Politique

St-Louis : Le casse-tête de l'indexation de 600 titulaires


St-Louis : Le casse-tête de l'indexation de 600 titulaires
En février 2009, le conseil municipal de Saint-Louis adoptait un plan de titularisation dont le but était de mettre fin à la précarité des emplois de certains agents communaux. Si ce geste partait d'un sentiment de réparation vis-à-vis d'un personnel soumis aux aléas politiques, la promesse est bien vite devenue intenable pour le maire, Claude Hoarau. La restriction budgétaire passant par là.

Les 670 agents concernés par cette titularisation avaient accepté, il y a trois ans, que leur indexation soit suspendue jusqu'au jour du 3ème anniversaire de leur nomination. Un anniversaire fêté en mars dernier mais dont la bougie n'a toujours pas été soufflée.

Depuis cette date, le tribunal administratif a été saisi par une partie des nouveaux titulaires. De sa réponse pourra découler un télescopage administratif insolite. D'une part la Préfecture, via la Chambre régionale des comptes, implore la commune de contenir sa masse salariale, de l'autre, des employés réclament légitimement l'application de l'accord signé voilà plus de trois ans. Si sa réponse va dans le sens des employés, le tribunal administratif augmentera automatiquement la ligne budgétaire consacrée au traitement des agents communaux. Une vision insolite. "Si le TA répond à la demande des employés qui l'ont sollicité, la décision du tribunal viendra contredire d'une certaine manière la logique de la Chambre des comptes", confirme un membre de la CRC.

"C'est plusieurs millions d'euros qu'il faudra budgétiser en plus"

Autre bizarrerie, cet index de correction dit "1,138", qui vient en plus de l'indice de vie chère des 35%, n'a tout simplement plus cours légal. Cet indice n'était entretenu que par les fonctionnaires des trois fonctions publiques "du fait du droit acquis".

"Si la décision du juge administratif leur est favorable, c'est plusieurs millions d'euros qu'il faudra budgétiser en plus", poursuit-il. Un vrai casse-tête en vue pour les comptes municipaux déjà dans le rouge. Rappelons que récemment la Chambre des comptes a été contrainte de creuser un peu plus le déficit de la ville pour appliquer "de force" le traitement d'agents communaux jusqu'au 31 décembre.

Mais la bataille entre les employés titularisés et la commune pourrait très bien se rallonger dans le temps. S'ils n'ont pas satisfaction au TA, ils pourront toujours faire appel auprès de la cours administrative d'appel de Bordeaux. Autant dire que l'échéance de ce conflit se comptera plus probablement en années qu'en mois. Sans doute que le maire Claude Hoarau en dira un peu plus mardi sur ce sujet au cours d'une nouvelle délibération municipale qui fera aussi la part belle au flop de la consultation référendaire.
Lundi 3 Décembre 2012 - 18:05
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 2238 fois




1.Posté par noe le 03/12/2012 18:11
Instaurer la prime au mérite !
ça fera mieux bosser les employés qui se cachent dans les fourrés avec leur camion , pour ne pas être vus et se la couler douce ... voilà pourquoi St Louis est si macote , malpropre ...avec la complicité du maire qui a besoin des voix ...

2.Posté par Démissionne... la peau ! le 03/12/2012 18:26
We do not came out the auberge with this mayor crétin !

3.Posté par ALEXANDRA le 03/12/2012 18:55
N'y a t il pas une loi qui stipule qu'en fonction du nombre d'habitants, il peut y avoir X employés municipaux ?
Si une société fonctionnait comme le fait Claude Hoarau, il y a longtemps qu'elle serait en redressement, voire en liquidation ...
Et qui doit payer pour ce clientélisme ? Les imposables
40% de plus sur des impôts à la Rivière ?De qui se moque t on ?
Et on voudrait encore plomber le déficit en faisant une 25éMe commune alors que c'est un regroupement de communes qui est à l'ordre du jour !!!
Stop à ces blas blas
On est c'est vrai la tête à l'envers

4.Posté par jason bourne le 03/12/2012 19:22
Claude va encore se faire des cheveux blancs , heureusement Scharwzkopf est là !!

5.Posté par piment rouge le 03/12/2012 19:39
Cloclo devait aller devant les tribunaux pour avoir mis en place une telle situation car gouverner c est prévoir on ne règle pas le problème de la précarité par de la précarité: c est un irresponsable ce maire.

6.Posté par byby le 03/12/2012 20:00
ET CLAUDE OU PLANNE OU KOUè.NA PU DANS LES CAISSE OU VEUT PROMETE KOI ENCORE.SOI OU LES MALADE D.ARGENT SOI OU LES VOLEUR.ARRETE CLAUDE NA PU RIEN LES BON DANS OUT COMMUNE.LES MAISON I VENDRE PU CAR S.IMPOT I BATRE DES RECORD SUR CETTE COMMUNE.OU LA Fè LE TROU I FO PARTIR ET LAISSER LA PLACE A 1 NOUVEAU MAIRE PROPRE.CASSè BANN DE VOLEUR.

