Justice

St-Denis: Les arrangements de deux sociétés pour rafler le marché public du funéraire

Lundi 13 Novembre 2017 - 18:01

Le marché de la mort n’échappe pas aux combines. Surtout lorsque l'argent public est servi par un service municipal peu regardant. C'est en tout cas la version soutenue par l'accusation qui se fait à son tour accuser de travail au noir...


Qu’est-il arrivé au CCAS de Saint-Denis pour, coup sur coup, appel d’offres après appel d’offres, fermer les yeux sur les documents fournis par deux sociétés travaillant dans le funéraire ?

En 2015, le CCAS de Saint-Denis lance un appel d’offres pour la fourniture d’articles et de prestations funéraires. Répondant à ses missions de service social, le CCAS vient ainsi en aide aux familles sans trop de ressources, confrontées à la mort d’un proche. Objectif du CCAS : proposer un service minimum par l’intermédiaire d’un prestataire de service.

Des sociétés de la place candidatent naturellement à cet appel d’offres. La décision du CCAS tombe en mars 2016. Le marché est remporté par une entreprise que nous appellerons "entreprise N°1". Une société inconnue au bataillon. Normal, elle vient d’être créée. D’ailleurs sa création - c’est écrit dans ses statuts - l’a été uniquement pour répondre à ce marché de prestation funéraire pour le CCAS de la ville de Saint-Denis.

L'exemple d'une fausse attestation de véhicule funéraire présenté dans le dossier de candidature soumis au CCAS. Le gérant du contrôle technique certifiera n'avoir jamais signé ce document
L'exemple d'une fausse attestation de véhicule funéraire présenté dans le dossier de candidature soumis au CCAS. Le gérant du contrôle technique certifiera n'avoir jamais signé ce document
Des véhicules fantômes

Selon le marché, la recevabilité des candidatures était suspendue à la présentation d’une habilitation préfectorale, un certificat de conformité des véhicules, la déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années d’activité. Le Cahier des Clauses Particulières exigeait également que l’entreprise dispose de 4 porteurs au minimum. Des détails qui, nous le verrons plus loin, ont une importance capitale puisqu’à aucun moment le CCAS n’a relevé les incohérences présentées par la société candidate. 

De quoi a besoin une société de pompes funèbres pour travailler ? De main d’oeuvre et de véhicules. Dans les deux cas, la société N°1 est mise en défaut. Elle ne répond pas aux obligations du marché. Pour masquer ses lacunes et soumettre quand même son offre au CCAS, la société s’invente alors une flotte automobile. 

Les immatriculations de cinq véhicules sont ainsi fournies lors de son dépôt de candidature. Quatre des cinq véhicules mentionnés n’existent pas mais le CCAS de Saint-Denis n’y verra que du feu. La société attributaire du marché possède tout de même un véhicule. Pour de vrai ou presque. Selon le certificat d’immatriculation fourni au CCAS, le Ford Transit aurait été immatriculé le 28 avril 2014 avec comme propriétaire ...l'entreprise N°1, alors que la société soumissionnaire a été créée en… septembre 2015. Le doute n’est pas permis puisque le contrôle technique du véhicule est annoncé comme établi au 2 mai 2014 à la même Société N°1. Une preuve également produite en justice devant le tribunal administratif...

Une rapide recherche permet finalement d’identifier le véritable propriétaire du véhicule Ford Transit : une société funéraire installée dans le sud de l'île, véritable titulaire de la carte grise…

Un faux a été produit au CCAS pour faire croire à la présence d'une flotte de véhicules. Le même document sera présenté par le CCAS devant le tribunal administratif lorsque le service de la mairie sera attaqué pour rupture d’égalité devant un marché public
Un faux a été produit au CCAS pour faire croire à la présence d'une flotte de véhicules. Le même document sera présenté par le CCAS devant le tribunal administratif lorsque le service de la mairie sera attaqué pour rupture d’égalité devant un marché public
Casting fantôme

Tromper un service administratif c’est tout un art. En si bon chemin, la société N°1 s’invente aussi une équipe dirigeante avec qualifications requises et des employés en nombre suffisant…

Là encore, des détails ne sautent pas aux yeux du CCAS. Prenons le cas de la dirigeante de la société N°1. La gérante fait valoir, dans son dossier de candidature au marché public, une formation niveau 6 (gestion d’une structure de pompes funèbres) délivrée en 2004 par un centre de formation se trouvant à Marseille. Petit souci : cette gérante est née en 1988 à Saint-Benoît. Elle devait donc avoir 16 ans lorsqu’elle prétend avoir décroché le fameux certificat lui permettant de gérer une structure funéraire. 

