Politique

Suppression de la taxe professionnelle : Le rapport qui dérange

"Cet impôt injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l'emploi" disait en 2007 Nicolas Sarkozy, imaginant déjà les futurs contours de sa réforme de la taxe professionnelle. En guise de réforme, le chef de l'État avait tout simplement annoncé sa suppression début 2009. Le chef de l'État voulait en faire l'une des pierres angulaires de son quinquennat : l'allègement des charges des entreprises. Trois ans plus tard, le rapport rendu ce mardi par le député UMP Gilles Carrez ne va pas totalement dans le sens de cet espoir annoncé.


Suppression de la taxe professionnelle : Le rapport qui dérange

La "contribution économique territoriale" (CET) n'est pas aussi connue que sa devancière, la fameuse taxe professionnelle, si souvent décriée par le passé. Pourtant, c'est bien avec elle que devrons composer les chefs d'entreprises.

Spécialiste des questions budgétaires, Gilles Carrez, député UMP et également rapporteur général du Budget, a remis des conclusions mardi dernier qui ne vont pas forcément dans le sens voulu par le gouvernement. Ce rapport confirme, entre autres, la faille qu'a engendré cette transition au niveau des rentrées fiscales pour l'État.

Un an après l'entrée en vigueur de la mesure, le bilan n'est pas flatteur selon les indications délivrées dans ce rapport. Le député du Val-de-Marne n'est pas tendre avec sa propre majorité. Il avance tout simplement que le ministère des Finances s'est laissé déborder par la transition entre la taxe professionnelle et la contribution économique territoriale. Pour lui, Bercy a clairement sous-évalué le coût de la fin de la première.

Un doublement de la perte de recettes fiscales pour l'État

Connu pour son engagement en faveur de finances publiques saines, le député a regretté que "la protection des finances publiques n'a (...) pas été le principe directeur" lors de l'établissement du projet de loi 2011, tout en saluant une initiative constituant "un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises".

Le principal reproche fait à la majorité présidentielle relève du surcoût engendré par la suppression de la taxe professionnelle. Selon ses travaux, cette suppression a entraîné une perte d'entrée fiscale de 8,9 milliards d'euros pour l'État. Initialement, cette fin programmée de la TP devait amputer les recettes de 3,9 milliards seulement.

Pour 2011, ses projections l'ont amené à tabler sur une perte de recettes de 7,5 milliards d'euros. Un comble pour une réforme qui devait compenser "au centime près le manque à gagner pour les collectivités territoriales" dont la TP constituait près de la moitié des ressources.

A sa décharge, la mauvaise surprise de l'annulation de la taxe carbone il y a un an par le Conseil constitutionnel aura joué lourdement en défaveur du gouvernement. En effet, la taxation des entreprises à hauteur de leur niveau de pollution devait rapporter 1,9 milliard de recettes supplémentaires selon le gouvernement.

Le gouvernement espère toujours une réduction des déficits à 92 milliards d'euros


L'annulation de la réforme du calcul des bénéfices non-commerciaux (BNC) de certaines entreprises, qui constituait une autre manne, est également passée à la trappe (soit 800 millions d'euros d'entrées en moins au budget).

"On va terminer l'année 2010 sur le budget de l'État à 148,5 milliards de déficit", a-t-il estimé, contre 152 prévus, grâce à des "recettes exceptionnelles" s'est-il pourtant félicité. Une réduction du déficit que l'État espère toujours ramener en 2011 à 92 milliards d'euros.
Jeudi 9 Décembre 2010 - 17:11
Ludovic Grondin
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1.Posté par Yann le 09/12/2010 17:43
Quelle surprise, on fait des cadeaux aux entreprises, le chômage ne diminue pas, on pénalise les collectivités locales, et le déficit augmente. Merci qui ?

2.Posté par noe974 le 09/12/2010 18:18
Faire payer les carburants indexés sur le prix d'achat de la voiture :

-voiture qui coûte plus de 50 000 € : 25 € le litre
-entre 40 000 et 50 000 € : 20 € le litre
....

-au-dessous de 1 000 € : 0,50 € le litre

Les riches qui ont les moyens de payer une bagnole de 50 000 € , auront les moyens de payer l'essence plus cher que le petit malheureux !!!!

Le bénéfice pour boucher le déficit et donner une prime aux plus pauves pour Noël .

