Economie

Somip: Les indemnités de licenciement à l'origine du blocage du Port Est

Depuis un peu plus d'une semaine, le déchargement des navires marchands au Port-Est est au point mort. Et pour cause, le personnel de la Somip* attend d'avoir les garanties quant à la récupération de leur ancienneté dans le plan social qui se profile. De nouveaux éléments permettent d'émettre des doutes sur la réelle nature des intentions de la Somip.


Somip: Les indemnités de licenciement à l'origine du blocage du Port Est
Professionnels reconnus dans la maintenance des quatre portiques du Port-Est Réunion, les 12 techniciens en charge de la bonne marche de ces monstres d'acier boudent leur travail depuis plus d'une semaine. Sans leur intervention, les portiques ne peuvent opérer. C'est donc toute l'activité portuaire qui est paralysée.

Le déclenchement de la grogne des employés est provoqué par la perte du marché de maintenance des portiques par la Somipau profit du nouveau venu Endel.

Problème, et comme nous le témoignaient la semaine dernière des employés de la Somip, Endel est "prête à nous reprendre mais sans l'ancienneté acquise au fil de nos 12 années de services pour certains". Inacceptable en somme.

Tant que la Somip remporte le marché, tout va dans le meilleur des mondes

Aujourd'hui, de nouveaux éléments portent à croire que la Somip joue la montre pour éviter un licenciement économique très coûteux pour elle.

Pour comprendre le noeud du problème juridique d'aujourd'hui, un historique est nécessaire. Montés en 1993, les premiers portiques font l'objet d'une prestation de maintenance en dehors de tout marché public à leur début. 2004 est l'année du premier appel d'offre intégrant l'article L122-12 du code du travail. Le détail a son importance. Cet article est retiré des appels d'offre suivants par les cadres juridiques de Port Réunion. Selon nos informations, l'intégration de cet article avait un caractère "abusif" dans le cadre d'un marché concurrentiel. Que disait cet article : il prévoyait la reprise des employés dont la société perdait le marché.

De tous les renouvellements de marché suivants (2007, 2009), l'article n'est donc tout naturellement pas intégré. Aucune conséquence n'est à noter tout simplement parce que la Somip obtient à chaque fois le marché.

2011 voit donc les premiers nuages s'amonceler. L'appel d'offre est lancé en juillet 2011 pour une réponse rendue par Port Réunion et la CCIR en fin d'année. La société Endel est choisie et chasse donc la société historique de ses bases.

Les indemnités de licenciement dans la balance

En l'état du cadre légal, la société Endel n'est donc pas obligée de reprendre les 12 techniciens de la Somip avec tous leurs acquis. Inacceptable pour les employés, surtout lorsque l'on y a travaillé pendant plus de 10 ans pour certains.

Pour procéder à une continuité de contrat de ces employés, il faudrait donc que la Somip procède à un licenciement économique. Une possibilité rejetée en bloc par la direction selon nos informations. Si tel était malgré tout le cas, les indemnités à payer à l'égard de ses futurs ex-employés pèseraient financièrement pour la Somip d'autant plus que son activité ne se limite pas à la maintenance des portiques. La société compte en tout une quarantaine d'employés, toutes branches confondues.

La Somip jouerait donc la montre actuellement en se refusant à licencier ses techniciens. Selon les derniers éléments que nous avons pu obtenir, elle serait prête à attaquer Port Réunion sur l'absence de l'article 1224-1 (réécriture de l'article L122-12 du code du travail).

Seule avancée notable ces dernières heures, la Somip aurait accepté de transmettre les contrats de travail de ces 12 employés à Endel. Un transfert de documents absolument nécessaire pour qu'Endel puisse au moins étudier les solutions de reprises de ces techniciens. Ce transfert de documents aurait eu lieu hier après-midi.

A notre connaissance, aucune table ronde n'est prévue aujourd'hui entre les deux sociétés et Port Réunion. Mais les discussions ont été malgré tout soutenues toute cette semaine. Cet après-midi, Ibrahim Patel, président de la CCIR, doit tenir une conférence de presse pour exposer sa lecture de la situation. Port-Est Réunion reste pour l'heure paralysé.

*société de maintenance industrielle et portuaire
Vendredi 17 Février 2012 - 10:48
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par sgeg le 17/02/2012 10:18
si j'ai bien compris , les employés somip veulent être repris par endel en maintenant leur ancienneté ET
toucher des indemnités de licenciement ? décidément le cas des arast fait des émules !
et pendant ce temps , qui attend sa marchandise pour travailler , qui attend ses médicaments etc...
ubu-run !

