« Par ordonnance du 13 mai 2016, le juge des référés du Tribunal administratif de Saint-Denis a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral du 16 février 2016 réglementant le déploiement du programme expérimental de pêche ciblée des requins bouledogue et tigre « Caprequins 2 » au sein de trois secteurs compris à l’intérieur de la zone de protection renforcée de la réserve naturelle marine de La Réunion. Le préfet prend acte de la décision du juge, en rappelant qu’en pratique il n’y avait eu aucun début d’exécution de la mesure contestée.
Le conseil scientifique avait été consulté antérieurement à la prise de l’arrêté contesté sur une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la pose d’engins de pêche en zone de protection renforcée.
Le juge a suspendu l’arrêté préfectoral du 16 février 2016 en considérant que les instances de la réserve naturelle marine (conseil scientifique et comité consultatif) auraient du être consultées spécifiquement lors de la procédure d’instruction de cet arrêté.
Sur le fond, la mesure préfectorale poursuivait l’objectif de réduction du risque requin sur le littoral réunionnais, par l’expérimentation d’un ensemble de mesures présentant un bénéfice potentiel en ce domaine. A ce titre, la motivation principale de ce déploiement complémentaire tenait à la survenance de plusieurs attaques sur les secteurs concernés depuis 2011. Le déploiement complémentaire envisagé s’inscrivait dans les limites prévues par l’article 20 du décret du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle marine et portait sur une superficie de 2,97 hectares, soit 0,08 % de la superficie totale de la réserve naturelle qui est de 3500 hectares. La durée de l’expérimentation était limitée à une période n’excédant pas le 31 décembre 2016.
Le programme « Caprequins 2 » est un des éléments de la stratégie globale de réduction du risque requin qui comprend une mesure de réglementation des activités les plus exposées au risque requin, des mesures d’aménagement et de surveillance de certaines zones d’activités nautiques à l’intérieur de zones d’expérimentation opérationnelle (ZONEX), ainsi que des actions d’amélioration des connaissances scientifiques.
L’action engagée par les pouvoirs publics s’inscrit dans une démarche de prévention du risque requin, notamment justifiée par le principe fondamental du respect au droit à la vie dont le caractère prioritaire a été rappelé par le Conseil d’Etat. C’est dans ce contexte que prend place le programme expérimental « Caprequins 2 », programme de pêche raisonnée et ciblée, utilisant des engins très sélectifs et visant à capturer des requins potentiellement dangereux (bouledogues et tigres) proches de la côte, qui se poursuivra à l’extérieur du périmètre de la zone de protection renforcée de la réserve naturelle marine. »
