Politique

TAK taclé par les Prud’hommes : "Nous avons été virées comme des salopes"


L’affaire avait fait grand bruit l’an dernier, lorsque TAK avait unilatéralement cassé les 376 emplois-avenir de sa commune. Et il y a gros à parier que la décision des Prud’hommes d’aujourd’hui fera jurisprudence.

Année 2013, Paulet Payet, maire du Tampon, embauche 376 jeunes en contrat emploi-avenir, des contrats de 3 ans, suivant les modalités prévues par la loi.

"Pour préparer la réforme des rythmes scolaires, avec autant de jeunes enfants à charge et pour prévoir un bon encadrement, nous avions prévu 10 enfants par encadrant", précise Paulet Payet.

Tout se passe très bien jusqu’aux élections municipales de 2014, la politique ayant ses raisons que la raison a du mal à capter.

En juillet-août-septembre 2014, André Thien Ah Koon, redevenu maire, décide de mettre fin aux emplois-avenir sans en avertir au préalable les personnes concernées. Motif (prétexte ?) : il y a trop d’emplois périscolaires. L’argument paraît (un peu) spécieux : une balayeuse (rien de périscolaire dans son travail) se retrouve à la rue sans autre forme de procès.

Règlement de compte politique ?

Sur les 376 emplois-avenir licenciés, seuls 70 oseront porter plainte.

Julie (prénom d’emprunt) le dit avec rage : "Nous avons fait des emprunts, nous avons fait des crédits en nous fondant sur notre contrat de 3 ans. On nous avait même dit que le contrat pourrait être suivi d’un CDI. Nous avons engagé notre avenir là-dessus, m… ! Ma cousine a fait un enfant en croyant qu’elle aurait les moyens de l’élever. Et au bout d’un an, alors que nous n’avons jamais fait de politique, nous nous retrouvons virées comme des salopes (sic !) alors que rien ne nous a jamais été reproché !"

Les Prud’hommes de Saint-Pierre ont rendu leur décision ce matin. En cartonnant sévère.

"Aucune cause réelle ni sérieuse ne justifie la décision de la commune du Tampon", assène en préambule le tribunal des Prud’hommes.

Paf ! Première salve d’applaudissements dans la salle des pas perdus.

Seconde salve lorsque Me Mohammad Omarjee annonce le résultat des courses : La commune est condamnée à payer, par employé licencié sans autre forme de procès, tenez-vous bien :
- 27.750 euros pour le temps de contrat restant à courir,
- 8.000 euros de dommages et intérêts divers,
- 1.000 euros pour défaut d’information à l’intéressé,
- et 500 euros pour les frais d'avocat.

Même le nul en math que j’ai toujours été comprend que cela fait bien 37.250 euros.

Allégresse générale dans les couloirs du tribunal qui n’en avait jamais connu autant.

Chacun se rend bien compte que ce n’est jamais qu’une première victoire. La commune peut toujours faire appel.

Me Mohammad Omarjee, qui ne tentait nullement de camoufler sa satisfaction, le disait sans ambages : "Si M. André Thien Ah Koon est le gentleman qu’il dit être, et que je veux croire qu’il est, ira-t-il en appel contre ceux qu’il appelle volontiers ses enfants ?" La réponse est rapidement tombée sous forme d'un communiqué : la commune du Tampon va interjeter appel...

P.S. : La décision des Prud’hommes de Saint-Pierre risque bien de faire jurisprudence.
Jeudi 16 Juillet 2015 - 15:55
Jules Bénard
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1.Posté par petitepomme le 16/07/2015 19:01 (depuis mobile)
Bravo au jeunne di papi tak aller dormir sa nous fera des vacances

2.Posté par coucou le 16/07/2015 19:20
Il faut virer tous ces vieux dinosaures de la politique réunionnaises qui sont en train de jeter l'argent des contribuables par les portes et les fenêtres.
Et leurs demander de rembourser les sommes engagés dans des contentieux.
Kréol rouv nout yeux!!!

3.Posté par TOCOTAK le 16/07/2015 19:38
c l'avocat de la commune qui doit rire des erreurs de son client et TAK!!!!
70 dossiers * 2000 euros en moyenne = 140 000 Euros juste pour les prud'hommes.
l'appel coûtera encore en moyenne 140 000 Euros
Dans 2ans l'arrêt d'appel tombe à nouveau condamnation car l’ERREUR EST MANIFESTE....
Et la il aura la possibilité d'aller à nouveau en appel à la Cour de cassation et ce sera
70*3500 = 245 000 Euros
A la fin d'une longue procédure il aura une ardoise d'environ 525 000 Euros en sus il faudra rajouter les condamnation soit au min le montant des prud'hommes soit:
70*37000 = 2 590 000 Euros
En bilan de mandat le maire pourra dire qu'il a fait perdre aux tamponnais et tamponnaises ainsi qu'aux agents communaux la faramineuse somme de 3 100 000 euros.
D'autres communes et Interco vont être subir des jugement très prochainement.

A faire à suivre!!!!

