Tout démarre en août 2010, Rodolphe Perez dirigeant de a société Immo Neuf, informe la mairie de Saint-Denis de son intention de construire un immeuble (bureau et logements sociaux) situé à l'angle de l'avenue Stanislas Gimart et du Boulevard Sud. "Un projet de 48 millions d'euros entièrement financé sur des fonds privés", souligne-t-il. Pour cela le promoteur acquiert différents terrains privés et demande à la mairie la possibilité d'acquérir différentes parcelles communales qui jouxtent les terrains acquis récemment. Une demande à laquelle la mairie de Saint-Denis donne un "accord de principe", souligne Rodolphe Perez, en septembre de la même année. En décembre, une nouvelle demande de la part du promoteur porte sur d'autres terrains communaux, mais également des terrains appartement à l'Etat. Mais les parcelles de l'Etat ont été entre temps transférées à la Région. "La mairie était vendeuse", soutient Rodolphe Perez.
Le projet avance et fin janvier 2011, une réunion est organisée avec l'ensemble des acteurs concernés par le dossier (Mairie, maitre d'ouvrage, architecte) pour déterminer les différentes contraintes et attentes de la Mairie de Saint-Denis. En février, des représentants de la Région, de la Ville de Saint-Denis et de l'Etat se réunissent. Une réunion au cours de laquelle le projet de Rodolphe Perez a été abordé. Dans un échange de mails avec la responsable pour l'Etat de la gestion des délaissées routiers à transférer à la Région, cette dernière souligne que : "la Commune (ndlr: Saint-Denis) attend une faisabilité de votre projet respectueux des normes d'urbanisme et de constructibilité que vous pouvez d'ores et déjà projeter".
"Le représentant de l'Etat me dit 'on peut y aller' donc j'y vais", explique-t-il. En avril, Rodolphe Perez est reçu par Jean-Pierre Espéret, adjoint au maire délégué à l'urbanisme, réunion au cours de laquelle "il me demande de déposer un permis de construire", précise-t-il. Mais le dossier n'est pas encore prêt aux yeux du promoteur et Rodolphe Perez préfère déposer auprès de la mairie un "permis en pré-instruction sur la totalité de l'assiette foncière qui permet de valider le principe général du projet", souligne-t-il, le 1er août 2011. Une assiette foncière qui s'élève à 5.500 m2. Pour lui pas de doute, il ne semble plus y avoir d'obstacles à la réalisation de son immeuble. Mais les événements futurs vont venir contrarier un projet qui semblait très bien engagé. C'est à ce moment là que Rodolphe Perez aurait voulu que la mairie lui signifie après instruction du permis qu'elle ne souhaitait plus de son projet. "C'est là où il fallait me le dire. Mais à aucun moment on ne m'a dit : "je ne veux pas de vos bureaux", lâche-t-il. Et le dossier va continuer son chemin…
Le projet avance et fin janvier 2011, une réunion est organisée avec l'ensemble des acteurs concernés par le dossier (Mairie, maitre d'ouvrage, architecte) pour déterminer les différentes contraintes et attentes de la Mairie de Saint-Denis. En février, des représentants de la Région, de la Ville de Saint-Denis et de l'Etat se réunissent. Une réunion au cours de laquelle le projet de Rodolphe Perez a été abordé. Dans un échange de mails avec la responsable pour l'Etat de la gestion des délaissées routiers à transférer à la Région, cette dernière souligne que : "la Commune (ndlr: Saint-Denis) attend une faisabilité de votre projet respectueux des normes d'urbanisme et de constructibilité que vous pouvez d'ores et déjà projeter".
