Politique

Ste-Rose: Les élections municipales de 2014 annulées

Le conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public et décidé, ce jeudi, de l'annulation des élections municipales de 2014 à Sainte-Rose, élections remportées par Bruno Mamindy-Pajany mais contestées par Michel Vergoz. Les électeurs de l'Est devront se rendre une nouvelle fois à l'isoloir.


Pour rappel, le 30 mars 2014, Bruno Mamindy Pajany (divers droite) avait été élu avec 50,61% des suffrages. Mais dans le délai légal de recours, son adversaire Michel Vergoz (Progrès) avait déposé un recours devant le juge de l’élection locale : le juge administratif. En cause : le constat de plusieurs irrégularités constatées pendant le second tour des municipales dont notamment la disparition d'une enveloppe contenant 142 bulletins qui n'étaient pas arrivés en préfecture le dimanche soir, mais seulement le lendemain. Au vu du faible écart de voix, 2527 contre 2466, cet incident a été considéré comme suffisamment influent sur le résultat du scrutin. 
  
Le 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis rendait son appréciation et allait conforter le recours formulé par le candidat socialiste du Progrès. La suite est connue, Bruno Mamindy Pajany avait à son tour décidé de porter un recours devant le Conseil d'Etat, juridiction suprême du droit administratif français et juge du contentieux de l’élection municipale. 
  
Le Conseil d’Etat a finalement rendu son jugement ce jeudi 7 mai 2015 après avoir consulté l’avis du rapporteur public.
Jeudi 7 Mai 2015 - 14:53
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1.Posté par Porcinet974 le 07/05/2015 20:13 (depuis mobile)
L'attente n'était pas tellement longue ! Mr Mamindy Pajany est déçu mais non pas déchu !!! A suivre !!

2.Posté par jackie le 07/05/2015 20:28
Combien loto vous la roule dedans ?????
SDIS , Mairie , C.G ...... et j'en passe
Demain , retour à la réalité MONSIEUR , marche tout seul et à pied
Il y a une chanson la dessus ' Racine le terre '' mec
A u fait , out copain du SDIS , le DDSIS , viens aide le maire perdu ????? le maire qui la fait tout pour l'aider à retrouver son pouvoir
Allez , je fais le pari
Votez zinfonautes
OUI ou non

3.Posté par KLD le 07/05/2015 23:48
la photo n'est pas récente !

4.Posté par non au candidat du gouvernement la casse social le 08/05/2015 01:13
Nous allons sanctionner le candidat du progrès qui soutient la politique
de la casse social du gorvernement

5.Posté par CARRON le 08/05/2015 02:56
La réunion a un problème avec les élections, autant d'irrégularités pour un seul département. Il faut se poser la question, si les électeurs sont les premiers à pouvoir faire changer les choses...réfléchissez !

6.Posté par yann le 08/05/2015 22:53
je n'y comprend plus rien a saint paul l'avait plus d'irrigulariter la pas annuler

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