Mieux, concernant les moyens humains de la société cette fois, la société attributaire du marché n’a aucun employé. C’est ce qu’il ressort du répertoire SIREN au 21 mars 2016, période coïncidant à la date d’attribution du marché. Où sont ainsi les 4 porteurs exigés par le Cahier des Clauses Particulières attenant au marché ? Là encore un contrôle plus efficace des services du CCAS aurait pu permettre de démasquer la combine.

Une deuxième société dans le collimateur 

La société Pompes Funèbres N°1 n’a pas été la seule à profiter des largesses du CCAS de Saint-Denis. En matière de production de faux, la société Pompes Funèbres N°2 peut facilement rivaliser. Plutôt logique lorsque l’on apprend, grâce aux professionnels du milieu, que le gérant de l'entreprise N°2 se trouve être le conjoint de la gérante de l'entreprise N°1. Les mêmes ficelles ont ainsi servi pour le marché public du CCAS l'année d'avant.

Ainsi, l’entreprise N°2 était bénéficiaire du marché de prestations de services funéraires pour le compte du CCAS de Saint-Denis pour l’année 2015. Problème : la société n’a été habilitée que pour le transport de corps "après mise en bière" comme l’atteste l’agrément préfectoral délivré. Pourtant, à plusieurs reprises, et les concurrents dans le milieu en ont été témoins, la société N°2 a été réquisitionnée par les forces de police pour des levées de corps sur la voie publique. Le seul agrément préfectoral ne suffisait donc pas pour une telle activité. Ces réquisitions ont par ailleurs été effectuées avec le véhicule Ford Transit appartenant à la société complice N°1.

Un recours administratif intenté par une société concurrente pour "rupture d’égalité devant un marché public" n’a pas suffi à interrompre ce manège. Le CCAS a obtenu gain de cause devant le tribunal en 2016 mais il ne s'agissait que d'un référé qui n'examinait pas les pièces fournies par la société au CCAS.

Selon l'attestation de stage fourni par la gérante de l’entreprise N°1, elle aurait effectué un stage à l'âge de 13 ans dans le funéraire. Le CCAS n'a pas bronché. Le directeur du centre de formation à Marseille dit n'avoir aucun souvenir lorsque le nom de la stagiaire (qui deviendra gérante de la société N°1) lui est communiqué
Selon l'attestation de stage fourni par la gérante de l’entreprise N°1, elle aurait effectué un stage à l'âge de 13 ans dans le funéraire. Le CCAS n'a pas bronché. Le directeur du centre de formation à Marseille dit n'avoir aucun souvenir lorsque le nom de la stagiaire (qui deviendra gérante de la société N°1) lui est communiqué
De son côté, le gérant de l'entreprise N°2 nous répond sans problème et tente même d'inverser l'accusation. Pour lui, le jeune âge auquel sa compagne et gérante de la société N°1 a obtenu son certificat (16 ans pour rappel) n'a rien de farfelu, ce que confirme le responsable désormais à la retraite de ce centre de formation à Marseille, sans que ce dernier ne se souvienne toutefois de cette élève originaire de La Réunion. Toujours est-il que cette dernière annonce avoir effectué un stage dans le funéraire dès ses 13 ans, ce que nous confirme son compagnon. Une vocation décidément précoce.

Le gérant de la société N°2 réplique aussi sur le passé supposé de la gérante qui accuse sa société et celle de sa compagne, toutes deux attributaires du marché du CCAS respectivement en 2015 puis 2016. "Elle faisait travailler 8 personnes sans qu'elles soient déclarées", nous signale le gérant incriminé, en même temps qu'il nous expose que l'ancien président d'une société funéraire avait également porté plainte contre l'accusatrice. 

Du travail au noir que nous confirme un autre gérant de société funéraire que nous avons interrogé. Il a eu le malheur, dit-il encore secoué, de croiser la route de l’entreprise accusatrice des combines du marché public du CCAS de Saint-Denis. 

"J’avais une entreprise de pompes funèbres mais je l’avais mise en stand by car j’avais des soucis. C’est là que Mme Payet (nom d’emprunt) et M. Hoarau (nom d’emprunt) ont voulu travailler avec moi. Mais ils ont abusé de moi et de ma gentillesse parce que mon entreprise était en stand by. J’ai commencé à travailler pour eux comme responsable d’agence à Saint-Pierre et ça a duré 3 à 4 mois. Ils m’ont tout donné : fourgon, véhicule de fonction, magasin mais je n’ai jamais été payé. Ils voulaient qu’on travaille en collaboration car j’étais bien connu dans le sud et ils ont voulu profiter de ma clientèle. Je suis en procès contre eux aux Prud’hommes mais les Prud’hommes attendent le résultat de la plainte au pénal. Je ne suis pas le seul, il y a au moins 3 ou 4 ex-employés au noir qui se sont retournés contre ces pratiques. J’ai été convoqué à Malartic comme témoin pour deux jeunes qui sont dans le même cas. Il y a eu aussi pour moi détournement de ligne professionnelle. Je ne vais pas laisser tomber. Ce sont des gens qui n’ont pas de coeur. Moi, cette gérante m’a foutu par terre. Je n’ai plus rien pour vivre", détaille ce professionnel du funéraire dans le sud qui se dit spolié.

