Société

St-Denis: Indigné, il fait le pied de grue devant une étude notariale

Amédé Hélias ne compte pas lâcher l'affaire. L'habitant de Saint-François s'est installé devant l'étude de notaire de Me Michel Pascal, rue de Paris à St-Denis, pour se faire entendre. Cela ferait plus de 12 ans qu'il vit "sur la paille" et que personne ne l'écoute. Il compte entamer une grève de la faim dès demain.


St-Denis: Indigné, il fait le pied de grue devant une étude notariale
Cela fait plus de 12 ans qu'Amédé Helias mène son combat contre l'étude notariale de Me Pascal Michel. "Je me suis fait avoir et ils m'ont tout pris. Je vis depuis des années avec ma femme et mes trois enfants dans une maison insalubre", annonce-t-il.

Après plusieurs manifestations, grèves de la faim, un procès, des courriers et son intervention devant le tribunal de Saint-Denis la semaine dernière, Amédé Hélias a décidé ce matin de demeurer devant l'étude de notaire sur la rue de Paris, avec une pancarte à ses côtés: "Vente frauduleuse notaire".

"En 2001, j'ai acheté un morceau de terrain à 80.000 euros à Saint-François, sur lequel je ne peux rien construire, et une maison qui tombe en ruine", explique-t-il. Un terrain trop dangereux pour être conforme à la loi, selon lui, et qu'on lui aurait vendu illégalement à cause de nombreuses irrégularités peu claires. Le Dionysien n'aurait par exemple jamais paraphé d'acte de vente. "Les notaires, eux, ont une copie de l'acte avec mes initiales dessus. Mais ce n'est pas ma signature", assure Amédé.

Pour Me Pascal Michel, tout est conforme à la loi et il s'agit d'un simple "coup de malchance" que le terrain ait été déclaré en zone rouge peu après l'achat d'Amédé Hélias. Une coïncidence que plusieurs personnes du collectif Éveil Citoyens 974, qui soutient Amédé Hélias, trouvent louche.

"Il a signé l'acte de vente, le certificat d'urbanisme, et tout les documents nécessaires. J'en ai la preuve. La copie non-signée qu'il détient est celle qui lui a été envoyée mais nous avons la copie signée, explique le notaire, la suite ne nous concerne pas. Je suis désolé pour lui".

"C'est devenu sa raison de vivre"

Amédé Hélias a découvert qu'il y avait un problème avec le terrain lorsqu'il a cherché à faire des travaux. La CINOR a formellement interdit tout aménagement sans la mise en place d'un dispositif d'assainissement. En d'autres termes, selon Me Pascal Michel, le remplacement de la fosse. "J'ai même envoyé un de mes ouvriers pour analyser le terrain et lui donner une idée de ce qu'il fallait faire, mais il n'a rien voulu savoir", précise le notaire.

Pour les notaires, cette histoire est devenue interminable: "Je pense que c'est devenu sa raison de vivre, tout simplement. Le tribunal a déjà tranché mais il ne lâche pas l'affaire. J'ai même proposé de lui acheté le terrain, mais il ne veut pas."

Amédé Hélias ne compte pas faiblir. Il annonce qu'il commencera une grève de la faim dès demain, devant l'étude des notaires, pour tenter une fois de plus, de se faire entendre.
Mardi 3 Septembre 2013 - 18:48
SH
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1.Posté par Eveil Citoyen 974 le 03/09/2013 19:58
"La copie non-signée qu'il détient est celle qui lui a été envoyée mais nous avons la copie signée," explique le notaire...Qui lui a envoyé une copie non-signée? L'acheteur a une copie de l'acte non signée et le notaire en a une signée ? Une raison de vivre qui est sans doute justifiée par le fait qu'il paie le crédit d'un taudis qui lui a été vendu... N'y avait-il pas un arrêté de péril sur le terrain depuis 1997 ? Et le terrain passe en zone rouge juste après l'achat ? La CINOR parle d'un assainissement sur un terrain inconstructible? Euh... Les explications sont un peu sommaires au vu du dossier.

2.Posté par Membre E.C 974 le 03/09/2013 20:01
Une coïncidence que plusieurs personnes du collectif Éveil Citoyens 974, qui soutient Amédé Hélias, trouvent louche. Toutes les preuves sont en sa possession après 6 mois d 'investigation sur 9 ans de solitude et de désarroi ! Comme d'habitude on l'a isolé et les escrocs font rage sur l'île.

