Economie

Subventions versées aux pétroliers réunionnais: Bruxelles va ouvrir une enquête

Selon nos informations, la Direction générale de la concurrence, entité de la Commission européenne basée à Bruxelles, s'apprête à officiellement ouvrir une enquête administrative sur le versement des subventions-carburants réalisées par les collectivités réunionnaises (Région et Département) et la CCIR, au profit des pétroliers en 2012. Les montants portent sur plus de 30 millions d'euros.


Subventions versées aux pétroliers réunionnais: Bruxelles va ouvrir une enquête
Le début des ennuis pour la Région, le Département et l'Etat ? La DGCOMP (Directorate general for compétition ou Direction générale de la concurrence) de la Commission européenne, basée à Bruxelles, s'apprête à ouvrir une enquête administrative sur le versement des subventions opérées pendant l'année 2012 par la Région, le Département et la CCIR, dans le cadre du gel des prix des carburants et du gaz.

Des subventions qui se sont élevées à plus de 30 millions d'euros, ventilées entre les collectivités locales et la CCIR. Dans un échange mail que nous avons pu nous procurer, la DGCOMP parle de dossier "épineux" pour qualifier le système mis en place pour le versement de subventions. Les documents fournis par la CCIRPP en octobre 2013, à Bruxelles, ont fait tiquer la Direction de la concurrence européenne.

Zinfos974 s'était fait l'écho, en mars 2013, des demandes d'ouverture d'enquêtes faites par la CCIRPP (Coopérative Carburants d'Intérêt Régional et de Public Privé). Son directeur, Morad Guelalta, parlait de "subventions versées directement ou indirectement sans l'accord de Bruxelles".

Intervention en cas de preuve d'une violation des règles de concurrence

En juillet 2013, le patron de la CCIRPP avait saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) suite à un refus de la Préfecture de La Réunion de lui permettre d'accéder à plusieurs documents administratifs, notamment le "protocole carburant mars 2012" ou encore "les budgets, comptes, conventions conclues et comptes rendus financiers déposés par les organismes ayant bénéficié de subventions carburants en 2012".

La commission lui avait donné raison sur ces deux points et avait demandé à la Préfecture de fournir les documents. "A la préfecture on m'a expliqué que ces documents n'existaient pas. Comment se fait-il que l'on ait versé des subventions à des pétroliers qui n'en demandaient pas ?", s'interroge Morad Guelalta.

Une chose est sûre, du côté de la DGCOMP, la "requête en investigation" est en marche. Il faut savoir que la Commission européenne veille à l'application directe des règles européennes en matière de concurrence via cette fameuse DGCOMP. Cette dernière ne peut intervenir qu'en cas de preuve d'une violation des règles de concurrence et son travail consiste, avant tout, à engager des poursuites contre les entreprises ou États membres, dont elle estime qu'ils enfreignent les règles.
Jeudi 14 Août 2014 - 17:59
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1.Posté par KLOD le 14/08/2014 19:21
Financement des pétroliers ou du process de stockage ? Si c'est des pétroliers , il faut nous expliquer , apparemment leurs profits sont énormes !

2.Posté par Pourtant simple ! le 14/08/2014 19:48
Pour faire pression sur les pétroliers ? Le boycott complet des boutiques et services des stations + ne pas prendre plus de 10/15 euros de carburant ! Mais au final, ils ont raison ! Le commerce c'est pour faire du profit ! C'est un peu comme la politique, c'est pour dépenser l'argent des autres et parfois se croire ..heu heu ... rien du tout

3.Posté par Quel est le retour ? le 14/08/2014 20:17
Quand on enfreint la réglementation, en général c'est pour en tirer un bénéfice.

Les pétroliers ont reçu des millions d'euros.

Question : les payeurs ont reçu quoi en échange ?

Sachant que le payeur final, c'est toi, lecteur !

4.Posté par Le Taliban. le 14/08/2014 21:26
Ben mon vieux il était temps, avec cette bande de voleurs;
ON passe pour des coullions.

