Politique

Suppression d'exonération, conventions et accessibilité à St-Joseph

Les élus de Saint-Joseph auront à s'intéresser de près à une soixantaine d'affaires ce lundi, dans le cadre d'un nouveau conseil municipal. Parmi les plus importantes, la décision de supprimer provisoirement l'exonération de la Taxe foncière pour les propriétés bâties sur deux ans ainsi que plusieurs projets en lien avec l'accessibilité des handicapés.


Suppression d'exonération, conventions et accessibilité à St-Joseph
Si l'ordre du jour du conseil municipal de Saint-Joseph comprend une soixantaine d'affaires parmi lesquelles les votes du budget supplémentaire et de subventions à destination d'associations locales, les élus auront également à valider et débattre de plusieurs décisions phares. Décisions au premier rang desquelles la suppression de l'exonération, sur deux années, de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les adjoints et conseillers municipaux de Saint-Joseph s'attaqueront, dans le cadre de la 34ème affaire au programme du conseil ce lundi, à la "suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties". En effet, et il s'agit d'un sujet majeur, les élus d'une commune peuvent, par le biais des dispositions de l'article 1383 du Code général des impôts, supprimer l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de deux ans. Il s'agirait, selon les élus de la majorité, d'une décision allant "en faveur" de constructions, d'additions ou encore de reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements selon les élus de la majorité. Une décision chère à Patrick Lebreton et qui ne concernera que les logements achevés à partir du 1er janvier 2011.

Pour que cette délibération puisse être effective à compter de cette même date, la municipalité de Saint-Joseph a donc inscrite cette affaire ce lundi 27 septembre. La date limite de la délibération ayant été fixée au 1er octobre prochain.

Un Programme face aux risques d'inondations et des structures... pour tous

Autres affaires, autres préoccupations, les élus s'apprêtent également à voter deux conventions parmi lesquelles, le lancement d'un "Programme d'action de prévention des inondations" (PAPI) sur le bassin versant de la rivière des Remparts. Composant un des deux axes du Plan de gestion des risques d'inondation (PRGI), ce programme permettra de lancer différentes actions dédiées à réduire les conséquences des inondations. Signataires de cette convention, l'Etat, l'Europe, la Région et la commune s'engageront à informer les populations concernées par les risques d'inondation et d'érosion mais également à "améliorer la gestion de crise et les moyens d'alerte". La réduction des risques et de leur gestion par le biais de travaux de protections sur la section avale du cour d'eau étant au programme. Au total, ce ne sont pas moins de 20,247 millions d'euros que devraient coûter ces actions d'information, de protection, de prévision et de prévention.

Dernier volet d'affaires d'importances, la validation de plusieurs projets et leurs financements à destination des personnes à mobilité réduite. Pour ce faire, divers travaux d'aménagement et d'agrandissement interviendront dans le secteur du Butor. Le but, offrir à l'association Handisports un local qui "réponde aux normes en vigueur en matière d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité", précise le rapport du conseil municipal. Même constat pour la mairie annexe de Vincendo qui connaîtra bientôt des travaux de ce type pour la somme de 8.531 euros. Des travaux qui seront complétés par la réalisation d'une annexe administrative.
Dernières structures de proximité dont les projets et financements seront actés en soirée, la construction d'une nouvelle "Maison pour tous" à la Plaine des Grègues et d'un "Point d'accès au droit" en direction des administrés de Saint-Joseph et du bassin Sud.
Lundi 27 Septembre 2010 - 14:01
Ludovic Robert
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1.Posté par FRED le 28/09/2010 13:19
Je suis sidéré par les justifications données par la Municipalité de St-joseph pour expliquer la supression de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. il s'agirait "d'une décision en faveur de constructions,d'additions ou encore de reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements".

Cette mesure ne va sûrement pas dans le sens de l'amélioration du pouvoir d'achat des habitants de St-Joseph et pire ne va-t-elle pas conduire certains à vouloir construire sans permis ?

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