Faits-divers

Sylviane Rivière: De standardiste à la mairie, au tribunal correctionnel...

Le procès de l'ancienne adjointe à l'urbanisme et l'aménagement de la Possession de 2004 à 2008 s'ouvre ce vendredi 23 novembre. Devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, l'ex-1ère adjointe (jusqu'à 2012) de Roland Robert devra répondre de "prises illégales d'intérêts".


Sylviane Rivière: De standardiste à la mairie, au tribunal correctionnel...
Au terme d'une enquête préliminaire puis d'une information judiciaire ouverte en 2007 grâce à des éléments collectés par l'association de défense des intérêts des possessionnais, Sylviane Rivière était mise en examen à l'époque pour trois chefs d'inculpation : sa participation à la révision du Plan local d'urbanisme rendant constructibles des parcelles lui appartenant (charge abandonnée), la participation au transfert de chemins privés bordant ses propriétés dans le domaine communal et l'octroi de permis de construire relatifs à des parcelles dont elle était propriétaire.

1 - Ce qui est reproché à Sylviane Rivière dans le cadre de sa participation à la révision du Plan Local d'Urbanisme :

L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel stipule que l'ancienne élue à l'urbanisme "a bénéficié de différentes modifications du PLU", en ce sens que la zone constructible s'agrandissait en intégrant notamment des parcelles appartenant à l'élue. Sylviane Rivière ne l'avait pas contesté lors de sa garde à vue : "je constate avec vous, sur les plans du cadastre et du POS 2002 qu'effectivement cette zone s'agrandit et englobe mes parcelles". Pour autant, elle contestait avoir participé à l'élaboration et aux délibérations du POS et du PLU et niait avoir demandé cette modification.

Pourtant, en 2005, sur le secteur géographique la concernant, certaines zones préalablement inconstructibles étaient classées en zone constructible. L'instruction fait remarquer que, malgré ses dénégations, Sylviane Rivière "a bien été impliquée, entre 2002 et 2003, dans certaines étapes de l'élaboration du nouveau PLU", participant ainsi à des délibérations municipales de juin et novembre 2002, et à la première réunion des personnes publiques concernées du 26 juin 2003. Le PLU fût adopté par délibération du 9 mars 2005 à laquelle Sylviane Rivière ne participait pas.

La juge d'instruction, Brigitte Lagière, considère que les charges ne sont "pas suffisantes concernant cette participation à la révision du PLU". Un non-lieu a été ordonné en novembre 2011. Ce vendredi 23 novembre 2012, ce volet ne sera donc pas abordé à l'audience. Pourtant, l'ordonnance de renvoi le mentionne pour mieux recréer le fil conducteur vers d'autres soupçons...

2 - Le transfert dans le domaine public de chemins privés précédé de bétonnage sur fonds publics :

En 2004, le bétonnage des chemins Pongerard, Salmacis et Lebreton (en tout, ils représentent 750m de voie) marque un nouvel élément probant aux yeux de l'instruction. Troublant : ces voies d'accès privées desservent la propriété des...époux Rivière à Ravine à Malheur.

Un constat d'huissier en date du 4 mai 2004 abonde en ce sens. Lors du constat, l'huissier se trouvait à hauteur de la maison des époux Rivière. Il constate que le chemin Salmacis est bétonné, que les travaux sont en cours sur le chemin Pongérard ; qu'un camion, sur les lieux, appartient à la commune de la Possession. Un ouvrier présent confirme par ailleurs qu'il est bien un employé du service technique de la mairie.

Le bétonnage des chemins avait été réalisé à partir de mai 2004 par une association, "Cap Insertion". Cette dernière avait été subventionnée à cette fin par la mairie. Les 26 mars 2003 et 30 avril 2004, le conseil municipal adoptait des délibérations en ce sens, en présence de Sylviane Rivière qui avait pris part au vote.

Une convention n'allait pas tarder à être signée (nous sommes le 18 mars 2004) entre "Cap Insertion" et le maire Roland Robert. Elle prévoyait que la logistique des travaux serait assurée par les services techniques de la commune. Pour ces travaux, la commune engageait 57.000 euros pour le chemin Salmacis et 59.000 euros pour le chemin Pongérard.

"Ces travaux bénéficiaient directement à Sylviane Rivière, dans la mesure où cette opération désenclavait ses propres parcelles et permettait un accès aux terrains favorables à de futures ventes" laisse entendre l'instruction. Et "le maire confirme ce point indéniable". Lors de son audition, l'ancienne adjointe évoque le fait qu'elle n'en était pas à l'origine. "Je n'ai plus vendu de parcelles à ce moment-là, sauf les deux du lotissement. Ces chemins favorisent toutes les parcelles (à comprendre : de tous les riverains), pas seulement les miennes", rétorque Sylviane Rivière.

