Faits-divers

Soupçons autour d'un projet immobilier à St-Denis

L'ancien candidat Europe Ecologie Les Verts aux législatives 2012 à Saint-Denis, Jean-Pierre Marchau, interpelle le Préfet sur un dossier pointant du doigt plusieurs irrégularités susceptibles de rendre un projet immobilier à Saint-Denis illégal aux yeux de la loi. Voici l'article rédigé par Jean-Pierre Marchau, et publié sur son blog.


Soupçons autour d'un projet immobilier à St-Denis
"L’étroite bande de terrain située, à l’est de la ville, entre la rue Léopold Rambaud et la N2 est bien connue des automobilistes dionysiens souvent coincés dans les embouteillages. Elle est classée au Plan Local d’Urbanisme de  Saint-Denis en zone UVl, c’est-à-dire en zone urbaine verte, donc inconstructible sauf dérogations bien particulières.

Or, au 85 de la rue Rambaud, depuis des mois, on a pu voir sortir de terre un ensemble de constructions assorties de panneaux indiquant qu’allait bientôt ouvrir une station de lavage de véhicules dénommée "Lav a moins +".  Chose étrange : ce chantier n’a longtemps arboré aucun panneau indiquant l’existence d’un permis de construire.

Il apparaît pourtant que la mairie de Saint-Denis a bien signé dès le 18 octobre 2010, il y a deux ans, sans appel à la  concurrence, un bail avec la société, "Eurl Sogis Invest", pour une "occupation précaire" de quatre parcelles du domaine privé appartenant à la régie funéraire. Elles sont mises à la disposition de la dite société, non seulement pour une activité de lavage de véhicules mais aussi pour l’exploitation d’un restaurant et la "vente d’accessoires et produits divers".

Le bail est de dix ans et spécifie que le preneur doit démarrer son activité dans un délai de cinq mois à dater de la signature. Un avenant, signé le 17 février 2011, reporte le délai pour le démarrage à cinq nouveaux mois mais dans les faits, un an et demi plus tard, aucune activité n’a encore commencé. Saisi par un citoyen obstiné - et bien informé - qui s’étonnait des irrégularités, l’adjoint délégué à l’urbanisme de la mairie s’est empressé de signer, après le quasi achèvement des travaux, un permis de construire précaire le 28 juin 2012.

Soupçons autour d'un projet immobilier à St-Denis
Une telle désinvolture à l’égard du code des collectivités locales et du code de l’urbanisme pose un certain nombre de questions. En effet, l’élu qui a signé le bail et son avenant n’avait aucune délégation de signature pour le faire, ce qui rend illégal ce document liant la commune et cet opérateur.

Les quatre parcelles en question étant propriété de la régie funéraire, la Mairie avait-elle le droit de les louer à une entreprise privée pour exercer une activité commerciale, sans aucun appel à concurrence? Le bail lui-même est une monstruosité juridique puisque, s’agissant de terrains du domaine privé de la ville, il aurait dû prendre la forme d’un bail commercial, or le document dans son article 1 prétend au contraire déroger à la législation de droit commun.

Pourquoi ? Pourquoi ce contrat permet-il, contrairement à la réglementation sur les locations, une sous-location à un exploitant qui n’est pas désigné dans le bail ? L’autorisation aurait dû au demeurant être résiliée (article 7 B) puisque la société n’a toujours pas respecté ses obligations contractuelles en terme de délais, pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ? La situation pourrait être même plus complexe puisqu’il semble que les parcelles soient situées dans une zone bénéficiant d’une protection forte au titre du SAR et, qui plus est, à l’intérieur des 50 pas géométriques (81 m du rivage) ; elles relèveraient alors du Domaine Public Maritime (loi Littoral du 3 janvier 1986).

Soupçons autour d'un projet immobilier à St-Denis
Pourquoi le permis de construire est-il postérieur aux travaux ? Pourquoi passe-t-il sous silence un nombre impressionnant d’éléments : la régie funéraire comme véritable propriétaire des terrains, l’objet de l’autorisation, une durée de deux ans en contradiction avec le bail, etc. ? Une telle installation est-elle compatible avec le classement en zone urbaine verte située dans la zone des 50 pas géométriques ? Quid des équipements permettant de capter les boues et les polluants en vue d’un retraitement par des entreprises spécialisées ? Quid du dispositif autorisant le raccordement au réseau des eaux usées ? Il est clair que notre promoteur une fois installé sur cette zone stratégique pour le réaménagement du littoral dionysien, sera difficilement délogeable dans dix ans s’il fait fonctionner une station de lavage, un restaurant et un magasin.

