Politique

St-Denis: Le Conseil d'État contre le 13e mois des agents non-titulaires de la mairie


St-Denis: Le Conseil d'État contre le 13e mois des agents non-titulaires de la mairie
La mairie de Saint-Denis a été déboutée par le Conseil d’État concernant la délivrance d’un 13e mois accordé à ses non-titulaires. Le rapporteur public de l’institution s’est en effet prononcé hier contre l’attribution de cette prime nous apprend Le Quotidien dans son édition du jour.

Le Conseil d’État a décidé de suivre les recommandations de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Le 25 février 2016, cette dernière avait estimé que ce 13e mois, accordé depuis le retour de Gilbert Annette à la tête de la municipalité à 2 000 agents non-titulaires de la commune de catégorie C, pour un coût estimé de plus de trois millions d’euros, ne reposait sur aucun fondement législatif réglementaire.

L’affaire avait donc été portée devant la juridiction administrative en février 2012 par un contribuable de la commune qui estimait que ses impôts étaient "détournés des préoccupations d’intérêt général au profit d’intérêts particuliers et électoralistes". Ce contribuable avait été débouté en première instance mais avait obtenu gain de cause auprès de la cour administrative de Bordeaux.

Hier, le rapporteur public du Conseil d’État a déclaré, cité par Le Quotidien, que l’attribution d’un montant identique à tous ses agents "quelle que soit leur fonction (…) va à l’encontre du principe de parité".

La décision finale sera connue dans un délai de trois à six semaines.

À lire également :

Saint-Denis: Le 13ème mois accordé aux non-titulaires est jugé illégal par la cour administrative de Bordeaux

Saint-Denis: Un 13ème mois complet pour les non-titulaires
Mercredi 29 Mars 2017 - 11:13
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1.Posté par klod le 29/03/2017 12:47

na pwin juriste la mairie , don ? ca lé interdit bande zozimé qui fé ri !

2.Posté par KUNTA KINTé le 29/03/2017 12:57

Un ange passe ...

annette gilbert , socialiste par intérêt est entrain de nous faire comprendre qu'il a découvert l'eau chaude

2 000 agents non-titulaires de la commune de catégorie C qui se posent la question : qu'est ce qu'on a fait au bon DIEU pour avoir annette gilbert dans nos pattes ?

3.Posté par Légayar le 29/03/2017 13:52

Marre que mes impôts aillent gaver les colleurs d'affiches de Zilber!

4.Posté par line le 29/03/2017 14:01

encore un de plus !!!!

5.Posté par Tizoi le 29/03/2017 15:37

C'est pourtant une mesure de justice et d'égalité !

6.Posté par Montagnard 97417 le 29/03/2017 16:22

BIM ! Annette out tour y vient tarde pas pou mange in coup l'assedic

7.Posté par yanamare le 29/03/2017 16:33 (depuis mobile)

L''illégalité réelle ! A quand notre mouvement local "les 2017 frères" pour faire appliquer l''égalité réelle par l''ex-ministre !! Sur tout le territoire reunionnais !!! Libèr nout Furcy...

8.Posté par PATRICK CEVENNES le 29/03/2017 17:01

fukcd473
Question ; ce 13ème mois a-t-il été déjà versé à ces agents ? Si oui comment le zilbert compte-il faire pour rembourser ? Faire la danse du canard comme nous l'avons tous vu à Gillot pour accueillir le dandy Macro(n) ?

9.Posté par Colson le 29/03/2017 19:32 (depuis mobile)

juriste la mairie de st denis na pas, rien que bande incompétent..Normale quand la place les en fonction de la famille plutôt que des compétences.. D ailleurs le TA serait il saisit pour d autre affaire concernant st denis...annalisation nous voila!!

10.Posté par thierrymassicot le 29/03/2017 20:59

Il me semblait qu'à poste égal considération et salaire égal....Ben non ma trompé...Au final, il n'y a pas que l'injustice homme-femme concernant le travail, il y a aussi l'inégalité (même poste) précaire-"indéboulonnable"...Un peu la honte, n'est-il-pas?

11.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 30/03/2017 00:35

*Deux mille non titulaires ??

*C'est du "jetable" ça, au bon plaisir de cette gouape d' Annette, non ?

*"jetable", doublement muselé et soumis, grâce à cette gratification illégale...

12.Posté par Jacob le 30/03/2017 03:52 (depuis mobile)

À coz lu demande pa la titurilisation de tout le personnel communal de tout l île Égalité réelle

13.Posté par Discrimination le 30/03/2017 06:16

C'est une prime et non un 13ème mois.
Les fonctionnaires du Conseil d'État contre une prime aux non-titulaires.
Eux ils touchent vraisemblablement plus de 1000 euros de prime par mois.
Les nantis resteront nantis... les autres serrez-vous la ceinture.

Égalité ! Ce mot inscrit sur le fronton de nos écoles me laisse rêveur.

14.Posté par Pierre Balcon le 30/03/2017 08:01

Mes amis ! Pas si vite ! Nous sommes en France !

