Suicide d'un détenu : La France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le suicide d'un détenu en 1999 à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, estimant que les autorités françaises auraient dû faire preuve de plus de vigilance pour protéger ce détenu fragile.

Kamel Ketreb avait été incarcéré en 1998 pour des violences en récidive sur sa concubine, avant d'être condamné en mars 1999 à cinq ans d'emprisonnement pour ces faits. Il s'est suicidé le 24 mai 1999 par pendaison dans une cellule disciplinaire où il était placé pour des violences lors de sa détention.

Plusieurs irrégularités 
 

Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg a souligné que le détenu avait pu bénéficier d'un accès régulier à des médecins. Mais elle note aussi qu'il a été placé en cellule disciplinaire sans avis médical, et sans consigne d'observation spéciale, malgré les alertes sur l'aggravation de son état de santé mentale.

Elle reproche aussi aux autorités pénitentiaires de ne pas avoir "mis en place des mesures spéciales, telle une surveillance appropriée ou encore une fouille régulière qui aurait permis de trouver la ceinture avec laquelle il s'est suicidé".

La Cour a donc estimé que les autorités avaient manqué à leur obligation de protéger le droit à la vie (art. 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme) de Kamel Ketreb et que son placement en cellule disciplinaire violait l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art.3).

Plans de prévention des suicides insatisfaisants
 

La France doit verser conjointement 40.000 euros aux deux requérantes pour dommage moral. Cet arrêt de la chambre n'est pas définitif: dans un délai de trois mois, les parties peuvent demander le renvoi de l'affaire devant la Grande chambre de la Cour.

Ces dernières années, deux plans de prévention des suicides ont été mis en place dans les prisons françaises. Le premier en 2004, le deuxième en 2009. Ils se sont révélés insatisfaisants, explique Céline Verzeletti du syndicat CGT pénitentiaire, interrogée par RFI. "Tous ces plans de prévention ont été finalement peu efficaces. Depuis ces dernières années il y a des taux très importants de suicide dans les prisons françaises", a-t-elle déclaré.