Enfin, un détail nous interpelle : cette autorisation litigieuse a été accordée à une société appartenant à un homme d’affaires ayant appelé publiquement en juin 2012 à voter aux législatives en faveur de la candidate socialiste à Saint-Denis. Certes, c’est son droit le plus absolu mais il s’agit quand même d’une bien étrange coïncidence. Saisi par un courrier que lui a adressé il y a cinq mois notre citoyen obstiné, le maire de Saint-Denis n’a pas daigné répondre. Nous souhaitons donc que M. le Préfet, garant de l’état de droit et du respect de la réglementation, s’exprime sur cette affaire."
Mardi 6 Novembre 2012 - 07:03
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1.Posté par Mauricien le 06/11/2012 04:45
Voila pourquoi la réunion avancera jamais en termes de productivité. Trop de loi pour rien. Pourquoi tout simplement foutre la paix aux qui bosse. Ah oui c vrai le gars d'ecologie i gagne pas rien pou mete dans sa poche!!

2.Posté par anonymous le 06/11/2012 07:02
Quand on met une personne qui à déjà été déclaré comme "fraudeur" faut pas s'étonner

3.Posté par Cléopatre le 06/11/2012 07:38
Zinfos974 commence à s'intéresser aux irrégularités scandaleuses concernant l'urbanisme à la Réunion.
Actuellement, un homme fait une grève de la faim pour beaucoup plus scandaleux.

4.Posté par Yes! le 06/11/2012 07:52
Enfin un écolo qui fait son boulot!

5.Posté par ZembroKaf le 06/11/2012 08:11
De mémoire, je crois que cette bande entre le front de mer et la rue rambaud, est prévu pour mettre cette rue en 4 voies en supprimant la 2 voies coté mer et les expropriations ont commencé depuis 25 ans à peu près ( j'avais un oncle qui habitais là et la mairie de saint denis lui "gentiment" exproprier sous la 1ère mandature d'Annette).
comme vous le savez dans toutes les communes les copains-coquins sont bien servies...et le provisoire va durer.

6.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 06/11/2012 08:20
Mais qu’est-ce qu’il lui prend à Pierre MARCHAU d’intervenir - si tardivement… - dans le sujet-tabou de la construction illégale à la Réunion ???

7.Posté par tonton le 06/11/2012 08:29
Il veut pas qu'on lave les voitures !

(la sienne doit être bien crasse....)

8.Posté par KADA le 06/11/2012 08:40
Le Préfet sur un dossier pointant du doigt plusieurs irrégularités susceptibles de rendre un projet immobilier à Saint-Denis illégal aux yeux de la loi.

Le Préfet, garant de l’état de droit et du respect de la réglementation, Ne repond jamais ! Alors qui fait la loi ici ???

Oui, plusieurs lettres lui ont été adressé par les ministres. L'actuel prefet et l'ancien également n'ont jamais répondu ! Le combat continue a dénoncer toute les magouilles qui pourrissent les citoyens, les entreprises, et l 'environement.de St-Denis affaire du 152 . le blog

9.Posté par ANTIKADA le 06/11/2012 09:11
Kada tu ns pompe l'air a pourrir avec tes commentaires a raz les pâquerettes et tes histoires dont tous le monde s'en frotte mais d'une force .... jusqu'a l'os !

10.Posté par kada le 06/11/2012 09:16
En octobre 2010 ?

Il apparaît pourtant que la mairie de Saint-Denis a bien signé dès le 18 octobre 2010.
la mairie de Saint-Denis a bien signé dès le 21 octobre 2010 ,Même pas vue qu'il y avait un péril ! le 152 rue St-Marie Saint-Denis centre !

11.Posté par Salim Moussajee le 06/11/2012 10:03 (depuis mobile)
Post 9 votre commentaire est honteux!

C'est grave ce qui arrive à Mr KAdA et c'est un devoir de citoyen que de dénoncer de telles dérives
Il a le mérite de ne pas baisser les bras.
Bonne chance à lui dans son combat contre cette injustice

12.Posté par kada le 06/11/2012 10:13
post 9 déja si vous etes un homme et non pas un robot automatique , pauvre ignorant pauvre de toi pauvre type , je commente ce qu'il se doit et je me bat contre les irrégularités si vous êtes pas content restez caché comme un lache derriere votre ordinateur pour se donner un style pas béte,la béte (P F) OK
IL FAUT SE SOIGNER ET SE FAIRE SUIVRE !!

13.Posté par ZembroKaf le 06/11/2012 10:55
heureusement qu'il y des "KADA" à st denis des "associations citoyennes" à Saint Pierre...pour nous faire voir les "coquineries" de nos maires et nous faire prendre conscience du "bétonnage-copinage" des nos élus !!!
Un peu de respect "post 9"...peut être vous êtes en service commandé d'Annette !!!

