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St-Louis proche d’une nouvelle augmentation d’impôts de 15%

L’augmentation de 25% des impôts locaux à Saint-Louis sera-t-elle suivie par le Préfet Jean-Luc Marx? L’avis budgétaire rendu il y a 10 jours par la Chambre régionale des comptes préconise cette issue. En fin de semaine ou au plus tard lundi 1er juillet, le préfet Jean-Luc Marx rendra sa décision. Dans leur avis budgétaire notifié […]

Ecrit par LG – le mercredi 26 juin 2013 à 15H57

L’augmentation de 25% des impôts locaux à Saint-Louis sera-t-elle suivie par le Préfet Jean-Luc Marx? L’avis budgétaire rendu il y a 10 jours par la Chambre régionale des comptes préconise cette issue. En fin de semaine ou au plus tard lundi 1er juillet, le préfet Jean-Luc Marx rendra sa décision.

Dans leur avis budgétaire notifié au maire Claude Hoarau et au Préfet, les rapporteurs de la Chambre régionale des comptes préconisent une augmentation de 25% des impôts pour la collectivité. Une formule certes stricte mais qui ne fait que respecter le calendrier de retour à l’équilibre des comptes communaux signé par le maire et le Préfet, Michel Lalande, à l’époque. La mairie, malgré la bonne volonté affichée par son premier magistrat, possède une année de retard sur son engagement.

Si la Préfecture suit à la lettre l’avis budgétaire de la CRC, son arrêté de règlement d’office obligera les Saint-Louisiens à faire un nouvel effort contributif énorme.

Pas 25 mais au moins 15% d’augmentation

Quelles sont les chances pour que l’avis de la CRC soit suivi dans son intégralité ? Le code de juridiction financière et le code général des collectivités territoriales ne permettent pas d’y répondre. « L’avis de la Chambre régionale des comptes est suivi ou pas par le préfet », mentionnent les textes en vigueur, ce qui offre toute la latitude au préfet d’interpréter l’avis de la Chambre.

Cependant, si le préfet modifie un seul article des préconisations des magistrats financiers, il devra motiver son choix auprès de la collectivité locale. Celle-ci devra, de toute façon, aborder cette question budgétaire lors de son plus proche conseil.

Les pronostics font état d’une solution médiane qui verrait l’avis de la CRC tempéré de 10 points, ce qui obligerait Saint-Louis à augmenter ses impôts de 15%, tout de même…

 

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