"Le représentant de l'Etat me dit 'on peut y aller' donc j'y vais", explique-t-il. En avril, Rodolphe Perez est reçu par Jean-Pierre Espéret, adjoint au maire délégué à l'urbanisme, réunion au cours de laquelle "il me demande de déposer un permis de construire", précise-t-il. Mais le dossier n'est pas encore prêt aux yeux du promoteur et Rodolphe Perez préfère déposer auprès de la mairie un "permis en pré-instruction sur la totalité de l'assiette foncière qui permet de valider le principe général du projet", souligne-t-il, le 1er août 2011. Une assiette foncière qui s'élève à 5.500 m2. Pour lui pas de doute, il ne semble plus y avoir d'obstacles à la réalisation de son immeuble. Mais les événements futurs vont venir contrarier un projet qui semblait très bien engagé. C'est à ce moment là que Rodolphe Perez aurait voulu que la mairie lui signifie après instruction du permis qu'elle ne souhaitait plus de son projet. "C'est là où il fallait me le dire. Mais à aucun moment on ne m'a dit : "je ne veux pas de vos bureaux", lâche-t-il. Et le dossier va continuer son chemin…
"La position de la mairie est défavorable et définitive"
Suite à l'instruction du permis, en septembre 2011, une nouvelle réunion se tient avec la directrice de l'urbanisme de Saint-Denis, Christine Paramé-Annette. Cette dernière "stoppe" l'étude du dossier. "Elle a invoqué le motif de la non maitrise de la totalité de l'assiette foncière et a conditionné la poursuite de l'instruction de mon dossier à la fourniture d'une délibération de la Région sur les parcelles transférées par l'Etat", explique Rodolphe Perez. Ce dernier se retourne alors vers le maire de Saint-Denis, Gilbert Annette, sans succès. Entre le mois de septembre et le mois de janvier, Rodolphe Perez n'aura plus de nouvelles de la mairie jusqu'à un rendez-vous avec Gérald Maillot, encore 3ème adjoint de la mairie. "A ce moment je lui fais un point sur l'avancement du projet", précise-t-il. Pendant ce temps, le promoteur demande à la Région Réunion de se "presser" pour prendre sa délibération sur les parcelles appartenant à la collectivité. "J'ai bien informé M. Maillot que le dossier était en cours à la Région", ajoute Rodolphe Pérez. Encore en juin 2012, le promoteur réaffirme sa demande d'acquisition, la 7ème, des parcelles communales qui avaient fait l'objet d'un accord de principe.
Mais le 1er août, un courrier signé de la main de Gilbert Annette vient réduire à néant deux ans de travail. "Il m'informe que la position de la mairie est défavorable et définitive", explique-t-il. "La commune souhaite accompagner le développement de l'urbanisation lié aux nombreuses opérations de logements cédées en VEFA par des aménagements publics de qualités", précise le courrier du maire de Saint-Denis. "Il se base sur un courrier du 14 février qui dit l'opposé de ce qui est écrit", fulmine Rodolphe Perez.
"Le courrier du 14 février, me demande de présenter un dossier technique de mon projet immobilier (esquisses, coupes, tableaux des surfaces...) et liste les réponses à apporter (…) Ce courrier fait bien référence à la totalité des parcelles communales pour lesquelles j’ai fait une demande d’acquisition, c’est donc bien un accord implicite", lâche-t-il ajoutant : "Pour preuve, quand Monsieur Espéret, élu délégué, me demande de déposer sous dix jours un permis en pré-instruction sur la totalité de l’assiette foncière, y compris sur les parcelles communales, ça vaut implicitement un accord de vente", ajoute-t-il. Rodolphe Pérez est en colère d'autant que plusieurs entreprises s'étaient montrées très intéressées par le projet. "Sur près de 75% des bureaux j'avais un accord de principe. Les entreprises ont du mal à trouver des locaux sur Saint-Denis", explique-t-il. Mais Rodolphe Pérez ne veut pas en rester là, il faut dire que le promoteur a déjà investi près de 300.000 euros en études sur ses fonds propres dans ce projet.
Suite à l'instruction du permis, en septembre 2011, une nouvelle réunion se tient avec la directrice de l'urbanisme de Saint-Denis, Christine Paramé-Annette. Cette dernière "stoppe" l'étude du dossier. "Elle a invoqué le motif de la non maitrise de la totalité de l'assiette foncière et a conditionné la poursuite de l'instruction de mon dossier à la fourniture d'une délibération de la Région sur les parcelles transférées par l'Etat", explique Rodolphe Perez. Ce dernier se retourne alors vers le maire de Saint-Denis, Gilbert Annette, sans succès. Entre le mois de septembre et le mois de janvier, Rodolphe Perez n'aura plus de nouvelles de la mairie jusqu'à un rendez-vous avec Gérald Maillot, encore 3ème adjoint de la mairie. "A ce moment je lui fais un point sur l'avancement du projet", précise-t-il. Pendant ce temps, le promoteur demande à la Région Réunion de se "presser" pour prendre sa délibération sur les parcelles appartenant à la collectivité. "J'ai bien informé M. Maillot que le dossier était en cours à la Région", ajoute Rodolphe Pérez. Encore en juin 2012, le promoteur réaffirme sa demande d'acquisition, la 7ème, des parcelles communales qui avaient fait l'objet d'un accord de principe.
Mais le 1er août, un courrier signé de la main de Gilbert Annette vient réduire à néant deux ans de travail. "Il m'informe que la position de la mairie est défavorable et définitive", explique-t-il. "La commune souhaite accompagner le développement de l'urbanisation lié aux nombreuses opérations de logements cédées en VEFA par des aménagements publics de qualités", précise le courrier du maire de Saint-Denis. "Il se base sur un courrier du 14 février qui dit l'opposé de ce qui est écrit", fulmine Rodolphe Perez.