14.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 06/11/2012 11:03
Mais oui, qu’est-ce qu’il lui prend, à Jean-Pierre MARCHAU, de se manifester aujourd’hui, d’ « interpeller le Préfet », alors qu’il est forcément au courant – et depuis toujours - de la pratique des maires de St DENIS (… et d’ailleurs !) en matière de dérives urbanistiques-peï ?? Soit :

*Dès le début de l’affaire Hilaire, Karine et David G., auteurs d’un immeuble « illégal aux yeux de la loi » - comme MARCHAU le dit si bien – avec la complicité des maires VICTORIA et ANNETTE et du préfet MACCIONI, Jean-Pierre MARCHAU s’est défilé prétextant une priorité absolue : sa fille passait le bac, ça ne s’invente pas !!
Pourquoi est-il resté passif ??

*Alors que « Lave a moin » était en cours de construction, il avait été saisi – figurant en tête de liste des destinataires – par le courrier daté du 30 Mai 2012, de la part d’un « indigné » bon teint, Pierre BALCON, cadre à la Préfecture de la Réunion…que ce dernier adressait à « Monsieur le Maire de Saint Denis – cabinet. »,dénonçant déjà la chose.
(Lequel BALCON – lui aussi bien au fait de l’affaire G./VICTORIA/ANNETTE par mes soins, alors qu’il était en charge de la Direction des affaires interministérielles qui « gérait » ce type d’affaire à la Préfecture […] - s’est très vite « démobilisé »…)
Pourquoi Jean-Pierre MARCHAU n’a pas bougé ??

Monsieur MARCHAU, vous savez que la construction illégale (… assortie de fraude fiscale) est une des grosses plaies cachées de ce pays perdu ; que la corruption « ordinaire » est tellement énorme que les pouvoirs sont prêts à TOUT pour que la vérité n’éclate pas ; du moins, pas tout de suite ; vous savez, de ce fait, que votre présent scoop ne sert strictement à rien ; si ce n’est à vous faire « ressusciter » médiatiquement. Oui ??

15.Posté par Bertrand Marie le 06/11/2012 11:21
Bravo pour votre article, vous sauvez l'honneur de votre profession.

La corruption est le problème n° 1 en France (métropole et Dom inclus) car notre mille-feuilles administratif est une bénédiction pour les corrupteurs de tout poil. La corruption fausse la concurrence, dilapide l'argent du contribuable et mine chaque jour les fondements de la démocratie.

Les hommes politiques sont les employés des contribuables, il ne faut jamais l'oublier.

Bonne continuation.

16.Posté par @ Kada le 06/11/2012 12:33
Laisse tomber Kada. Ce type est certainement un sbire au maire de St Denis. Donc .......

17.Posté par Gajik le 06/11/2012 13:18
Je me souviens déjà sur ce même terrain la mairie socialiste d'il y a une quinzaine d'années ou à peine plus avait construit gracieusement, avec les employés communaux une maison en tôle sur dalle béton de deux pièces pour un comorien français qui lui apportait avec son association les votes des comoriens français de saint-denis. L'homme, après quelques années, a quitté brusquement la Réunion non sans "revendre" la maison (disons plutôt le droit d'y habiter) à deux personnes différentes de la communauté qui sont arrivées pour s'y installer après son départ. Mon histoire ne dit pas comment les escroqués se sont débrouillés car je ne l'ai pas su. Un beau jour j'ai vu que cette maison a été démolie.

18.Posté par Paul(St Gilles) le 06/11/2012 14:13
Ce matin,à La Rivière-St Louis la petite case d'une famille a été détruite sur décision des administrations préfectorales et judiciaires (construction sans permis sur zone à risque).
Alors,si Jean-Pierre Marchau dit vrai.....les autorités ad-hoc devraient faire preuve d'efficace célérité pour démonter au bulldozer les constructions illicites comme cela s'est passé chez le petit éleveur de cabris sudiste !!!!!

19.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 06/11/2012 14:43

À Post.3 – « Cleopatre » :

Merci de signaler un des effets monstrueux de la construction illégale ; et de la fraude fiscale qui va avec (totalement « ignorée » de nos bons Préfets et du Directeur Régional des Finances Publiques…)

Merci de rappeler ce qu’il advient lorsqu’elles sont dénoncées par des personnes libres d’entraves par rapport aux élus locaux (Je veux parler là de la multitude de « muselés-peï » car destinataires des fameuses « Bienveillances » desdits élus : travail, contrats aidés, marchés, etc…, etc…) et ayant la dignité et le courage de dire NON !

