Samedi 25 Juin 2011 - 13:34
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1.Posté par noe974(le vrai) le 25/06/2011 15:21
Très bonne décision du législateur ...on ne doit pas laisser n'importe qui vendre ces saloperies qui donnent le cancer et l'envie de prendre des drogues plus dures ...
Quand on voit ces gens avec une cigarette au "bec" comme des caméléons , on a envie d'aller sur l'autre trottoir ...ils ne savent qu'enfumer les autres ....avec leur sourire aux dents goudronnées ...

2.Posté par Seth974 le 25/06/2011 15:54 (depuis mobile)
Mme Payet ki a fait son fer de lance le combat contre le tabagisme certe c'est bien. Mais de là à dire qu'elle ne veut plus voir les gens fumer je me demande si elle sait que l'on se trouve dans un pays démocratique. Si les gens veulent fumer et bien qu'ils soient libre de le faire. C'est leur vie leur santé aprés tout non? Enfin à moins que madame Payet en décide autrement bien sur vu que c'est elle qui choisit pour les français... En passant le tabac est dangereux pour la santé, avez vous déja fait une recherche sur les méfaits de la caféine sur l'organisme? Vous seriez étonnée! Mais vu que le ventre des multinationales a bien eu le temps de grossir, c'est bon faut passer à un autre produit dangereux que l'on trouvera nocif toxique mortel dans une 40aine d'années!

3.Posté par Billou le 25/06/2011 17:16
@ 2 : sauf que leur santé, c'est la collectivité qui la protège, y compris ceux qui ne fument pas… 800 commerces vont fermer ? Il faudrait citer ses sources quand on annonce un tel chiffre.
Si un commerçant fait son chiffre d'affaire sur la vente du tabac, il ne devrait pas s'inquiéter. On paie une licence pour vendre de l'alcool… Même des camions bar possèdent une licence IV. C'est dire…

4.Posté par consommateur le 25/06/2011 18:30
je doute que le conseil constitutionnel valide cette loi mal faite
c'est ce qu'on appelle de la DISCRIMINATION
en vertu de quoi l'un plutot que l'autre serait autorisé à vendre du tabac
bon courage à Mme DINDAR et aux conseillers généraux pour accorder ou non une licence
pendant ce temps là Mme PAYET sera revenue à Cilaos consoler ceux qui ne pourront plus faire leur métier et peut-être les aider à payer les salaires, et autres emprunts

5.Posté par SIMSON974 le 25/06/2011 18:33
Mais ces politicien ne c'est plus quoi faire comme boulot ,au lieu de cherché une solution pour faire travaillé tout ces gens qui son au chomage la encore il vont tout faire pour fermé les petit commerce de la réunion ces personne vont etre au chomage.Moi dis a tout ces politicien de la réunion essayé de trouvé quelque chose pour créer des emploie pour tous ces personne qui son au chomage au lieu faire la magouille entre vous? La j'ai vu q'un certain monsieur ou madame noe974 qui a écrie quelque phrases qui ma pas plus mais ils sont libre de dire se qu'il pense , Mais quand je voir qu'il compare les fumure par rapport a des animaux et la je ne suis pas d'accord. J'ai un derniere phrase a dire on est dans pays libre et on fait de ce qu'on de notre santé non?

6.Posté par Anti cons et connes le 26/06/2011 00:54
Cette femme ne sera plus jamais sénatrice, mais elle aura fait du bon boulot. Elle, au moins, a du courage et ne se préoccupe pas de faire de la démagogie.
Il faut moins de points de vente de façon à compliquer donc décourager les achats. Si cette technique permet de faire baisser la consommation de 1%, c'est déjà une bonne chose.
Le métier de "dealer légal" de nicotine n'est pas un très beau métier. Que ces empoisonneurs et complices des enfumeurs compensent avec une autre activité.

7.Posté par franck le 26/06/2011 01:56
et pourquoi pas fermer les tites boutiques chinoises qui servent la rak parfois même au delà de 22 heures??? Dans mon quartier qui n'est pas énorme, il y a 4 boutiques qui servent l'alcool et ya rien d'autres autour!
Mme Payet s'est trompée de cible. Le problème à la réunion c'est la rak, pas la cigarette. Mais ca elle aura pas le courage de s'y opposer car c'est aussi l'économie de l'ile qui tourne grace à ca (chatel, bourbon etc.)