"Le courrier du 14 février, me demande de présenter un dossier technique de mon projet immobilier (esquisses, coupes, tableaux des surfaces...) et liste les réponses à apporter (…) Ce courrier fait bien référence à la totalité des parcelles communales pour lesquelles j’ai fait une demande d’acquisition, c’est donc bien un accord implicite", lâche-t-il ajoutant : "Pour preuve, quand Monsieur Espéret, élu délégué, me demande de déposer sous dix jours un permis en pré-instruction sur la totalité de l’assiette foncière, y compris sur les parcelles communales, ça vaut implicitement un accord de vente", ajoute-t-il. Rodolphe Pérez est en colère d'autant que plusieurs entreprises s'étaient montrées très intéressées par le projet. "Sur près de 75% des bureaux j'avais un accord de principe. Les entreprises ont du mal à trouver des locaux sur Saint-Denis", explique-t-il. Mais Rodolphe Pérez ne veut pas en rester là, il faut dire que le promoteur a déjà investi près de 300.000 euros en études sur ses fonds propres dans ce projet.
"Le projet de M.Perez n'est pas mort"
Du côté de la mairie on est au courant du problème. "J'ai reçu à plusieurs reprises M. Perez", explique Gérald Maillot, premier adjoint à la mairie de Saint-Denis. Concernant le revirement de situation, la mairie a plusieurs explications. Elle met en avant le fait qu'une partie des terrains ne lui appartiennent pas, car transférés à la Région. "On a attendu pendant un an que la délibération arrive concernant la Région", rappelle-t-il.
La mairie de Saint-Denis "réfléchit" toujours à l'avenir qu'elle veut donner à ces terrains. "Le projet de M.Perez n'est pas mort, mais on ne peut pas délivrer de permis dans l'état actuel des choses", ajoute Gérald Maillot. "On ne veut pas laisser un grand terrain vague. Demain si on décide d'aménager l'endroit, on passera obligatoirement par un appel d'offres", conclut-il. "Sauf que la réglementation en matière de cession des biens privés de la commune veut que les biens du domaine privé soient cédés par la commune dans les conditions de droit privé", précise de son côté Rodolphe Perez. "Cela signifie pas d'appel d'offres"
Est-ce que ce revirement de situation cacherait la présence d'un autre "projet" porté par un autre promoteur ? On sait que le projet d'immeuble de bureau sera attenant au complexe Futura. Or le promoteur Apavou a pour objectif de construire un Futura 2 en remplacement du premier vieillissant. "Il n'est pas au courant du projet de M. Perez", nous a affirmé Gérald Maillot.
En attendant, Rodolphe Perez pourrait saisir le tribunal de grande instance et porter plainte pour "rupture abusive de pourparlers" si rien ne bouge dans les prochaines semaines. "Si j'ai le feu vert, je suis prêt à démarrer le chantier en mars 2013. Je rappelle que le projet donnera deux ans de travail à plus de 25 entreprises du BTP permettant de créer 50 à 80 emplois directs par mois pendant deux ans", espère Rodolphe Perez.
Du côté de la mairie on est au courant du problème. "J'ai reçu à plusieurs reprises M. Perez", explique Gérald Maillot, premier adjoint à la mairie de Saint-Denis. Concernant le revirement de situation, la mairie a plusieurs explications. Elle met en avant le fait qu'une partie des terrains ne lui appartiennent pas, car transférés à la Région. "On a attendu pendant un an que la délibération arrive concernant la Région", rappelle-t-il.
La mairie de Saint-Denis "réfléchit" toujours à l'avenir qu'elle veut donner à ces terrains. "Le projet de M.Perez n'est pas mort, mais on ne peut pas délivrer de permis dans l'état actuel des choses", ajoute Gérald Maillot. "On ne veut pas laisser un grand terrain vague. Demain si on décide d'aménager l'endroit, on passera obligatoirement par un appel d'offres", conclut-il. "Sauf que la réglementation en matière de cession des biens privés de la commune veut que les biens du domaine privé soient cédés par la commune dans les conditions de droit privé", précise de son côté Rodolphe Perez. "Cela signifie pas d'appel d'offres"
Est-ce que ce revirement de situation cacherait la présence d'un autre "projet" porté par un autre promoteur ? On sait que le projet d'immeuble de bureau sera attenant au complexe Futura. Or le promoteur Apavou a pour objectif de construire un Futura 2 en remplacement du premier vieillissant. "Il n'est pas au courant du projet de M. Perez", nous a affirmé Gérald Maillot.
En attendant, Rodolphe Perez pourrait saisir le tribunal de grande instance et porter plainte pour "rupture abusive de pourparlers" si rien ne bouge dans les prochaines semaines. "Si j'ai le feu vert, je suis prêt à démarrer le chantier en mars 2013. Je rappelle que le projet donnera deux ans de travail à plus de 25 entreprises du BTP permettant de créer 50 à 80 emplois directs par mois pendant deux ans", espère Rodolphe Perez.

















