Bruxelles gronde la France sur la TVA sur le livre numérique. En vigueur depuis janvier 2013, le taux de 5,5% devra repasser à 20% sur ordre de la justice européenne.
La Cour de justice européenne de Luxembourg, saisie par la Commission européenne, a estimé que le taux de TVA réduit voté par le gouvernement Fillon et appliqué depuis le 1er janvier 2012 sur le livre numérique était illégal. C’est donc le taux plein qui doit être appliqué.
La Commission européenne invoque la législation actuelle selon laquelle le livre numérique est un service (comme les jeux vidéos, taxé au taux général à 20%, tandis que le livre-papier est considéré comme un bien culturel, et taxé au taux réduit (5,5%).
Les autorités françaises voient les choses différemment : le livre quel que soit son support doit être considéré comme un bien de première nécessité et elles plaident en faveur d’un alignement des taux entre livres papiers et digitaux.
