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Sicalait : Les éleveurs hostiles à Julien Huet veulent provoquer une AG


Sicalait : Les éleveurs hostiles à Julien Huet veulent provoquer une AG
Lundi, le tribunal administratif rend son jugement sur le référé urgence déposé par l'ex (ou toujours ?) président de la Sicalait Patrick Hoarau. Deux scénarios se profilent par la suite.

Soit le juge administratif considère l'ensemble des décisions prises à compter du 19 décembre nulles et dans ce cas même le conseil de ce 26 décembre est englobé. Soit la décision du tribunal s'arrête à statuer sur l'ordre du jour du conseil du 19 décembre, sans statuer au-delà de la question posée par le requérant.

Dans ce dernier cas, le même mécanisme de contestation en référé pourrait être enclenché par toute personne ayant intérêt à agir, en l'occurrence... Patrick Hoarau.

Si toutefois la décision du juge venait à conforter Julien Huet dans son exercice, c'est par un autre levier que comptent agir les éleveurs opposés au nouveau conseil.

Ce vendredi après-midi, Patrick Hoarau et les éleveurs présents ont évoqué pour la première fois l'idée d'embrayer sur le terrain de la légitimité du conseil par les éleveurs !

La tenue d'une assemblée générale extraordinaire en est l'ultime moyen. Cette AG ayant pour ordre du jour la révocation d'un conseil d'administration peut être demandée selon trois modes d'après les documents dont nous disposons (voir plus bas). Les statuts de la coop les décline au coeur de son article 40. Et les modalités de convocation au sein de l'article 42.

Brièvement, soit c'est le conseil d('administration qui convoque une assemblée générale réunie extraordinairement, soit cette assemblée est provoquée par le biais d'un commissaire aux comptes, soit elle l'est par la voie d'un sociétaire qui, après un éventuel silence du conseil d'administration, peut solliciter le tribunal de grande instance pour que cette assemblée générale ait lieu.

Interrogés à ce sujet, les éleveurs mettent en avant une quatrième voie beaucoup plus rapide, même si elle ne figure nulle part dans les statuts. Il a même été question ce vendredi devant la Sica que cette assemblée générale se tienne dès ce week-end. "Il suffit de réunir seulement 25% des adhérents de la Sicalait", soutient un protagoniste. La coop en compte 116 selon les chiffres avancés côté éleveurs.

A les entendre, ce minimum requis est "facilement acquis" si l'on se souvient de la pétition de soutien lancée au début du conflit et qui avait totalisé plus de 70 signatures.

Aux dernières nouvelles, les éleveurs étaient partants pour se retrouver lundi matin vers 10h. Restait à déterminer le lieu de cette réunion "extraordinaire". L'ordre du jour de cette assemblée pourrait se décliner en trois étapes simples. La première question serait de valider tout d'abord la tenue d'une AG. La suivante : "Etes-vous pour ou contre la révocation du conseil ?"  Si le oui venait logiquement à l'emporter, il resterait à valider dans un troisième temps les noms des candidats du nouveau bureau.

Rappelons qu'au-delà de la décision attendue lundi matin au tribunal, les salariés de la Sicalait demeurent en grève, confirme ce soir Maurice Gigan (délégué du personnel CFDT).

Ce que disent les statuts de la coopérative :

Article 40 - Réunion des assemblées générales


Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas.

Les sociétaires sont obligatoirement réunis chaque année en assemblée générale ordinaire sur la convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

En dehors de ces réunions annuelles, l'assemblée générale ordinaire peut être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration lorsqu'il le juge utile, ou par le ou les commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Toutefois, tout sociétaire peut demander, par lettre recommandée, au conseil d'administration, de provoquer une délibération des sociétaires sur une question déterminée. Sauf si la question porte sur le retard du conseil d'administration, à remplir l'une de ses obligations, la demande est considérée comme satisfaite si le conseil d'administration accepte que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Si le conseil d'administration s'oppose à la demande ou garde le silence, le sociétaire demandeur peut, à l'expiration du délai d'un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des sociétaires.

Article 42 - Convocation

Sous réserve des dispositions des articles 50 et 53 ci-après pour les assemblées réunies sur seconde convocation, la convocation à l'assemblée générale doit être publiée au moins quinze jours avant la date fixée dans un journal d'annonces légales du département ou de l'arrondissement où se trouve le siège social. L'insertion doit contenir l'ordre du jour de l'assemblée et préciser les lieu, date et heure de l'assemblée.

Il est en outre adressé à chaque sociétaire quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation individuelle l'invitant à assister à l'assemblée générale et lui précisant la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée. La convocation individuelle peut être faite par l'envoi à chaque sociétaire d'un exemplaire d'un journal ou d'un bulletin sur lequel elle figure.
La convocation individuelle, effectuée soit par lettre simple, soit par l'envoi d'un journal ou d'un bulletin, est adressée valablement au dernier domicile que les sociétaires auront fait connaître à la société. Le comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale en cas d'urgence.
Samedi 27 Décembre 2014 - 00:46
LG
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1.Posté par petit éleveur le 27/12/2014 02:10
C'est quand même drôle : ces mêmes éleveurs contestataires demandaient au mois de mai de cette année la démission de Patrick Hoarau car disaient ils qu'il est incapable de gérer la coopérative !!!! Et aujourd'hui, ils veulent le remettre en place !!!

2.Posté par Nono le 27/12/2014 07:24
On y comprend pas grand chose à ce zembrocal. Mais tout de même, un directeur, deux présidents, un conseil d'administration, des sociétaires... ça fait beaucoup de monde pour une coop d'une centaine d’éleveurs.

En tout cas, vu le conflit et les rancœurs qui vont en découler, la structure est mal en point.

3.Posté par Esmeralda le 27/12/2014 10:22
Que vient faire le Tribunal administratif dans cette affaire ? il se déclarera incompétent ! y'a pas erreur ?

4.Posté par mal le 27/12/2014 10:39
c'est moi ou ça commence à nous gonfler ces conneries de gens bien nourris bouche ouverte et main tendue ?

Mangez votre riz, allez bosser et arrêtez avec vos salades....

5.Posté par Le monde agricole le 27/12/2014 12:02
Mon dieu, bonjour l'ambiance à la reprise du travail sachant que j'ai l'impression des éleveurs proche du nouveau CA répondent à des techniciens de la structure par ces post et vice-versa.

Comment va t'on travailler après tout cette histoire qui devient tragico-comico-burlesque???

J'ai le sentiment que certains éleveurs vont refuser la venue d'un technicien de la Sicalait sur leur exploitation à l'avenir, enfin c'est pas nouveau avec la filière lait!

Y en a qui doivent se marrer au sein du mieliu agricole.

6.Posté par lebrun le 28/12/2014 04:02 (depuis mobile)
Ça c sur que technicien nous veux pu voir sur l'exploitation

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