Politique

St-Philippe : Les ex-employés communaux fictifs doivent rembourser

La commune de Saint-Philippe doit ordonner le recouvrement des salaires indûment perçus par quatre employés fictifs du temps de l'ancienne équipe. Voici en substance l'injonction de la Chambre régionale des comptes au maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière, au pouvoir depuis 2009.


La CRC somme le jeune maire de réclamer au plus vite les sommes indûment perçues
La CRC somme le jeune maire de réclamer au plus vite les sommes indûment perçues
La semaine dernière, nous évoquions les conclusions du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) à l'égard de la gestion communale de Saint-Philippe pour les exercices 2003 et suivants.

Si la CRC avait conclu à une régularisation de nombreux griefs provoqués par l'ancienne mandature et qu'a dû résoudre le maire en place depuis 2009, Olivier Rivière, un point du rapport de la Chambre régionale des comptes laisse perplexe.

La commune de Saint-Philippe tarde en effet à régulariser la situation de plusieurs employés communaux déclarés (par décision de justice) "fictifs". Voici en somme le message qu'a adressé dans son rapport définitif, la Chambre régionale des comptes à l'égard de la commune de Saint-Philippe et de son maire Olivier Rivière.

Recel de fonds publics

"Par jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Saint-Pierre en date du 25 mars 2007, plusieurs agents communaux ont été condamnés pour recel de fonds publics en raison du caractère fictif des emplois sur lesquels ils avaient été recrutés. Il s'agit de M. W ayant occupé un emploi fictif d'avril à décembre 2001, de M. X ayant occupé un emploi fictif d'avril à août 2003, de M. Y à partir de juillet 2001, et M. Z à partir de juillet 2001".

La CRC rappelle que la collectivité "est tenue de respecter l'autorité de la chose jugée (...). Ainsi, le maire aurait du tirer les conséquences de cette décision de justice et faire application des dispositions de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 en émettant, en raison de l'absence de service fait, un titre de recette en recouvrement des traitements indûment perçus".

Les ex-employés fictifs sont toujours employés communaux


Il n'en a rien été. Au cours de l'instruction, la commune a confirmé le 13 avril dernier n'avoir émis aucun titre de recettes à l'encontre des intéressés qui font d'ailleurs toujours partie du personnel communal.

Dans son droit de réponse justement, Olivier Rivière stipule que "concernant les emplois fictifs, la collectivité, sous réserve des dispositions relatives à la prescription, fera le nécessaire pour le recouvrement des sommes indûment perçues". Une réponse trop peu dissuasive selon la CRC.

Dans sa conclusion, la Chambre régionale des comptes "s'étonne d'un tel état de fait et ne peut se contenter de prendre acte de la réponse de la mairie selon laquelle le maire "s'attachera à clarifier cette situation". Le recouvrement doit être réalisé ordonne la CRC qui ne manquera pas de revenir à la charge dans son prochain audit de la collectivité du Sud.
Mardi 24 Mai 2011 - 07:47
Ludovic Grondin
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1.Posté par titeuf le 24/05/2011 11:01
décidemment, olivier rivière ne doit ramasser que des casseroles!

2.Posté par bouboul974 le 24/05/2011 12:51
Pourquoi il n'y a que les employés qui passent à la casserole et les élus alors!!!!!!!

3.Posté par pere Plexe le 24/05/2011 12:56
w x y z ????
ca sent l arnaque ca !!!

4.Posté par DESILOU le 24/05/2011 13:17
FICITATION C'est sa légalité voila une commune qui donne l'exemple,dommage a sainte suzanne
on peut pas mettre un frain avec les mangés cuit ,ex:les3 désilous on peut pas direqu'on est militant
quand on est un employé fictif

5.Posté par TANGO le 24/05/2011 13:37
"les agents communaux ont été condamnés pour recels de fonds publics" en raison du caractère fictif de leur emploi pour lequel ils ont été recrutés.

Il s'agit là d'une embauche en vue d'effectuer un travail. Le caractère fictif a peu être lieu d'être mais je ne vois aucunement la moindre de sanction d'une plainte ou d'une condamnation contre la mairie de saint philippe prise en la personne de son représentant légal.

Pour information, l'employeur a l'obligation de fournir du travail à ses salariés recrutés.

les salariés visés ont certes profité et abusé d'un système mais le premier coupable est bien le représentant de la commune et quand je pense qu'il s'agit de l'argent de nos impôts.

Cela me fait penser au fait que si le tribunal reconnait la notion d'emploi fictif, n'importe quel citoyen saint philipois peut seul ou dans le cadre d'un collectif déposé plainte pour abus de biens sociaux contre le maire d'autant plus que cela est facilement prouvé par le rendu de jugement.

Ne rien faire c'est se rendre complice et faire contribuera à faire réfléchir les autres élus.

6.Posté par Marie Claude Barbin le 24/05/2011 13:48 (depuis mobile)
Ko sa sa ?
Comment demander à des employés fictifs de rembourser quoi que ce soit, puisqu'ils sont fictifs? En clair, ils n'existent pas! Un peu comme l'homme invisible! What else ..?

7.Posté par noe974 le 24/05/2011 14:20
Pas possible , c'est pire qu'à Paris !

8.Posté par nguyen le 24/05/2011 17:28
j'adore !!!!!comment la mairie a telle pue payais des hommes invisible ,bravo !!!!!!!!

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