La mairie de Saint-Denis a été déboutée par le Conseil d’État concernant la délivrance d’un 13e mois accordé à ses non-titulaires. Le rapporteur public de l’institution s’est en effet prononcé hier contre l’attribution de cette prime nous apprend Le Quotidien dans son édition du jour.
Le Conseil d’État a décidé de suivre les recommandations de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Le 25 février 2016, cette dernière avait estimé que ce 13e mois, accordé depuis le retour de Gilbert Annette à la tête de la municipalité à 2 000 agents non-titulaires de la commune de catégorie C, pour un coût estimé de plus de trois millions d’euros, ne reposait sur aucun fondement législatif réglementaire.
L’affaire avait donc été portée devant la juridiction administrative en février 2012 par un contribuable de la commune qui estimait que ses impôts étaient « détournés des préoccupations d’intérêt général au profit d’intérêts particuliers et électoralistes ». Ce contribuable avait été débouté en première instance mais avait obtenu gain de cause auprès de la cour administrative de Bordeaux.
Hier, le rapporteur public du Conseil d’État a déclaré, cité par Le Quotidien, que l’attribution d’un montant identique à tous ses agents « quelle que soit leur fonction (…) va à l’encontre du principe de parité ».
La décision finale sera connue dans un délai de trois à six semaines.
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