3.Posté par Ded le 09/12/2010 18:42
Effets d'annonce électoraux , mensonges d'état, incapacité à prévoir ( c'est l'un des leurs qui le dit , c'est pas moi!), suppression d'une taxe qui profitait en partie aux communes pour faire plaisir aux patrons qui, quelques temps plus tard s'aperçoivent qu'ils se sont fait b...r par leur président adoré, les communes qui perdent une partie de leurs revenus au profit de l'état qui lui, perd aussi car les têtes rondes et vides de Bercy se sont plantées!!
Quel succès !
On a bien fait de l'élire celui-là, il n'a pas fini de nous faire rire ( jaune) avec ces mensonges...et vous allez voir , le 31 décembre , il va nous en souhaiter des bonnes!

4.Posté par Logique le 09/12/2010 19:11
Et voui...

Lorsqu'on monte un système et qu'on en perd la moitié en route, il vaut mieux tout arrêter que continuer bancal !

A-t-on déjà vu un constructeur lancer un nouveau modèle d'avion avec une seule aile à droite si son usine qui fabrique les ailes gauches a flambé?

La taxe carbone ayant été abandonnée en rase campagne, il aurait mieux valu garder la taxe professionnelle à l'ancienne mode que monter ce machin qui ne satisfera personne ou presque.

5.Posté par David le 09/12/2010 19:33
Oui, oui, il faut taxer et détruire les entreprises pour résoudre le chômage. UMP et PS ne font qu'ouvrir un boulevard à une certaine Marine L.P qui a de fortes chances de se retrouver au second tour en 2012.

Et attention danger en cas de candidat PS face à elle au deuxième tour ! Les Français n'ont pas forcément envie de voir retourner au pouvoir ces grands bourgeois.
En cas de duel UMP / FN, l'UMP pourra toujours droitiser son discours et essayer d'éviter la casse. On se prendra alors encore 5 ans de Sarko.

Dans les deux cas, je m'en fous. Je ne voterai pas de toute façon.

6.Posté par David le 09/12/2010 19:57
Noe974 devrait s'abstenir d'écrire des sornettes quand il a bu.

7.Posté par Ded le 10/12/2010 07:45
C'est pas bien de vouloir interdire définitivement à Noé974 d'écrire et de donner son opinion!
Les seules entreprises qui crééent de l'emploi aujourd'dui sont les PME et les TPME et surtout pas les grosses entreprises du CAC40 qui délocalisent à tout va et qui de toutes façons se sont depuis belle lurette réfugiées dans les paradis fiscaux (dont le nain dit que grâce à ses efforts ils ont disparu) qui sont toujours là : Monaco, le Luxembourg, Jersey, Lichtenstein...pour ne citer que les plus proches de la France.
Et les patrons de ces grosses boites à faire du fric uniquement pour les actionnaires ,sont tous des copains de "petit nico"

8.Posté par Peter Gunn le 10/12/2010 09:18
Bonjour

Toutes les personnes de mes connaissances qui comme moi ont reçu la remplacante de la TP / la cotisation fonciere blabli blabla... ont constaté une augmentation de 10 a 30%..
Ce gouvernement ne trompe plus personne et a au moins l'avantage de se foutre de notre gueule en plein jour, l'irrespect du citoyen est erigé en dogme...

9.Posté par Tanbi le 10/12/2010 11:03
- J'ai décidé de supprimer la taxe professionnelle....
- Je la remplace par la contribution économique territoriale...

10.Posté par virago le 11/12/2010 17:42
noe974 président !

11.Posté par noe974 le 11/12/2010 18:35
Quand on n'a plus de sous , il faut gratter où il y en a , c'est naturel !

Faire payer plus , à ceux qui ont des moyens de vivre comme des nabats avec des grosses bagnoles et x villas devraient payer les choses plus chères : c'est la justice !

Il n'est pas normal que , lorsqu'on peut s'acheter une Porsche ou Ferrary ou autres grosses cylindrées , on paie son carburant comme le pauvre type qui trime comme un esclave en plein soleil !!!

12.Posté par noe974 le 11/12/2010 18:42
Avec ma C32 , je suis prêt à payer le carburant à 24 € le litre

On parle de justice et quand on fait une proposition juste , certains (qui sont sûrement très riches ?) crient au scandale dans la famille !

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