5.Posté par Francette le 14/08/2014 23:32
Autant nous faire payer le prix direct que donner une partie de nos impôts à ces pourris de fric.

6.Posté par pere Plexe le 14/08/2014 23:41
ces subventions viennent de nos impots
enfin de ceux rares qui payent ici des impots dont moi
pour le bien des automobilistes dont je ne suis pas
robert doit etre destitué

7.Posté par Etron de Gauche le 15/08/2014 05:13
Pourquoi ils n'ouvrent pas une enquête sur l'octroi de mer qui vole les Réunionnais depuis tant d'années ?

8.Posté par Logique le 15/08/2014 10:16
Post 2:
Prende 10 ou 15€ seulement de carburant, c'est bien, mais si c'est pour rouler autant vous visiterez juste plus souvent les stations, non?

9.Posté par allan le 15/08/2014 10:26
Nana Paris i command à nous.
Aster c Bruxelles i command à nous.
Pétet in zour na command a nou nou méme.

10.Posté par Dimitri ALAIN le 15/08/2014 10:38
ou est réellement la concurrence dans cette affaire l 'arnaque continu l' argent reste dans leurs mains et reste en circuit fermer on se fait volé tout simplement .......

11.Posté par Esmeralda le 15/08/2014 10:41

Les pétroliers gagnent des millions, normal, ils ont investi des milliards. Les gérants de stations-service gagnent leur vie, normal, ils travaillent.
Que l'investissement et le travail rapportent est le fondement de toute société.
Vouloir subventionner les consommateurs, pour éviter la politique des vrais prix, c'est ce qui fausse la concurrence. Les gens doivent payer les choses à leur vrai valeur. Le gratuit n'existe pas.
Donc que Bruxelles viennent remettre les choses en place, rien d'anormal.

12.Posté par Tanbi le 15/08/2014 12:09
@6 - Tout le monde paye des impôts ! Et tous nous participons donc à l'enrichissement des actionnaires des multinationales !

13.Posté par Francette le 15/08/2014 14:46
@post11
Les pétroliers gagnent des millions et payent peu d'impôts vous le savez bien. Et c'est bien là le problème puisque les collectivités leur redonne l'argent de nos impôts.
Les actionnaires gagnent beaucoup d'argent sans travailler or c'est le travail qui crée la richesse.

14.Posté par KLOD le 15/08/2014 15:12
Francette et Tanbi touchent là aux fondamentaux d'une certaine économie de marché débridée et sans contrôle, ( ce que prône Adam Smith et ses afficionados contemporains )rien d'autres à dire .

15.Posté par nicolas de launay de la perriere le 16/08/2014 16:12
Il ne s agit pas de subventions mais de compensation de prix...

16.Posté par KLOD le 16/08/2014 17:48
ben voila , quant c'est bien expliqué , on comprend mieux post 15 , on est pas des bœufs ( moka, lol) ! En fait cela change rien aux gros profits des pétroliers pour leurs actionnaires mais au moins on comprend mieux le système !

17.Posté par Alexandre Lorion le 16/08/2014 23:41
A post 15 : effectivement ... parlons plutôt de compensations.

Post 11 : tout à fait ...

Injustice totale entre citoyens français surtout... Compensation non déclaré à bruxelle = sanctions et rappel des fondamentaux.

Mais bon, vu la conjoncture, vu l'état economique dans lequel certains secteurs sont, plus le lobbing pétroliers à bruxelles, on aura qu'un rappel à la loi sans aucunes santions.
Rappelons le, pour éviter une déferlante sociale faut répondre au plus vite et passer outre les procédures.

Mais à force, les technocrates de bruxelles vont se pencher sur la REUNION des paradoxes : finaliste aux jeux, un basculement des eaux loin du compte, top ten mondial pour le johnny des soirées reunionnaises, un taux de voiture hors norme, et enfin ce turnover politique qui extermine des projets...
Je crois que la copie RUP va très vite être revu à la baisse.

Profitons néanmoins des derniers instants...

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