4.Posté par Frigidaire le 16/07/2015 20:07
C'est cela de la bonne gestion

5.Posté par ALEXANDRA le 16/07/2015 20:12
droit privé et droit territorial ....?
Comment un contrat aidé pourrait avoir une indemnité supérieure à un licencié du privé ????
Cherchez l'erreur ...

6.Posté par Mireille POLLUX le 16/07/2015 21:21
Monsieur Paulet PAYET, l'ancien maire du Tampon a recruté en masse afin de recevoir les votes alors que la commune du Tampon est petite et qu'il n'y avait pas besoin autant de contrats aidés dans les écoles!!!!!!

7.Posté par cgct cdt le 16/07/2015 21:31
rappelons certains principe de base :

1/ les agents contractuels dans les collectivités relèvent du droit public, le contentieux relève donc du tribunal administratif.

2/ il existe des dérogations au point 1/ ci dessus qui sont les suivantes :

Il existe des dérogations de compétence du Conseil des Prud’hommes pour certains agents non statutaires de droit public. Dans ce cas, la législation prévoit l’application des dispositions du code du travail et ces salariés relèvent de la compétence de la juridiction prud’homale.

A ce titre, ces salariés seront déclarés par l’administration publique en vue de leur inscription sur les listes électorales prud’homales.

Les salariés relevant de la juridiction du Conseil des Prud’hommes sont :

- les salariés recrutés sous contrats aidés du secteur non-marchand : CAE – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, CA – Contrat d’Avenir, CUI – Contrat Unique d’Insertion, AAR – Activité Adultes Relais

- les apprentis des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs qui sont recrutés en application de l’article 18 de la loi 92-675 du 17 juillet 1992

- les agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales qui ont demandé que leur contrat de travail soit un contrat de droit privé et remplissent les conditions définies aux articles 34 et 35 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000

- les agents des trois caisses nationales et de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale qui sont recrutés par un contrat de droit privé

- les agents recrutés sur des contrats de droit privé par certains établissements publics administratifs nationaux : l’IVS – Institut de Veille Sanitaire, l’EFG – Établissement Français des Greffes, l’EFS – Établissement Français du Sang, l’AFSSAPS – Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, l’ANAES – Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé, La CDC – Caisse des Dépôts et Consignations, l’ANSES – Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail,…

- Les personnels non-titulaires des services publics à caractère industriel et commercial : ONIC – Office National Interprofessionnel des Céréales, AFP – Agence France Presse,…

- certaines agents contractuels de La Poste ou de France Télécom recrutés après le 1er janvier 1991

- Les salariés affectés à une exploitation industrielle et commerciale dans certains établissements publics administratifs : aéroports, installations portuaires, établissements ou services d’utilité agricole des chambres départementales,…

- les salariés recrutés par des personnes morales de droit privé chargées de l’exécution d’une mission de service public administratif : personnels des établissements d’enseignement privé sous contrat avec l’État, personnels des organismes de sécurité sociale, personnels des associations créées par des personnes publiques ou les collectivités locales chargées de missions de service public,…



lien : http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-de-droit-public-ne-dependent-pas-de-la-juridiction-du-conseil-des-prudhommes/


Ainsi donc, TAK qui sur Antenne Réunion évoque que c'est le TA qui est compétent, semble méconnaître totalement le principe de l'exception à la règle.. qu'il vire son service juridique ?

8.Posté par cgct cdt le 16/07/2015 21:45
5.
absolument pas.
le tribunal est souverain dans l'appréciation du préjudice... 36 mois de salaries - salaires perçus = indemnité de base.

9.Posté par au secours le 16/07/2015 23:13
On peut quand même s'interroger quand on entend l'une des personnes oser dire : "Nous avons fait des emprunts, nous avons fait des crédits en nous fondant sur notre contrat de 3 ans.... Nous avons engagé notre avenir là-dessus, m… ! Ma cousine a fait un enfant en croyant qu’elle aurait les moyens de l’élever." Voilà des gens à qui on offre un contrat de 3 ans et qui aussitôt s'empressent de prendre des crédits ou de faire un enfant !!

10.Posté par Grthhjyfd le 16/07/2015 23:52 (depuis mobile)
Traduction : Le Maire fionne et les contribuables paient. Vive la justice. Et on nous fait chi.. pour conduire en savate ? Pays de mer..

11.Posté par " VIEUX CREOLE " le 17/07/2015 01:11
AVEC CERTAINS " VIEUX CHEVAUX DE RETOUR", CES "Z'' "ÉLUS" , ANTÉRIEUREMENT CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE , LA RÉUNION FAIT" UN SAUT PRODIGIEUX" DANS UN PASSÉ DÉTESTABLE !!!

12.Posté par Tamponnais le 17/07/2015 22:54 (depuis mobile)
BRAVO BRAVO!!!! Zot lavé raison de pousse le zaffair au tribunal!!! Sak i connais pas vraiment le zistoir alors ferme Zot g.....!!! Car zot i peu pas kose si zot la jamais travail pour la mairie!! Renseigne à zot bien avant de mettre zot commentaire

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