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TCO : St-Paul saisit le tribunal, les maires des autres communes critiquent Bello

Alors que la commune de Saint-Paul vient de saisir le tribunal administratif pour faire annuler la future répartition des sièges par commune proposée par le TCO pour le prochain mandat, les maires des communes de Trois-Bassins, Le Port, Saint-Leu et La Possession, dans un communiqué commun, lancent un "appel à la solidarité". Regrettant que Saint-Paul ait saisi la justice, les maires des quatre communes soulignent que "pour dépasser la querelle, nous (...) avons proposé de céder 4 sièges à la commune de Saint-Paul. Celle-ci n'a pas jugé bon de saisir son conseil municipal dans les formes et s'est contentée d'une motion de rejet en tournant en dérision cette proposition. Nous ne demandons rien d'autre que le maintien des équilibres d'origine, cette harmonie qui a vu le TCO se fonder en 2002, se construire et s'épanouir. Nous vous avons tendu la main, vous nous attaquez au tribunal", écrivent-ils.

Ecrit par – le samedi 30 novembre 2013 à 09H52

« La commune de Saint-Paul vient de saisir le tribunal administratif pour faire annuler la future répartition des sièges par commune proposée par le TCO pour le prochain mandat.

Nous, maires des communes de La Possession, du Port, de Trois-Bassins et de Saint-Leu, ne contestons pas que Madame Bello veuille que les habitants de sa commune soient le mieux représentés, parce que nous souhaitons la même chose. Mais pour chacun des habitants de notre territoire.

La commune de Saint-Paul revendique la moitié des sièges. En effet, à défaut d’accord local, la loi prévoit une répartition sur une base strictement démographique. Cette répartition souhaitée par Madame Bellolui attribuerait 32 sièges, Le Port
obtiendrait 12 sièges, La Possession 9 sièges, Saint-Leu 9 sièges et Trois-Bassins 2 sièges.

Sauf que.

La commune de Saint-Paul rassemble 103 346 habitants. Les communes de La Possession, du Port, de Trois-Bassins et de Saint-Leu, qui se sont mises d’accord pour une répartition plus solidaire, regroupent, elles, 106 878 habitants. Madame Bello avec ses 32 délégués gagne ainsi la moitié des sièges alors que sa commune compte 3 532 habitants de moins que les autres communes.

Mais là n’est pas le cœur de notre propos car cette loi n’est pas que chiffres et calcul froid. Effectivement, la loi prévoit une répartition sur une base démographique mais aussi sur une base territoriale. Cela suppose la prise en compte non seulement de la population mais aussi d’autres composantes du territoire, la géographie et ses contraintes, les richesses fiscales, l’économie dans la dépense publique.

Pour l’exemple, un habitant du Port contribue plus qu’un habitant de Saint-Paul ou de Trois-Bassins et coûte moins à
la collectivité. C’est la philosophie de l’intercommunalité qui ne se base pas sur des critères uniquement démographiques mais sur des principes de péréquation. Et c’est ce que dit la loi.

Enfin, le TCO a toujours voulu préserver la représentativité des petites communes. Avec la répartition souhaitée par Madame Bello, la commune de Trois-Bassins n’aura plus que 2 sièges sur 64.

C’est pourquoi pour dépasser la querelle, nous, maires des communes de La Possession, du Port, de Trois-Bassins et de Saint-Leu avons proposé de céder 4 sièges à la commune de Saint-Paul. Celle-ci n’a pas jugé bon de saisir son conseil municipal dans les formes et s’est contentée d’une motion de rejet en tournant en dérision cette proposition.

Nous ne demandons rien d’autre que le maintien des équilibres d’origine, cette harmonie qui a vu le TCO se fonder en 2002, se construire et s’épanouir.

Nous vous avons tendu la main, vous nous attaquez au tribunal.
Vous parlez majorité, nous vous parlons solidarité. »

Roland Ramakistin, maire de Trois-Bassins
Thierry Robert, maire de Saint-Leu
Jean-Yves Langenier, maire du Port
Roland Robert, maire de La Possession

 

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