Nous sommes quelques-uns, rarissimes, à dire NON !; dont KADA mais aussi Régis HERFRAY, aux AVIRONS, actuellement au 11ème jour de sa deuxième grève de la faim de protestation. Il ne parvient pas, SEUL, à faire « bouger » quoique ce soit en ce domaine ; parce que pour tous les pouvoirs locaux ce sujet doit rester TABOU et les résistants « neutralisés »…

Alors, comme nous tous, les RÉSISTANTS, Régis HERFRAY fait appel à l’autorité suprême, le Préfet « …GARANT de l’ÉTAT de DROIT et de la RÉGLEMENTATION… » (sic). Et comme nous avons maintenant le « BON » Préfet avec, en face, Jean-Pierre MARCHAU, le miracle va se produire !

20.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 06/11/2012 15:21

A Post.18 – « Paul – St Gilles » :

Merci aussi à vous de venir souligner la différence de traitement, en matière de sanctions de la construction HORS-LA-LOI, selon que l’on soit « aimé » de nos élus, des Services de l’ÉTAT, de la JUSTICE, etc…ou simplement « misérable »…

Je suppose que vous avez compris que lorsqu’une sanction (très sévère !) est prononcée contre votre éleveur de cabris il s’agit de l’arbre qui cache la forêt des NANTIS, amis des Maires, autorisés – quoiqu’ils fassent de grossièrement illégal – et encouragés à bafouer la loi, encore et encore, sûrs d’en recevoir une très officielle absolution de la Justice-peï… ; et plus encore…(Voyez mon blog…) Dites-moi, Paul, que vous avez compris ?

21.Posté par Ou est noe ?? le 06/11/2012 15:25
Ou est noe ??
Cela fait plusieurs articles ou je ne vois pas de commentaires de noe?
Je m'inquiète :)

22.Posté par océane le 06/11/2012 15:46
Les soupçons autour des affaires immoblières à la Réunion qui pointent clairement la mairie de Saint-Denis ont dèjà été dénoncés à plusieurs reprises à toutes les autorités en charge de la sécurité et de la préservation des biens public et privés. Force est de contater que rien n'est fait par la préfecture et par la justice pour arrêter l'engrenage dans lequel la mairie de Saint-Denis s'est engagée depuis plusieurs années. Faut-il tout casser pour se faire entendre et obliger les autorités à faire leur travail à la Réunion? Ras le bol des magouilles des collectivités qui sont dénoncées ouvertement alors que personne ne se décide à arrêter leurs abus...

23.Posté par citoyen honnête le 06/11/2012 15:59
@14.Juliette CARANTA-PAVARD

Mieux vaut tard que jamais ... si Jean-Pierre Marchau a levé un lièvre,tant mieux !!!

Ce qui compte c'est qu'il aille au bout de sa traque et que la justice passe afin de rassurer les citoyens honnêtes sur le fonctionnement de nos institutions !!!

24.Posté par BANN COULLION le 06/11/2012 16:58
zot la pas marche pour Annette alors zot gagne pas rien moin mi peu tout avoirs et tout faire et même que l'eau user mi sa jette dans la mer juste a cote maintenant amène a moin zot ti RMI car créole i aime pas roule dans gros l'auto sale et comme zot le vantard la toutes de mondes va bien voire a zot fait l’intéressant pour la préfecture et la police pas besoin inquiet a zot mi sa lave zot l'auto gratuits avec le parc de la mairie aussi moin n'a tout se petit monde dans ma poche et mi pense bien en profiter et quand zot va vire Annette ben ma donne a lu un ti monnaies et un travail a tous ses nervis. Voila comment ça marche a la réunion faut pas être jaloux faut faire pareil VIENS ME VOIRE ET JE VOUS DONNEREZ QU’ELLE-QUE CONSEIL . MAINTENANT MI SAVA VOIRE NASSIMA ET DIDIER ROBERT AVEC UN TI VALISE L'ARGANT

25.Posté par Caranta Bavarde le 06/11/2012 17:29
à post 14. On dirait que Mme Caranta Pavard est jalouse que Marchau ait levé un lièvre alors qu'elle reconnaît elle même qu'elle était informée de cette affaire depuis six mois. Pourquoi alors n'a t elle rien dit, ni rien fait ?

26.Posté par Citoyens le 07/11/2012 09:25
trop d' irrégularité sur St denis centre juste dans le quartier st jacques 6 Villa ou bien immeuble pas d 'affichage ?, la magouille bafoue les droits des propriétés prviées est bien un délit avéré, il n'est pas question de leur faire paye des amendes alors que c'est prémidité, Démolir avec la loi sanction sévére , plus amende

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