Faits-divers

St-Joseph : Les cases seront détruites


St-Joseph : Les cases seront détruites
Hier la cour d'appel de Saint-Denis a confirmé un jugement rendu l'année dernière par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre concernant des habitations situées rue Albert-Lougnon, à Saint-Joseph. Les propriétaires avait été poursuivis pour des constructions illégales et condamnés à voir leurs logements démolis en sus d'une amende de 500 euros, selon les information de Journal de l'île.

Comme cela arrive relativement souvent à la Réunion, ils avaient illégalement construit des logements sur les terrains de leurs parents, qui se situaient dans des zones agricoles ou à risques.

Au total, une dizaine de personnes avaient fait appel de la décision de première instance. Trois ont été relaxées mais certaines devront remettre leurs habitations aux normes en vigueur. Pour trois autres prévenus, c'est la douche froide, ils devront déménager, la justice ayant ordonné la destruction de leurs cases.

Dans cette affaire, les collectivités avaient été mise en cause puisque certains propriétaires avaient pu bénéficier de permis de construire, souligne le Journal de l’île.
Vendredi 2 Mars 2012 - 07:38
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1.Posté par constructeur le 02/03/2012 09:08
serait iul possible d'en savoir plus sur la mansuétudes des communes au sujet des constructions sans permis?

IL est dit que dans beaucoup d'entre elles il est admis qu'au bout de 3 ans de déclaration de taxe foncière, la régularisation etait "automatique" cad dire: branchement aux reseaux + autorisation des permis de construire pour addition de construction.

Au final le fraudeur est largement gagnant car exonéré de la taxe local d’équipement qui se chiffre à plusieurs milliers d'euros pour une case moyenne.

2.Posté par Miss Emilie Jolie le 02/03/2012 06:39
Bizarre que Mme Farreyrol elle n'a pas était condamné elle à détruite son petit logement sur pilotis situer à Colimaçon, sans permis de construire, sans rien, elle s'est appropriée le terrain or que les personnes situées aux
Alentours se sont vues remettre ses amendes....ah la justice à la Réunion un manger cochon!!!!

3.Posté par un Avironnais le 02/03/2012 11:12
Souvenez-vous de monsieur HERFRAY Régis, grèviste de la faim aux Avirons durant 29 jours (29/01/2012 au 27/02/2012) pour justement dénoncer la case illégale que sa femme avait reçu en héritage en cadeau empoisonné par ses propres parents !!!
Ne pouvant plus obtenir un raccordement EDF parceque la case avait été construite par le beau-père de sa femme, sans permis de construire, sans certificat d'adressage, sans etre déclarée à l'urbanisme, sans etre déclarée aux hypothèques et sans jamais avoir été déclarée au FISC !!!!

les cases illégales sont un fléaux à la Réunion et il est grand temps que l'état en prenne toutes les conséquences et les mesures qui s'imposent.

4.Posté par Marie Thérese et Marie Denise au chômage touristique ! le 02/03/2012 11:38
@ post 1.

encore faut il que la personne, au bout de 3 ans ne se fait pas coincer !! Il faut pour cela avoir de bons voisins... de très bons voisins !!

5.Posté par batisseur le 02/03/2012 13:48
4.Posté par Marie Thérese et Marie Denise au chômage touristique !

oui, cette régularisation et exonération de TLE n'est applicable qu'aux usagers qui sont du bord de la mairie. Cela va de soit.

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