Y a que pour Fillon que la justice se remue les fesses.

Dans cette affaire vous verrez .
Attendons nous à une pirouette : on débaptisera la prime en gommant 13 ème mois et en lui substituant le nom de "prime de clientèle " ou "prime fidélité Annette" ou encore " "prime au delà 25 heures".
Et puis voilà ! Quelle histoire .

- Attendez ! on me dit que c'est déjà fait !
- Quoi qu'est déjà fait ?
- ben ! le nom de la prime : on nous la verse toujours mais sous un autre nom
- mais aux mêmes conditions et aux mêmes agents ,
- bien sûr
- Je m'en doutez . .
- mais alors que faut il faire ?
- rien , y a qu'à payer
- mais les contribuables ne râlent pas ?
- si , mais on s'en fout ! C'est qui le boss à la fin à Saint Denis . C'est quand même pas eux qui feront la loi chez nous!

Allez VIVE LA FRANCE et Filon au trou ...

15.Posté par Laurent le 30/03/2017 09:29 (depuis mobile)

C'était pourtant une mesure du maire bénéficiant à des petits salaires et dans le sens de la justice sociale. Dommage que cette décision pénalise ces familles.

16.Posté par gafor le 30/03/2017 10:57

Bravo à monsieur le contribuable qui engagé cette affaire devant les juridictions compéténtes et à ses frais. Justice est rendue.

depuis quelque temps, on constate qu'il y a des équipes qui interviennent dans la ville de saint denis pour des réparations de voiries, trottoirs.....Messieurs les contribuables appeler la Mairie .Le Maire a décidé de faire bouger les choses-Election '(S) obligent..

17.Posté par Pierre Balcon le 30/03/2017 11:24

à post 15

Bien sûr qu'on ne peut mettre en cause les légitimes attentes et revendications de ceux qui ne perçoivent que la rémunération des agents de base , qui , il faut le souligner quand même est équivalente au SMIC, soit le salaire perçu par 90% des salariés du privé .

Ce n'est pas de cela qu'il s'agit en l'espèce .

Ce dont il est question ici ce n'est pas le niveau des rémunération des ces catégories de personnels
Ce qu'il faut dénoncer c'est le clientélisme qu'il y a derrière .

Il faut se battre pour en finir avec ce système d'un autre temps et pour l'égalité d'accès aux emplois publics , garanti par deux règles :

- recrutement par concours ouverts à tous et avec passage devant un jury de sélection indépendant;
- poste encadré par un statut précis , fixant grille de rémunération connue .

La question de fond est aussi celle de l'index de sur -rémunération dont sont privés les agents contractuels , ce qui créée une distorsion entre personnels .

Et c'est d'ailleurs pour compenser cette distorsion qu'Annette a créé cette prime artificielle

Il faut donc , en plus de la transparence sur les recrutements , sortir de ce système absurde , progressivement bien entendu , par exemple sur 20 ans comme on l'a fait pour les retraites ( de 2009 à 2029 , avec Jego , ministre de l'OM , de droite , courageux .

Cela aurait 3 effets :

- moralisation des embauches ;
- rétablissement d'une grille salariale unique;
- économie pour les budgets des collectivités et donc constitution d'une marge de manœuvre pour nouveaux recrutement possibles .

18.Posté par Marie le 30/03/2017 11:30 (depuis mobile)

Ceux qui ont attaqué cette prime touchent 5000€/mois, certains ne sont même pas créoles. La ni fé l'argent su le dos reunionais ! Aujourd'hui zot i veux i enleve à Nou nout ti monnaie ! I appelle sa maloki.

19.Posté par ZembroKaf le 30/03/2017 13:45

par un contribuable de la commune

J'espère que ce contribuable...touche un "smic"...si ce n'est pas le cas ou si c'est un fonctionnaire...honte à lui !!!
@Pierre Balcon
vivez un mois avec le "smic" et venez parler en connaissance de cause...!!!
même si il y a du "clientélisme" derrière (je ne suis né ignare)...pour les bas salaires un 13ème mois de 1100 euros (smic) en fin d'année...c'est une belle bouffé d'oxygène !!!
je ne LiKe "zilbert"...mais je suis content pour ceux qui touchent ce 13ème mois !!!

20.Posté par thierrymassicot le 30/03/2017 16:35

@19 ZembroKaf : Tu sais bien qu'on ne peut défendre les yeux fermés Fillon et ses forfaits et les petits sous fonctionnaires en même temps....Ce Balcon est la preuve de la moralité, l'humanisme des fillonistes...Quelle honte.

21.Posté par Pikachou le 30/03/2017 21:26 (depuis mobile)

Ici même si créole y mange le coeur par la racine fait rien pouvu que mr annette y gagne fait son bisness sur le dos reunionnais et avec sa y rapporte la voix pour son ericka quand y rentre

22.Posté par Jocelyne le 30/03/2017 21:30 (depuis mobile)

Qu est qu un chose : sans primaire li attire domoune comme le mouche su un tas la m et li dis que li l est pas pere noel....

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