La plainte déposée devant le parquet de Saint-Denis semble intéresser la justice. Des auditions ont commencé devant la brigade financière
La plainte déposée devant le parquet de Saint-Denis semble intéresser la justice. Des auditions ont commencé devant la brigade financière
La ville de Saint-Denis nous répond également, en nous transférant le jugement du tribunal administratif qui lui a donné raison. Sauf que cette victoire n'en est pas vraiment une puisque le tribunal administratif ne traitait qu'un recours en annulation du marché public et que la société requérante n'est arrivée que troisième de la mise en concurrence. Le juge administratif a donc considéré que l'intérêt à agir de la société accusatrice ne pouvait amener à l'annulation du marché public du CCAS. Le recours aurait dû être déposé par l'entreprise arrivée seconde. Ce qui induit donc que la question de fond n'a donc pas encore été examinée par un tribunal à ce jour : comment le CCAS n’a-t-il pas vu que la société attributaire lui avait présenté de faux documents ?

C'est pour faire la lumière sur le fond qu'une plainte a été déposée par l'entreprise déboutée devant le tribunal administratif, cette fois sur le bureau du procureur de la République, en même temps que des observations ont été envoyées aux services de la préfecture pour qu’elle soit elle aussi plus vigilante à l’avenir puisque c'est depuis quelques mois la sous-préfecture de Saint-Paul qui délivre les agréments des sociétés funéraires. Ça tombe bien, l’agrément de la société N°1 arrive à son terme à la mi-novembre. Affaire à suivre.
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par ste suzanne le 13/11/2017 18:43

il faut bien que tout le monde profite ami proche
dans ma commune aussi MON MAIRE PRIS L ARGENT DU CCAS POUR payer son avocat
auquel il était condamné et il osé faire appel
et les travaux rédiger sur cette commune toujours la même entreprise """ faite votre devis comme vous voulez
zéro retenu que pour eux et la plupart des fonciers toujours le même
c est leur combine
et surtout ceux qui connaissent ferme leur et LES CONTRIBUABLES TRIQUENT POUR LEUR COUP FRAUDULEUX

2.Posté par cmoin le 13/11/2017 18:49

Que des magouilles et infraction à la loi avec le consentement des politiciens incompétents!
En plus sur le dos des morts,honteux!

3.Posté par électeur désabusé le 13/11/2017 18:52

C'est ainsi que ça se passe à La Réunion !!!

Tous les marchés publics sont truqués trop souvent avec l'aide des élu-e-s peu scrupuleux, qui passent les commandes à des sociétés écrans servant de pompes à fric,... à la tête desquelles se trouvent des escrocs notoires employant des membres de leur famille ou de leur clan !!!

A quand le vrai nettoyage des écuries d' Augias ???

4.Posté par miro le 13/11/2017 18:56

la mort, ça paye ! et les prestataires en cerceuils ne diront pas le contraire; Pauvre de nous ou de ce qui en restera ....

5.Posté par Fidol Castre le 13/11/2017 19:53

Le principal problème est l'hypocrisie de la Ripoublique. C'est normal, ses valeurs prennent le dessus sur celles de la France et des Français.

Pourquoi crée-t-on une nouvelle structure pour répondre à un appel d'offre ?

Pour pouvoir fournir une attestation prouvant que la société est à jour de ses cotisations. Tout le monde sait très bien que la même personne est derrière la nouvelle structure ; si ce n'est pas un dirigeant officiel, ce sera un dirigeant de fait. Je ne dis pas que c'est le cas pour cette affaire, mais avouons que c'est troublant.

Tiens, , je rapporte une anecdote qui n'a rien à voir avec cette affaire de traitement de cadavres. Une personne qui fréquentait de nombreux soumissionnaires m'a rapporté le genre de dialogues qu'il tenait avec eux :
- comment tu fais pour soumissionner à un marché alors que tu n'es pas à jour de tes cotisations ?
- t'inquiètes pas...Photoshop va arranger tout ça.
Depuis, ça a changé parait-il car l'administration demande la pièce elle-même. Je ne sais pas si c'est vrai. Je ne soumissionne pas aux marchés publics.