E.C 974 Action Soutien aux victimes du non respect des législations Françaises et Européennes

3.Posté par Eveil Citoyen 974 le 03/09/2013 21:22
Nous avons demandé à Amédé Helias de patienter et l'avons convaincu de ne pas commencer sa grève de la faim demain. Il a décidé de surseoir à son action pendant quelques jours, mais il reste ferme sur ses positions. Les membres d'Eveil Citoyen 974 restent attentifs et solidaires. Une lettre a été déposée auprès du Procureur de la République la semaine dernière qui nous l'espérons tous, pourra apporter des réponses qui débloqueront la situation de détresse dont nous sommes tous témoins.

4.Posté par marie le 03/09/2013 21:43
C'est bien ça. Il n'y a pas à dire, certains notaires, huissiers et avocats n'hésitent pas à couillonner les gens. Il est temps que les gens aillent leur demander des comptes.

5.Posté par Y a un problème? Yes sir... le 03/09/2013 22:52
Les formalités prises en charge par le notaire

Voici une liste de tout ce que le notaire doit faire pour préparer la vente définitive.

1/ Il vérifie la propriété du bien. Le vendeur doit lui remettre son titre de propriété et le notaire en vérifie la validité. Il s'agit d'une vérification juridique et non matérielle (le notaire ne se déplace pas et ne visite pas le bien). Cela signifie que si vous avez acheté une maison de quatre pièces et que vous revendez le même bien composé de sept pièces par exemple, le notaire va vous demander votre permis de construire ainsi que l'attestation de dommages-ouvrage en cas d'agrandissement datant de moins de dix ans. En d'autres termes, le notaire doit vérifier la réalité et la validité juridique de ce que vous vendez.

2/ Il encaisse sur un compte séquestre la somme de 10 % versée par l'acheteur.

3/ Il adresse à la mairie la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour purger l'éventuel droit de préemption de la commune.

4/ Il demande un état de situation hypothécaire du bien pour vérifier qu'il n'est pas grevé d'une hypothèque supérieure au prix de vente.

5/ si c'est le cas, Il adresse un questionnaire au syndic de l'immeuble pour connaître les travaux et les procédures en cours et vérifier que le vendeur est à jour de ses charges.

6/ Il vérifie l'état-civil des parties en demandant des extraits d'acte de naissance des parties.

7/ Il demande en mairie un certificat d'urbanisme pour vérifier que le bien n'est pas grevé de charges ou servitudes de nature à rendre le bien inutilisable.

6.Posté par Y a un problème? Yes sir... le 03/09/2013 22:53
Le notaire est chargé d'apporter à l'acquéreur une sécurité absolue, et est le véritable garant de la transaction immobilière. Il doit veiller à son bon déroulement et sa responsabilité peut être engagée pour des erreurs de rédaction ou des manquements à son devoir de conseil

7.Posté par môvélang le 03/09/2013 23:20
Ne me demandez pas comment, je n'ai pas de réponse, je suis certain qu'il y a d'autres solutions que la grève de la faim, surtout que maintenant tu n'es plus seul.
je comprends que tu sois à bout, que tu en a marre, mais ce n'est pas aux victimes de souffrir, fais toi aider pour trouver des armes,la grève de la faim, lui, risque de s'étouffer pendant due tu te fais mal!

8.Posté par fifine le 04/09/2013 09:01
Le problème majeur "yes sir"... c'est de pouvoir poursuivre les auxiliaires de justices qui n'ont pas fait leur travail. Non seulement ils sont de mauvaise foi mais pour courronner le tout leur "supérieur" fera tout ce qui est en son pouvoir pour couvrir les fautes énormes de ses collègues, c'est ce qu'on appelle le corporatisme. S'asseoir sur la déontologie de sa profession et ne jamais être inquiété : c'est très grave et c'est ce qui fait que plus personne n'a envie de faire confiance à la soi-disant justice...

9.Posté par le K le 04/09/2013 17:54
Pas très clair. Il conteste la réalité de la vente ? Le fait que ce terrain soit devenu inconstructible ? Qu'il doive se conformer au règle d'assainissement ? Ou bien l'inconstructibilité et les frais liés à l'assainissement le poussent-il à ne plus vouloir de son bien ?

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