"Les faits de prise illégale d'intérêts paraissaient donc pouvoir être constitués à l'égard de Sylviane Rivière, mais ils étaient couverts (à deux mois près) par la prescription de l'action publique", évoque l'instruction. Un point de regret pour Jean-Paul Fois. Selon le président de l'ADIP, en signant cette convention avec Cap Insertion, le maire Roland Robert ne pouvait ignorer les réelles intentions du montage associatif. "Les objectifs de Cap Insertion sont précisés dans son statut article 3. On parlait d'embellissement du quartier de la Ravine à Malheur-chemin Salmacis. En guise d'embellissement, on bétonnera 750m de chemins privés. De plus Cap Insertion n'avait pas vocation à intervenir sur le domaine privé. La plupart des riverains qui ont un droit de passage sur les chemins Salmacis et Pongérard n'étaient pas au courant du bétonnage. C'est donc une initiative totalement illégale de la commune de la Possession". Le maire ne sera pas inquiété déplore Jean-Paul Fois, "grâce notamment au délai de prescription...".

L'épisode du bétonnage clos, la suite est tout aussi réjouissante. Courant 2006, la mairie entreprend de transférer un certain nombre de chemins privés de son territoire dans le domaine public. Les chemins Salmacis et Pongérard en font étonnement partie. "Ce transfert s'analysait donc comme une sorte de régularisation", observe la juge en charge de l'instruction, rappelant que les "travaux d'embellissement" avaient été effectués par la collectivité deux ans plus tôt.

Concernant ce chef d'inculpation, l'instruction établit que le 20 juin 2006, Sylviane Rivière a bien participé à une délibération approuvant le principe du classement des chemins Salmacis, Pongérard et Lebreton dans le domaine communal. Elle était présente et avait voté "pour". Un fait que reconnaîtra Sylviane Rivière lors de sa garde à vue. "Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé sur ce point", conclut le rapport d'instruction.

3 - L'octroi de permis de construire

Toujours pendant le temps de ses responsabilités en tant que 3e adjointe en charge de l'urbanisme, il est reproché à Sylviane Rivière d'avoir signé des autorisations de permis de construire en faveur d'acquéreurs sur des parcelles lui appartenant ou lui ayant appartenu peu de temps avant.

Le premier cas donne le ton : le juge d'instruction met en exergue qu'elle avait signé une autorisation d'urbanisme au profit de Monsieur M. alors même qu'elle était associée avec l'intéressé au sein de la SCI Grand Air.

Sylviane Rivière a également signé une autorisation d'urbanisme au profit de monsieur P. permettant la réalisation de la vente d'un de ses terrains pour 219.000 euros. L'instruction établit que l'obtention du permis de construire était une condition nécessaire à la réalisation de la transaction immobilière par les époux Rivière. L'ex-adjointe déclare : "il est exact que c'est une parcelle qui m'appartenait. Je l'ai vendue en juin 2005 à la société NR Invest qui est gérée par ma belle-soeur et qui, par la suite, l'a vendue à monsieur P. Lorsque j'ai signé ce permis de construire, je n'ai absolument pas fait attention au numéro de la parcelle et le nom de monsieur P. m'était absolument inconnue".

Pour le juge d'instruction, "Sylviane Rivière ne pouvait raisonnablement soutenir qu'elle n'avait pas identifié précisément de quelle parcelle il s'agissait, eu égard au nombre assez faible de permis qu'elle signait à cette époque d'autant plus qu'il s'agissait d'une parcelle de 3.000m2 qu'elle venait de vendre, par acte notarié, le 9 décembre 2005, soit 17 jours plus tôt". Son intérêt dans l'acte d'administration était double : la signature du permis de construire lui permettait de réaliser la vente de son bien à la SARL NR Invest, et elle permettait aussi à son beau-frère et à sa belle-soeur de réaliser une plus-value intéressante en concrétisant la vente.

Pour ces chefs d'inculpation, Sylviane Rivière est sous le coup d'une condamnation d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, de 75.000 euros d'amende ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique (articles 432-12 et 432-17 du code pénal). Devant le tribunal correctionnel, c'est aussi sa crédibilité politique qu'elle joue alors qu'elle a déjà annoncé ses prétentions pour les municipales de 2014.

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Il y a quelques mois, lors d'un entretien accordé au JIR, Sylviane Rivière ne cachait pas l'ampleur des biens fonciers acquis "à force de travail" et au fil du temps par son mari Gérard Rivière (par ailleurs ex-1er adjoint à la Possession de 1977 à 1995) et elle-même sur le territoire de la commune et ailleurs. L'instruction du juge Lagière nous en révèle l'étendue réelle :  

Sylviane Rivière: De standardiste à la mairie, au tribunal correctionnel...

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Sylviane Rivière: De standardiste à la mairie, au tribunal correctionnel...
Vendredi 23 Novembre 2012 - 07:00
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par non votant le 23/11/2012 07:15
Communiste!!! comme c'est bô, cette race d'arsouilles qui exploite la misère des gens pour qu'en plus des citoyens imbéciles puissent voter pour ces nantis pour leur faire profiter davantage de privilèges. Mais quels espèces de canailles s'enticheraient encore d'être dans cette secte. Ils sont tous marteaux ces zélecteurs !!!???