Tout le monde est au courant de ces pratiques et fait semblant de ne pas savoir. Jusqu'à ce qu'un journaliste un peu plus curieux mette le nez dans ces affaires qui sentent le caca. Mais il y a bien longtemps qu'on ne met plus les gens en prison pour de telles broutilles. La ripoublique est tellement occupée à pourchasser les historiens, les humoristes, les philosophes et autres intellectuels.

6.Posté par ali le kafhir le 13/11/2017 20:26

mémé est morte? je suppose que vous voulez le meilleur pour elle allé condolé on s'occupe de tout

7.Posté par TICOQ le 13/11/2017 22:00

Et si, pour rigoler un peu, le préfet ordonnait un audit dans toutes les communes de l'ile ?

8.Posté par John le 13/11/2017 22:51 (depuis mobile)

Tant qu'il y a de l'argent, il y a de la vie même dans la mort... Pathétique...

9.Posté par IlélàGogole le 14/11/2017 01:06 (depuis mobile)

Pompes Fripouille, magouille, plein les ... fouilles.
@7: Ticoq, sur le site cour des comptes:
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/39446
Cet audit de 3 Bassins mentionne des véhicules irréguliers: on a enfin retrouvé les corbillards???

10.Posté par IlélàGogole le 14/11/2017 01:26 (depuis mobile)

Super pige, j''espère qu''on aura bientôt la suite sur les voitures et croque-morts fantômes.

Peut-être que la boutique est bien réelle, dans l''au-delà. Comme dirait Mulder, la vérité est ailleurs.

11.Posté par polo974 le 14/11/2017 08:03

La mairie claque un fric monstre avec des sous-traitants moisis et n'a pas d'argent pour organiser le village de Noël...
Je dis ça, je dis rien...

12.Posté par Zarin le 14/11/2017 10:52

Famadihana ?

De nos jours, la pratique du famadihana tend à se raréfier, d'une part en raison du coût souvent élevé de la cérémonie, et d'autre part en raison de l'impact de l'influence occidentale, notamment chrétienne.

Wikipédia

13.Posté par babar run le 14/11/2017 10:58

SIC......."Surtout lorsque l'argent public est servi par un service municipal peu regardant"......MAIS SI....BIEN AU CONTRAIRE......CE SERVICE MUNICIPALE DE SINDNI EST TRÈS BIEN REGARDANT AU CONTRAIRE....SUR SES INTÉRESSEMENTS........

14.Posté par la vérité le 14/11/2017 11:39

Ça existe aussi dans les transports par car ce genre de combine . N'es ce pas Mr L'ambulancier arroseur et corrupteur. Ton tour viendra

15.Posté par Pierre Balcon le 14/11/2017 15:29

à post 3

Les écuries ne sont pas chez Augias mais dans les cerveaux de ceux qu'on appelle abusivement les citoyens .
On aimerait bien , hein ! que le mal soit une" pièce rapportée" sur un corps sain .
Suffirait de prendre un bistouri ou un balai et hop .le tour serait joué .

Hélas la maladie fait partie de ces corps ; ce sont ces corps assemblés dans ce que l'on appelle une république qui forment un tissus cancéreux .

Les commentaires sur Zinfos sont les symptômes de prurits . Et on s'y gratte à l'envi .

Pour guérir il faudrait faire plus que se gratter anonymement !

Il serait nécessaire de re - programmer l'ensemble et assainir l'environnement .

16.Posté par Fidol Castre le 14/11/2017 19:40

14.Posté par la vérité le 14/11/2017 11:39

Ça existe aussi dans les transports par car ce genre de combine . N'es ce pas Mr L'ambulancier arroseur et corrupteur. Ton tour viendra


Quel tour ?
ça fait longtemps qu'on ne poursuit plus pour la corruption.

Parfois quand il faut absolument un procès, on condamne, on dispense de l'exécution de la peine et on n'inscrit pas au casier judiciaire.

T'inquiètes..s'il a bien arrosé comme il faut, il peut dormir tranquille.

Par contre ne t'avises pas à passer à 91 km/h devant un radar automatique car ton compte est bon, l'ami.

17.Posté par Grangaga le 15/11/2017 01:09

Si mi lé mort dessus la terre
Enterre à moin dan’ cimetière
Si moin lé mort dan’ sous-marin
Ma serve z’appât pou « Requin Chagrin »

18.Posté par INFANTE le 15/11/2017 19:12

Il faut dire STOP à ses magouilles, 4 pompes funèbres , sont dans l'illégalité, un collectif est en cours
rejoignez nous, afin de défendre nos droits envers ces pompes funèbres MARRON
Agent, chef d'entreprise,corps médical ( médecin, infirmier...) policier, employé mairie, cimetière, famille..
Plus d'infos au 0692 71 13 34

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