8.Posté par môvélang le 26/06/2011 05:09
à l'heure ou l'on réclame la depenalisation du canabis, on voit qu'elle est bien conne la futur ex senatrice

9.Posté par votons pour le changement le 26/06/2011 08:16
2012 arrive je crois une fois de plus l'UMP propose au français de voter contre eux c'est qu'ils on en marre du pouvoir ils veulent laisser la place au PS pour redonner une vie plus agréable en FRANCE......Electeur 2012 allons vers le PS......

10.Posté par contribuable le 26/06/2011 08:36
Mme PAYET se trompe lourdement: admettons que l'épicier des hauts ne vende plus de cigarettes
le fumeur fera 2 voir 5km pour acheter son tabac ailleurs
Elle déséquilibre le commerce mais ne regle pas le probleme
Elle n'accepte pas le rapport commandé par l'état qui la discrédite
Elle n'a plus sa place dans une assemblée démocratique

11.Posté par LARCHE le 26/06/2011 08:47
@ Billou

Tu crois peut-être que t'es le seul à financier les collectivités et la CGSS ? Ca se trouve même que la société finance ton Revenu Minimum !
Je fume, je paye des taxes, je bosse, je cotise, je paie des impôts, alors pouet pouet et parle de sujet que tu connais ! (Précision de Pierrot Dupuy : Censuré car la colère n'oblige pas à manier l'insulte)
Parallèlement faut voir aussi les bureaux de tabac qui vont devoir fermer boutique et la mise au chomage de millier de personnes ! Qu'on me donne un jour un bilan global des dépenses liées aux fumeurs (maladie,décés), déduction faite bien sûr des recettes de la vente de tabac, et le global des dépenses engendrées par toutes les aides, RSA, RMI, AF, API, et autres. Pour généraliser l'argent distribué gratuitement et sans aucun contrôle.
Après on verra qui sont ceux qui doivent être mis à l'index.

12.Posté par condor le 26/06/2011 09:34
quand Mme PAYET dit que ces commerces n'ont pas d'employés mais seulement les propriétaires
derierre cela il y a tout de meme les charges les loyers, les impots, les taxes, les emprunts, payer la scolarité des enfants, faire sa retraite etc... Madame il faudra vous regarder tous les matins en pensant aux drames que vous allez engendrer
il est vrai que du côté du palais du luxembourg on n'a pas de probleme de fin de mois

13.Posté par noe974 le 26/06/2011 09:48
Finalement , trop d'interdits nuisent ...A cause des soi-disantes maladies (et c'est pas prouvé) , on accuse l'alcool , le tabac , le zamal de tous les maux de notre société ...à croire que certains ne savent qu'être négatifs ...nous sommes dans un pays libre , on doit pouvoir faire ce que l'on veut ...fumer , boire , circuler , vitesse ...

14.Posté par Anonyme le 26/06/2011 07:50
Et elle croit régler le problème du tabac comme ça ! Moi je fume et malheureusement je serai oblige d'aller plus loin chercher mes cigarettes. Je voudrai bien arreter de fumer mais c compliqué. Effectivement elle se trompe de cible : dans mon quartier il y a 7 débits de boisson. Parfois depuis tôt le matin des jeunes et des moins jeunes sont assis devant deja très saouls et desoeuvres. Cette situation conduit a l'oisiveté et souvent a la violence. Le tabac n'a jamais ammené les gens a la violence. C dommage que Mme PAYET n'ai pas compris ça.

15.Posté par bonbon et boucané le 26/06/2011 09:51
Dans les petits commerces c'est comme dans les grands, 95% des marchandises nuisent
à la santé si on en abuse.
Vivement une licence pour la vente des bonbons et du boucané.

16.Posté par Dominique le 26/06/2011 13:19
Je ne dirais qu'un chose : c'est tout à fait normal. Tous les débits de tabac doivent être logés à la même enseigne en France ! Pas d'exceptions !

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