7.Posté par zabitant surimposé le 03/12/2012 20:41
A tous eux qui sont contre la 25éme commune, il faut réfléchir vite.
Car s'il y a création de la commune de LA RIVIERE, cette dernière n'aura pas de dette ni de déficit. La loi (Code général des collectivités territoriales - loi du 31 décembre 1968 relative aux finances publiques etc ) interdit de rétrocéder un déficit à une autre collectivité , communauté d'agglomération ou syndicat de commune.
Donc Saint-Louis garde son déficit et LA RIVIERE prend une partie du personnel.
L'Etat, la Région et l'Europe peuvent débloquer une dotation exceptionnelle pour des équipements nécessaires : caserne des pompiers, bureau de police, création des services : Technique, CCAS, Propreté urbaine, Sport, Perception, régie route et un service de restauration scolaire avec cuisine centrale puisque les écoles sont équipés en liaison chaude ou froide.
La création n'est pas incompatible avec l'intercommunalité.
L'étude réalisée a prouvé que'en matière de contribution directe LA RIVIERE était viable car son assiette fiscale est supérieure à celle de Saint-Louis.
Il manque une attractivité du territoire en matière de commerce, d'équipement structurant . Mais l'ancienne municipalité avait réalisé une étude LA RIVIERE ville moderne. Les pistes mentionnées dans cette étude sont bonnes et LA RIVIERE peut très bien s'en sortir par la création de trois zones d'activités agricoles, artisanales, commerciales et toutistiques.
Berceau de l'activité bois, celle-ci peut être développées autour du centre et pole d'activité de la Ouette en face de l'actuel lycée en collaboration avec cet établissement, la Civis(gestionnaire du site) , la chambre de commerce, la chambre des métiers.
Sur ce point l'aide du commissariat à l'aménagement des hauts serait un gros plus.
Je ne vois donc pas en quoi cette 25éme commune serait contraire à l'intercommunalité.
Riviérois allons vers notre identité en acceptant ce choix de création.

8.Posté par ndldlp le 03/12/2012 20:45
voilà de quoi réorienter un élément de rémunération disons le, anormal, vers d'autre dépenses comme..les ATSEM.. encore faudrait il que les juges aient un peu de courage..

droit acquis..tsss..

9.Posté par mimi le 04/12/2012 05:49
La solution c'est de créer la nouvelle commune de la Rivière pour que la ville de St-louis puisse un jour retrouver un équilibre budgétaire.

Quand au sujet de l'indexation, le maire devrait dire la vérité que c'est impossible vu les finances!

10.Posté par Nafissa le 04/12/2012 06:32 (depuis mobile)
Il faut pas trop crier sur les toits de cette nouvelle commune. Car les cadres et les élus qui décident aujourd'hui sont Rivierois et le bateau est entrain de tanguer. Imaginer la gueule de cette nouvelle quand ils auront les pleins pouvoirs.

11.Posté par Mwa la pa di le 04/12/2012 06:37
Claude HOARAU est bien un dangereux personnage qui ne se soucie guère des habitants de la commune qu'il n'habite d'ailleurs pas. C'est un grand malade, sûrement, car il récidive avec des aberrations de gestion digne d'un mec largement fêlé. Mais le plus inquiétant est aussi la population qui s'est donnée un bâton pour se faire taper dessus. Il faut empêcher ce genre d'individu de nuire et de foutre la merde dans la gestion des communes. Méfions nous par avance de son fils, il est sûrement de la même trempe......

12.Posté par Vivre mieux à LA RIVIÈRE ! le 04/12/2012 09:06
@ 7 : L'étude réalisée a prouvé que'en matière de contribution directe LA RIVIERE était viable car son assiette fiscale est supérieure à celle de Saint-Louis
...ça n'est pas étonnant quand on constate le nombre sans cesse croissant d'assistés, fainéants, bouffeurs d'allocations en tout genre et, fait plus inquiétant, crasseux du comportement, qui sévissent à saint-louis. Il est certain que nous, TRAVAILLEURS RIVIEROIS, n'avons pas besoin de cette gangrène dans notre future commune !
Cependant, c’est un projet qu’il me tarde de voir se réaliser pour que les gens de cette future municipalité et des environs puissent enfin disposer de l’espace leur permettant de se projeter dans l'avenir.

13.Posté par DON PAKE le 04/12/2012 11:50
Claude Hoarau va tout simplement mettre ses amis comme titulaires et les autres... au Pôle Emploi (pire que la prison). Que fait cet ex condamné à la Mairie ????? Idem pour Lebreton de St Joseph dont je ne manque jaais de rappeler ses 52% de chômeurs à St Joseph. Foutez les sur un radeau et bon vent.

14.Posté par 450 le 05/12/2012 19:40
Ban 80% si mi té zot mi té sa manifesté lor du prochain conseil municipal, a moin ke zot la peur le grand GOUROU tete rouge! parce ke la na pi rien po zot ban 80%;
RDV AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DAN 3JOURS VENEZ NOMBREUX GAUCHE KOM DROITE TOUT LE MONDE Lé INVITé

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales