Economie

Subventions versées aux pétroliers: La CCIRPP attaque le Conseil général en justice


Subventions versées aux pétroliers: La CCIRPP attaque le Conseil général en justice
La CCIRPP (Coopérative carburants d'intérêt régional et de public privé) a saisi le tribunal administratif de Saint-Denis en début de semaine. Objet de la requête, le refus du Conseil général d'accéder à sa demande de subvention. Une information confirmée par le greffe du tribunal. La CCIRPP réclame le versement de subventions pour son activité carburant, comme celles reçues par les pétroliers en 2012. Le montant sur lequel porte la subvention ne nous a pas été communiqué mais il pourrait s'agir de plusieurs centaines de milliers d'euros.

En mars 2013, Zinfos974 s'était fait l'écho de la volonté de la CCIRPP (Coopérative carburants d'intérêt régional et de public privé) de s'attaquer aux subventions versées par le Département, la Chambre de commerce et d'industrie et la Région, avec l'accord de l'Etat, en direction des pétroliers afin de financer la baisse des carburants à la pompe en 2012.

A l'époque, plusieurs millions d'euros avaient été versés directement dans les caisses des pétroliers pour geler le prix des carburants entre mars et juin 2012.

Morad Guelalta, dirigeant de la CCIRPP, avait saisi Bruxelles sur la "légalité ou non" du versement de ces subventions sans demande faite par les pétroliers. "Les textes de lois disent bien qu'il est illégal de verser des subventions directement ou indirectement sans l'accord de Bruxelles. L'Etat français et les collectivités peuvent-être condamnés", avait expliqué Morad Guelalta.

Suivant le même principe, la CCIRPP a demandé officiellement une subvention auprès des différentes collectivités (Département, Région). La Région n'a pas encore traité sa demande. En revanche, le Conseil général a répondu par la négative, c'est pourquoi Morad Guelalta a décidé de saisir le tribunal administratif. La requête déposée au tribunal administratif devrait être examinée dans le courant de l'année 2014.

Pour rappel, la Région avait annoncé, au cours de la commission permanente du 2 avril 2012, avoir pris acte des engagements pour le gel des prix des carburants. La CCIR avait posé 3 millions d'euros sur la table; les pétroliers 1,19 million d'euros; la Région, le Département et les communes avaient sorti 29,2 millions d'euros. Des fonds puisés sur l'octroi de mer et le reliquat du FRDE (Fonds régional pour le développement et l'emploi).

En juillet dernier, le patron de la CCIRPP avait saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) suite à un refus de la Préfecture de La Réunion de lui permettre d'accéder à plusieurs documents administratif, notamment le "protocole carburant mars 2012" ou encore "les budgets, comptes, conventions conclues et comptes rendues financiers déposés par les organismes ayant bénéficié de subventions carburants en 2012", peut-on lire sur le site de la CADA (voir ici).

La commission lui avait donné raison sur ces deux points et avait demandé à la Préfecture de fournir les documents.
Mercredi 5 Février 2014 - 14:59
Lu 2476 fois




1.Posté par ndldlp le 05/02/2014 15:15
On ne peut enoncer que le vrsement est infondé..et reclamer sa part..
par ailleurs.ce qui distingue la ccirpp, c est que la distribution n est pas ouverte à tout public..

2.Posté par Madmarx le 05/02/2014 17:04
La CCIRPP y existe sa alor mi t croit t rienk un mythe

3.Posté par Le Taliban. le 05/02/2014 17:24

Bande voleur là, l'est encore en vie.
C'est bien eux qui devait vendre le carburant à 50cts € la contenance de 1.5L.
Béjisa la pas trouve zot trou.

4.Posté par VILETAN le 06/02/2014 08:59
Comme les auteurs des 3 premiers posts, je n'éprouve aucune sympathie pour les membres, et surtout les figures de proue de cette CCIRPP.

Malgré tout, il faut reconnaître que leur démarche est plus que fondée, plus que légitime :

(1) comment justifier que de l'argent public aille ainsi dans des caisses privées, qui plus est dans les caisses de multinationales (les pétroliers) qui passent leur temps à exploiter d'une façon ou d'une autre les populations les plus pauvres ? Comment ne pas douter de la légalité de cette transaction, après le refus du préfet de remettre lesdists documents à la CCIRPP ?

(2) Selon le Traité de Nice et l'AGCS (l'Accord Général sur le Commerce et les Services), à chaque fois qu'un société X (privée ou publique) bénéficie de fonds publics pour son activité, les autres sociétés du secteur peuvent également solliciter le même niveau de subventions ; la demande de la CCIRPP aux conseils Régional et Général est donc justifiée et légale. S'il s'avérait que la justice valide l'attribution de subventions aux pétroliers de la SRPP, il serait normal que la CCIRPP en profite également. La double démarche (action en justice + demande de subventions) peut être paradoxale, mais c'est de bonne guerre en terme de stratégie politico-économique.

5.Posté par La preuve est faite... le 06/02/2014 09:04
de la collusion entre les politiques et les grands groupes monopolistiques !

Et tout ça avec votre pognon !

6.Posté par Vieutang412 le 06/02/2014 10:25
Avec tout ca, a combien nous reviens le litre d'essence en réalité?

Le Conseil Général a raison de ne pas jouer le jeu!

Ces pourris de multinationales n'ont pas fini de nous surprendre !

En plus de diriger la France elle nous pompe, il y a de la corde qui traine pour les pendre !

Il me reste une centaine de bonnets rouges a vendre et des masques Anonymous

faites vite il n'y en aura plus, dans peu de temps

Bienvenue a Marine le Pen le seul rempart qui nous reste pour recuperer la France

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales