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Ste-Marie : Le conducteur épileptique veut se pourvoir en cassation


Ste-Marie : Le conducteur épileptique veut se pourvoir en cassation
Jean-Bernard Sermande, l'homme qui a fauché mortellement trois élagueurs sur la quatre-voies de Sainte-Marie, est actuellement placé en détention provisoire, comme l'a confirmé la chambre d'instruction, mardi dernier.

Mais le Sainte-Marien "vit difficilement ses conditions de détention". Il a donc "exprimé sa volonté d'aller devant la cour de cassation" à son avocat, Maître Caliamou, rapporte le Jir.

L'homme, qui a été victime d'une crise d'épliepsie au moment de l'accident estime que personne ne lui avait signifié qu'il lui était interdit de conduire. Des discussions entre Jean-Bernard Sermande et son avocat doivent avoir lieu "avant d'introduire formellement le recours", précise le journal. Son avocat ne serait "pas forcément favorable" à l'idée de son client.
Dimanche 14 Octobre 2012 - 10:10
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1.Posté par fiuman le 14/10/2012 10:49
Et les trois victimes elles vont aussi en cassation ?

2.Posté par noe le 14/10/2012 10:53
Un drame pour cette personne qui a tué "sans le savoir" 3 personnes en conduisant une voiture sous l'emprise d'un maladie du cerveau qui se déconnecte de temps en temps ...

On a dû lui dire que la conduite de voiture est très risquée pour lui et surtout pour les autres ...mais il n'a rien fait pour obéir ...
Que pourra faire la Cassation ? le condamner sûrement ...

"Il y deux moments dans la vie d'un homme où il ne devrait pas spéculer : quand il n'en a pas les moyens et quand il les a." (Mark Twain)

3.Posté par Nohant le 14/10/2012 12:18 (depuis mobile)
En cassation alors qu'il n'a même pas été jugé ?


4.Posté par polo974 le 14/10/2012 12:42
3.Posté par Nohant le 14/10/2012 12:18 (depuis mobile) | Alerter
""" En cassation alors qu'il n'a même pas été jugé ? """

Alors de quel droit est-il maintenu en détention ? ? ?

Aucune des raisons possibles n'est réellement valable (soit non pertinente, soit possible autrement).
Détail: en cas de détention injustifiée, le détenu pourra demander à être indemnisé.

5.Posté par duralexsedlex le 14/10/2012 12:46
mais pourquoi les médias se font le relai de propos aussi crétins qu'incohérents ? Cette personne n'a même pas encore été jugée alors de là à ce qu'il ait accès à un pourvoi en cassation ! Il faudrait d'abord qu'il y ait un jugement de première instance, puis un arrêt de Cour d'Appel (ce qui signifie qu'une des parties ne serait pas d'accord avec la décision de justice de première instance) et enfin si cet arrêt ne convient toujours pas à l'une des parties, un recours à la Cour de cassation.
De surcroît, à moins que cet individu n'ait jamais su qu'il était épileptique, ce que le maigre article ne semble pas indiquer, il était donc très probablement en infraction du simple fait de conduire un véhicule.
Les épileptiques doivent passer par une commission (médicale) spéciale afin de pouvoir conserver le bénéfice du permis de conduire ou obtenir le droit de passer le permis. Ils doivent aussi en informer leur assureur. Il devait bien le savoir.

6.Posté par piment le 14/10/2012 12:53
Pourquoi l autorité administrative ne retire t elle pas le permis à toutes ces personnes malades.? c est aussi du ressort de l Etat ce genre de décision car au résultat trois personnes ont été tuées donc trois familles détruites et une personne malade en prison : messieurs les préfets et sous préfets il faut réagir

7.Posté par Choupette le 14/10/2012 20:17
Gonflé, le mec.

Il aurait fallu que l'examinateur d'auto-école le mette sous hypnose pour savoir que son client était épileptique.

8.Posté par Le casseur ... le 15/10/2012 00:02
1.Posté par fiuman le 14/10/2012 10:49
Et les trois victimes elles vont aussi en cassation ?

Non, c'est déjà fait : elles sont déjà cassées. L'épileptique qui ne savait pas qu'il ne devait pas conduire s'en est chargé. Il parait que bientôt il va faire un procès contre l’épilepsie ...

9.Posté par audrey le 15/10/2012 09:43
ce monsieur qui a tué trois personnes a la chance d'etre encore en vie tandis que ses trois victimes sont sous terre!!!!et ce monsieur je me demande si il a des remords car en dirait qu'il pense qu'a sa personne!!!pense t'il aux enfants de ces victimes qui passeront noel dans la douleur?

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