En février 2009, le conseil municipal de Saint-Louis adoptait un plan de titularisation dont le but était de mettre fin à la précarité des emplois de certains agents communaux. Si ce geste partait d’un sentiment de réparation vis-à-vis d’un personnel soumis aux aléas politiques, la promesse est bien vite devenue intenable pour le maire, Claude Hoarau. La restriction budgétaire passant par là.
Les 670 agents concernés par cette titularisation avaient accepté, il y a trois ans, que leur indexation soit suspendue jusqu’au jour du 3ème anniversaire de leur nomination. Un anniversaire fêté en mars dernier mais dont la bougie n’a toujours pas été soufflée.
Depuis cette date, le tribunal administratif a été saisi par une partie des nouveaux titulaires. De sa réponse pourra découler un télescopage administratif insolite. D’une part la Préfecture, via la Chambre régionale des comptes, implore la commune de contenir sa masse salariale, de l’autre, des employés réclament légitimement l’application de l’accord signé voilà plus de trois ans. Si sa réponse va dans le sens des employés, le tribunal administratif augmentera automatiquement la ligne budgétaire consacrée au traitement des agents communaux. Une vision insolite. « Si le TA répond à la demande des employés qui l’ont sollicité, la décision du tribunal viendra contredire d’une certaine manière la logique de la Chambre des comptes », confirme un membre de la CRC.
« C’est plusieurs millions d’euros qu’il faudra budgétiser en plus »
Autre bizarrerie, cet index de correction dit « 1,138 », qui vient en plus de l’indice de vie chère des 35%, n’a tout simplement plus cours légal. Cet indice n’était entretenu que par les fonctionnaires des trois fonctions publiques « du fait du droit acquis ».
« Si la décision du juge administratif leur est favorable, c’est plusieurs millions d’euros qu’il faudra budgétiser en plus », poursuit-il. Un vrai casse-tête en vue pour les comptes municipaux déjà dans le rouge. Rappelons que récemment la Chambre des comptes a été contrainte de creuser un peu plus le déficit de la ville pour appliquer « de force » le traitement d’agents communaux jusqu’au 31 décembre.
Mais la bataille entre les employés titularisés et la commune pourrait très bien se rallonger dans le temps. S’ils n’ont pas satisfaction au TA, ils pourront toujours faire appel auprès de la cours administrative d’appel de Bordeaux. Autant dire que l’échéance de ce conflit se comptera plus probablement en années qu’en mois. Sans doute que le maire Claude Hoarau en dira un peu plus mardi sur ce sujet au cours d’une nouvelle délibération municipale qui fera aussi la part belle au flop de la consultation référendaire.
