Economie

Subvention des carburants en 2012: La CCIRPP demande l'ouverture d'enquêtes


Subvention des carburants en 2012: La CCIRPP demande l'ouverture d'enquêtes
Depuis le 1er mars, les commandes de gasoil routier sont belles et bien lancées sur le site de la CCIRPP (Coopérative Carburants d'Intérêt Régional et de Public Privé). Pour autant, Morad Guelalta n'a pas oublié de s'attaquer aux subventions versées par les collectivités, avec l'accord de l'Etat, pour financer la baisse du carburant à la pompe en 2012. Dans cette optique, le dirigeant de la CCIRPP a officiellement demandé à ce que plusieurs enquêtes soient ouvertes, par le SGAE (Secrétariat général des affaires européennes) et le préfet, mais a également déposé plusieurs plaintes pour "fraudes, détournement, suspicion de pantouflage…".

"Les textes de lois disent bien qu'il est illégal de verser des subventions directement ou indirectement sans l'accord de Bruxelles. L'Etat français et les collectivités peuvent-être condamnés", rappelle Morad Guelalta. Et le dirigeant de la Ccirpp ne s'arrête pas là et annonce que la coopérative va se porter partie civile dans les différentes plaintes qui ont été envoyées, notamment auprès des instances européennes.

"Quand la Région a décidé de voter cette motion pour subventionner la baisse des prix des carburants, elle avait bien dit qu'elle s'attaquerait derrière au monopole de la SRPP. Mais il n'y a rien eu derrière cette annonce", souligne-t-il. Depuis la mise en place des dispositifs de subvention, Morad Guelalta a demandé à maintes reprises à avoir accès aux documents administratifs encadrant ces subventions "sans succès, mais pourtant censés être publics". "Au final, ils ont financé le monopole des pétroliers pour encore mieux le conforter", lâche-t-il.

"Outre la condamnation, la seule chose qui pourrait se passer pour les pétroliers serait qu'ils remboursent les sommes perçues pour compenser la non-hausse de prix à la pompe", conclut-il. En attendant, la CCIRPP devrait communiquer sur les commandes de carburant d'ici la fin du mois.
Vendredi 8 Mars 2013 - 17:33
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