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Suppression de dix milliards de niches fiscales

Près de dix milliards de niches fiscales et sociales vont être supprimées à l'automne. Cette annonce a été faîte hier par l'Elysée, dans un communiqué à l'issue de la réunion de prérentrée consacrée au budget, la croissance et les déficits, à laquelle assistés Nicolas Sarkozy, François Fillon et les ministres de Bercy au Fort de Brégançon.

Ecrit par Julien Delarue – le samedi 21 août 2010 à 10H19


Les niches fiscales et sociales vont représenter cette année un manque à gagner de près de 115 milliards d’euros pour les finances de l’Etat. Face à ce manque à gagner, le gouvernement à annoncer la suppression de certaines niches dans les trois ans à venir pour économiser près de dix milliards d’euros.

Certaines niches ne seront pas concernées comme les dispositifs sociaux, notamment le quotient familial. Pour le gouvernement, il n’est pas question non plus de supprimer les dépenses fiscales en faveur de l’emploi, comme les exonérations pour l’embauche d’un salarié à domicile. L’occasion pour la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de préciser qu’elle serait prête à se « i[battre pour défendre le crédit d’impôt recherche]i ».

D’autres niches seront, par contre supprimées. Le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt immobilier va disparaitre l’année prochaine. Ce dispositif était censé favoriser l’accession à la propriété, mais il n’a pas fait preuve d’efficacité. Les exonérations sur les revenus de l’épargne coûtent près de 11,5 milliards d’euros par an et ces dispositifs se sont accumulés sans logique et cohérence selon l’inspection générale des finances. Enfin certaines niches sociales sur les hauts revenus et le capital vont disparaître suite à la réforme des retraites.

Une niche, quant à elle, est très contestée. Il s’agit de la TVA réduite sur la restauration, un dispositif décrié à droite comme à gauche. Le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini, UMP, a proposé de passer le taux de 5 à 8%.

Cette réunion a été suivie d’un tête à tête entre Nicolas Sarkozy et François Fillon. Ce tête à tête entre les deux hommes s’est tenu sur un éventuel départ du Premier ministre à l’occasion du remaniement prévu à la rentrée. François Fillon pourrait être remplacé par Michèle Alliot-Marie, actuelle garde des Sceaux.

 

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