« On ne peut plus attendre, ça fait déjà cinq ans qu’on attend ! » Six ex-employés de la ville de Saint-Denis se sont réunis ce matin devant la mairie pour réclamer leur dû à Gilbert Annette. Ce qu’ils attendent depuis des années : les indemnités de licenciement que la commune a été condamnée à leur verser, suite à la décision du 15 décembre 2014 de la Cour d’Appel de Saint-Denis.
Vers 2001, à l’époque où René-Paul Victoria siégeait encore comme maire, ils ont été embauchés en C.E.C. (contrat emploi consolidé) avant d’être « licenciés du jour au lendemain » pendant la mandature de Gilbert Annette. Plus précisément, après trois, quatre, voire cinq renouvellements de leur C.E.C., ces salariés arrivés en fin de contrat ont été « mis à la porte« .
Pourtant, l’objectif d’un C.E.C. est, rappelons-le, de faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration en leur permettant d’acquérir un savoir-faire et en leur faisant bénéficier d’une formation. S’il est renouvelable, sa durée ne peut cependant pas excéder 3 ans.
Condamnée pour licenciement abusif et non requalification en CDI
Les anciens employés, qui travaillaient pour certains depuis des années à la mairie, saisissent le conseil de Prud’hommes en 2010, qui somme la commune à verser 10.000€ à 20.000€ d’indemnités à chacun pour licenciement abusif. Rebelote devant le tribunal administratif qui confirme, par jugement du 28 février 2012, que « les conventions passées entre l’Etat et la Commune de Saint-Denis préalablement à la signature avec l’employé des contrats emploi consolidé et d’accompagnement dans l’emploi sont déclarées illégales« .
La mairie perd une nouvelle fois en appel le 15 décembre 2014. Elle est condamnée à payer des indemnités de licenciement abusif, de requalification de CDD en CDI et pour certains des indemnités de préjudice distinct. Du côté de la mairie, on se défend : « La ville a bien reçu en janvier la décision du tribunal. Bien entendu, la ville va payer mais attendait le jugement définitif pour le paiement des sommes dues, puisqu’elle avait fait appel. La mairie s’organise actuellement avec le service des finances (…) pour permettre ce paiement« .
Mais pour les ex-salariés, soutenus par l’association Eveil Citoyen 974, « ça assez traîné« : « S’il faut camper devant la mairie pour obtenir gain de cause, on le fera ! » Selon eux, environ 70 autres procédures sont encore en cours.
