Politique

Suppression de dix milliards de niches fiscales

Près de dix milliards de niches fiscales et sociales vont être supprimées à l'automne. Cette annonce a été faîte hier par l'Elysée, dans un communiqué à l'issue de la réunion de prérentrée consacrée au budget, la croissance et les déficits, à laquelle assistés Nicolas Sarkozy, François Fillon et les ministres de Bercy au Fort de Brégançon.


Suppression de dix milliards de niches fiscales







Les niches fiscales et sociales vont représenter cette année un manque à gagner de près de 115 milliards d'euros pour les finances de l'Etat. Face à ce manque à gagner, le gouvernement à annoncer la suppression de certaines niches dans les trois ans à venir pour économiser près de dix milliards d'euros.

Certaines niches ne seront pas concernées comme les dispositifs sociaux, notamment le quotient familial. Pour le gouvernement, il n'est pas question non plus de supprimer les dépenses fiscales en faveur de l'emploi, comme les exonérations pour l'embauche d'un salarié à domicile. L'occasion pour la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de préciser qu'elle serait prête à se "battre pour défendre le crédit d'impôt recherche".

D'autres niches seront, par contre supprimées. Le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt immobilier va disparaitre l'année prochaine. Ce dispositif était censé favoriser l'accession à la propriété, mais il n'a pas fait preuve d'efficacité. Les exonérations sur les revenus de l'épargne coûtent près de 11,5 milliards d'euros par an et ces dispositifs se sont accumulés sans logique et cohérence selon l'inspection générale des finances. Enfin certaines niches sociales sur les hauts revenus et le capital vont disparaître suite à la réforme des retraites.

Une niche, quant à elle, est très contestée. Il s'agit de la TVA réduite sur la restauration, un dispositif décrié à droite comme à gauche. Le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini, UMP, a proposé de passer le taux de 5 à 8%.

Cette réunion a été suivie d'un tête à tête entre Nicolas Sarkozy et François Fillon. Ce tête à tête entre les deux hommes s'est tenu sur un éventuel départ du Premier ministre à l'occasion du remaniement prévu à la rentrée. François Fillon pourrait être remplacé par Michèle Alliot-Marie, actuelle garde des Sceaux.
Samedi 21 Août 2010 - 10:19
Julien Delarue
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1.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 21/08/2010 11:02
"François Fillon pourrait être remplacé par Michèle Alliot-Marie, actuelle garde des Sceaux"
Alors ça, ça fait peur, surtout si on nous sort une "Nadine Morano" a la "Justice"...

On attend une mesure forte en faveur du Bâtiment, des défiscalisations maintenues dans les Dom, des emplois en rapport avec les engagements pris pour le solaire, le photovoltaïque, une vraie politique des véhicules électriques ou Dihydrogènes, une taxation directe des spéculations boursières (faites sur le dos des retraites et indexations salariales) et une vraie mise a contribution des banques.

Pour une Vraie Égalité des Droits et des Chances, une justice sociale équitable et paritaire et que Mme Lagarde fasse appliquer d'urgence le maintien des prestations salaires sociaux sans que nos enfants ne soient plus détenus en Otages... C'est quand ? ça fait seulement 16 ans qu'on attend l'application pure et simple de la Loi Française et du respect du 1er amendement... Quand ?

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 21/08/2010 12:30
MAM ?? assé déconné..à moins que sarko ne cherche qu'un simple figurant..en ce cas, oui MAM, c'est pas un mauvais choix... départ de Fillon ? pourquoi pas le départ de sarko..?

3.Posté par boyer le 21/08/2010 12:30
et pour l'argent donné à bettencourt , peugeot, succession cesar, et tout le cercle des grands donnateurs des multi-micro-partis de l'ump il attend quoi pour récupérer ?


4.Posté par Basile le 21/08/2010 12:57
Patience, certains vont être renvoyés à la niche en 2012 !

5.Posté par nicolas de launay de la perriere le 21/08/2010 18:01
post 4, plutôt que la niche, il serait préférable que les idées de ceux là passent par la case chenil, puis on connaît la suite de ce qui arrivent aux idées irrécupérables...elles tombent dans l'oubli..

6.Posté par nicolas de launay de la perriere le 22/08/2010 21:17
la bonne nouvelle du jour ?

Présidentielle: 55% des Français souhaitent que la gauche gagne

du moment que ce n'est pas la droite sarkozienne qui passe, c'est l'essentiel !

7.Posté par combinaison resille le 23/08/2010 13:59
supprimer les niches c’est bien, supprimer les doubles impositions c’est encore mieux. Nous faisons campagne depuis des années pour substituer l’impôt sur la dépense à l’impôt sur le revenu. La différence se comprend : l’épargne ne serait plus taxée deux fois, une fois sur le revenu primaire, et une fois sur le revenu de l’épargne. Évidemment il ne faut pas discriminer entre les « bons » et les « mauvais » placements ou investissements, sans quoi on créerait à nouveau des niches fiscales.

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