2.Posté par Ecoeurant ! le 23/11/2012 07:22
Pendant ce temps on détruit des habitations de gens modestes soit disant pour montrer l'exemple de l'application des lois sur l'urbanisme .

3.Posté par minable le 23/11/2012 07:40 (depuis mobile)
Madame. Lorsqu on souhaite se presenter a une election municipale, c est avant tout pour servir la population.

4.Posté par JH le 23/11/2012 08:50
Je ne pensai pas que c'était possible de faire fortune en tant que standardiste de la mairie.Les syndicats des employés communaux devraient demander la recette à madame Rivière.

5.Posté par Robespierre le 23/11/2012 09:23
La seule justice , est de tout détruire et de pendre ces vermines !

6.Posté par Paul et Mick le 23/11/2012 10:40
Un bel exemple de préférence régionale... Nou lé capab !

7.Posté par Sansblague le 23/11/2012 11:30
post 54

Dans un post, pour un autre sujet, j'avais signalé qu'il serait temps d'amortir les potences situées sur la route en corniche, mais un posteur portant un pseudo antique et usurpant en même temps, un état d'esprit antique, s'est mis a vociférer sur azerti "quoi des plumes et du goudron et patati et patates chaudes....".
Il sévit toujours, dès mon moindre post, à raison du fait que j'apporte une opinion contraire à la sienne et que j'ai mis en exergue son aveuglement envers certains citoyens. Ce monsieur se prétend être l'exégète de tous les sujets, le tenant de l'interprétation exacte des choses de ce monde. En un mot, sa vision est meilleure que celle toutes les lunettes "d'OPTIC 2000.....". Il est la pensée du web.

8.Posté par marcopolo le 23/11/2012 11:37 (depuis mobile)
Du pain bénit pour le PES...

9.Posté par Daniel le 23/11/2012 11:38
Les autres adjoints des autres communes qui se sont goinfrés pensent quoi ? Parce que dites vous bien Messieurs , Mesdames et notamment , vous tirez à boulets rouges sur les communistes et SR, mais combien sont ils ailleurs à posséder de gros patrimoines post mandatures électorales ? suivez mon regard vers une certaine ville de l'est où on a fêté la lumière récemment.

10.Posté par Ctoyens de St-Pïerre le 23/11/2012 12:02
Bravo et bon courage à l'ADIP. En espérant que les juges et l'administration vont hon^êtement faire leur travail. Car selon notre Défenseur des Droits, "La Réunion est un département exemplaire".... Amen

11.Posté par merci roland le 23/11/2012 12:14
nous voyons la que roland robert a tout lacher à notre journaliste.

Nous serions bien ravis de savoir comment ludo a afit pour avoir toutes ces infos.



12.Posté par Citoyen de St-Denis le 23/11/2012 14:15
La mairie St-Denis au tribunal correctionnel ? Quand ! l'urbanisme le désastre de la ville ,

13.Posté par rectification le 23/11/2012 14:22
Ali Roro qui veut déposer plainte contre Sylviane maintenant c est le monde à l envers

Qui a basculé ces chemins Pongérard, Salmacis et Lebreton, dans le domaine publics?
lui et son conseil municipal avec Sylviane : honte à Ali Roro et ses quarante valeurs sures

Que justice soit faite ............Amen.

14.Posté par 30 ans de Mafia à la mairie de la Possession le 23/11/2012 21:26
Le ou les maires sont 1 ) - des demeurés - 2 ) des complices .

15.Posté par Lola le 24/11/2012 06:01 (depuis mobile)
A enfin ça bouge dans mon chemin pongerard ça faut super longtemps que j attendait ça enfin la justice rent 1 bon verdict quand ou voie que ou chemin le encombre pas des saletés et que ces les riverain Meme le oblige ramasser parce la commune le pas.

16.Posté par justice MACRO le 24/11/2012 19:55
elle risque une amende de 75 000 euros.Autant dire rien du tout par rapport à sa fortune.

17.Posté par HOARAU le 28/11/2012 19:08
LA JUSTICE EST POUR LES POLITIQUES LES VOLEURS LES MAGOUILLEURS
NON LIEU PRESCRIPTION PROCES REPORTE
POURQUOI PAYONS NOUS DES IMPOTS
POUR ENRICHIR LES IMPOSTEURS
REVOLTEZ VOUS
REFUSEZ LES ARNAQUES POLITICIENNES
LA POPULATION DE LA RAVINE A MALHEUR SOUFFRE
IL FAUT REAGIR CITOYENS

18.Posté par Sansblague le 28/11/2012 20:29
post 16

C'est toujours pareil: "sursis et amende" qui ne représentera qu'une miette de l'argent "gagné honnêtement"....

en comparaison lire LE PARISIEN .FR du 27.11.2012 "Val-de-Marne : 30 mois ferme pour un policier qui volait des gardés à vue" (de l'argent de poche par rapport aux politiques)....

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