2.Posté par noe 2012 le 17/02/2012 10:36
Ceux qui ne savent que gratter leur c..... toute la journée .... On les vire ! à la porte !

On embauche d'autres !

3.Posté par Knoé le 17/02/2012 11:36
Le droit, rien que le droit...

je ne suis intéressé en rien par le conflit de la Somip, mais les commentaires ci-dessus m'inspirent la réaction suivante:

Les portiques de Port Réunion, qui coûtent entre 35 et 40 millions d'euros pièce, ont été payés sur des fonds publics (état, europe, CCIR...) mais ces coûteux outils, payés par les contribuables, sont confiés à une société privée... Ca ne choque personne?

Concernant l'article 1224-1 dispose que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise » sans qu’il soit nécessaire qu’un lien de droit existe entre les employeurs successifs.Ces dispositions, qui sont d’ordre public2, s’imposent tant aux salariés qu’aux employeurs et s’appliquent à tous les contrats qui existent au jour de la modification."

Autrement dit, la loi fait obligation au repreneur de maintenir les contrats de travail en vigueur.

Et si, pour des raisons qui échappent aux salariés, le contrat signé entre la SOMIP et la CCIR à l'époque avait fait l'impasse sur ce point, c'est tout de même la loi, c'est à dire le droit qui s'applique;

Qui est à blamer dans cette affaire? Ceux qui ne veulent pas appliquer la loi ou ceux qui défendent leurs droits?

Quand aux gratteurs de c...notre ami Noé est expert en la matière, il sait de quoi il parle...

4.Posté par job le 17/02/2012 11:50
Qui sont nominativement les actionnaires de la SOMIP? Là, on risque d'avoir des surprises - MDR

5.Posté par jobard le 17/02/2012 11:54
On oublie de dire que l'appel d'offre ne pouvait pas être reporté, c'est la loi. Quel sac d'embrouilles car les rigolos qui disent qu'il ne fallait pas faire d'appel d'offre sont ceux qui vivent sans se préoccuper de la légalité. MDR aussi

6.Posté par LCR le 17/02/2012 13:06
un président de la CCI (créole) qui donne la prioritée à une entreprise zoreil sans explications cest quoi ça! oté patel explique la population c'est quoi le blem!

7.Posté par jeff le 17/02/2012 13:10
C'est la dure loi de la concurrence. Tant que l'on avait pas idée qu'un jour un concurrent pouvait arriver, l'article 1224-1 pouvait être ignoré. L'appel d'offre honnête, quoiqu'en pense certains, permettait à le seule entreprise de la réunion de répondre au cahier des chargeslocaux et que l'on a des "oublis" banalisés, faute de concurrence.

Aïe, aïe, v'la t-y pas que des empêcheurs de tourner en rond monte sur les plates bandes de nos entrepreneurs .

On peut souhaiter que cela va permettre de réaliser que nous sommes fragiles et que ceux qui veulent abuser de cet éloignement ont du mourron à se faire. I have a dream.

Les 12 employés de la SOMIP ont raison de défendre leur boulot et leur subsistance, on leur avait fait croire que les arrangements entre entreprneurs locaux les protégeaient. Maintenant ils découvrent qu'il en va tout autrement et ils savent qu'ils peuvent bloquer toute l'économie de notre île.

Bien plus efficace que Caroupaye, croyez moi.

8.Posté par ciracus le 17/02/2012 13:34
Oui du droit , mais pas celui qui encourage la fainéantise... .Ce sont les allocations de licenciements ,qui font plaisir aux travailleurs, ,mais se retrouvent inévitablement au chômage..en se croyant tout d'un coup riche....Il faudrait donner moins de ses primes....Obliger l’entreprise de payer automatiquement une formation valable à tous les salariés.
En effet ces apprentissages terminés ,de pouvoir donner une allocation conséquente de (déménagement de logement etc).pour ceux qui le souhaitent se délocaliser pour un nouveau travail.. C'est pas normal de donner de l'argent pour etre chômeur.. alors qu'il vaut mieux donner à celui qui veut travailler..

9.Posté par et moi et moi le 17/02/2012 14:24
c'est quoi cette désinformation ? doublée d'une malhonnêteté et les chiens se lâchent !
La société qui vient de se voir attribuer le marché des portiques veut bien embaucher ceux qui maitrisent le matériel - grâce à une formation dispensée dans le cadre de leur emploi - à la seule condition qu'ils démissionnent de leur ancienne société et perdent leur ancienneté et leurs avantages.
Mais on est ou là ?

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