"Si les faits sont avérés, ce serait l'une des plus grosses escroqueries à la défisc"...

Christian Heylliard est un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) basé à Paris. Avec nombre de ses confrères, ils ont incité plus de 8.000 investisseurs métropolitains à défiscaliser au total pour plus de 140 millions d'euros à la Réunion (90 millions pour 2008, 2009 et 2010, et 50 millions en 2011 et 2012) dans des centrales photovoltaïques, un produit proposé par la société réunionnaise SFER et un certain nombre de ses filiales.

Pour pouvoir défiscaliser au titre de l'année 2011 par exemple, il est impératif que l'investissement ait été réalisé avant le 31 décembre de l'année, et que la société qui a réalisé les travaux fasse parvenir aux investisseurs au mois de mai 2012 les attestations fiscales leur permettant de bénéficier de la réduction d'impôt.

Problème : les investisseurs ont été avertis que l'administration fiscale remettait en cause cette éligibilité fiscale car SFER n'aurait pas installé les centrales. D'où l'affolement des conseillers en gestion de patrimoine dont la crédibilité est mise en cause, et des investisseurs qui cherchent à savoir où est passé leur argent.

Face à toutes ces interrogations, Bruno Cohen, le patron de SFER, reste selon les CGP sans réponse (voir courrier ci-contre) et les investisseurs, qui ont parfois investi chacun plusieurs dizaines de milliers d'euros, sont dans l'incapacité de savoir si la centrale qu'ils sont sensés avoir financée a été installée ou pas.

Une des solutions aurait pu consister tout simplement à interroger les exploitants. C'était compter sans les pressions exercées à leur encontre par Bruno Cohen qui les inonde de tracts, parfois anonymes, les incitant à refuser tout contact avec les investisseurs ou leurs représentants (voir document ci-contre).

Les conseillers en gestion de patrimoine métropolitains n'avaient dès lors plus d'autre solution que de se fédérer en associations ((ADIGE et AGIR) et de prendre l'avion pour venir à la Réunion lancer un appel à témoins et surtout faire prendre conscience aux exploitants que, si d'aventure l'escroquerie était avérée, ils pourraient être considérés comme co-auteurs ou complices s'ils persistaient à refuser de fournir les renseignements sollicités.

Un élément inquiète encore plus les investisseurs : Selon Christian Heylliard, quelques exploitants, qui affirment n'avoir touché aucun loyer de SFER comme prévu au contrat, ont effectué des signalements auprès de la Répression des fraudes. L'examen de leurs PV de livraison avec Factdom, une filiale de SFER, fait apparaitre pour certains de fausses signatures et pour d'autres de fausses dates, ce qui entrainera le dépôt de plaintes la semaine prochaine auprès du Parquet.

Dernier élément et pas des moindres : les investisseurs ont reçu le 27 avril dernier un courrier de Gesdom, une société de Bruno Cohen qui a assuré le placement des produits SFER, les informant qu'elle ne leur délivrerait pas d'"attestation fiscale en vue de bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'année 2011" et qu'elle avait décidé "de reporter, par prudence, le bénéfice de cette réduction d'impôt sur l'année 2012". Selon Bruno Cohen, ce serait dû à un changement de position de l'administration fiscale qui estimerait dorénavant, ce qui n'était selon lui pas le cas précédemment, "que l'année de cette réduction devait s'entendre de la date de mise en service effective des matériels en lieu et place de la date de livraison ce qui implique, selon l'administration fiscale, que le matériel soit bien entendu livré mais également installé et mis en service avant le 31 décembre de l'année concernée". Interrogée, une fiscaliste nous affirme qu'il n'y a jamais eu de changement de position de l'administration fiscale et que cette règle a toujours existé.

Mais qu'à cela ne tienne, les investisseurs métropolitains, par la voix de leurs conseillers en gestion de patrimoine, ont voulu prendre Bruno Cochen au mot et lui ont tenu en résumé les propos suivants : "Vous dites que vous avez acheté le matériel mais que tout n'a pas pu être installé dans les délais. Soit. Mais alors, montrez nous au moins les factures prouvant que vous avez effectivement acheté le matériel". Toujours pas de réponse de Bruno Cohen...

Sachant que les sommes en jeu dépassent les 100 millions d'euros, on comprend mieux les propos d'une personne présente ce matin autour de la table : "Si les faits sont avérés, ce serait l'une des plus grosses escroqueries à la défiscalisation jamais vues"...