Dans un souci de meilleure utilisation des moyens financiers, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet réuni à Paris a livré une nouveauté qui concernera très prochainement la préfecture et les services déconcentrés de l’Etat à la Réunion.
Défaits de leur pouvoir de tutelle depuis la décentralisation de 1982, les préfets sont en passe de retrouver leur arbitrage budgétaire concernant les services déconcentrés de l’Etat en région.
La confirmation est venue du Cimap du 17 juillet et répond à la volonté du Premier ministre de renforcer l’autorité préfectorale sur des services dont le budget était « fléché » directement depuis les ministères.
La décision n°30 du comité interministériel pourrait révolutionner l’organisation de l’État dans les années à venir. Elle prévoit que “les préfets de région seront désignés responsables des budgets opérationnels de programme (BOP) gérés par les services placés sous leur autorité”. Dans les faits, cela aurait pour conséquence de placer des services bien connus tels que la DEAL, la DIECCTE, la DRAC, l’ARS* ou encore la Direction régionale des Finances sous la responsabilité budgétaire du préfet.
De cette manière, le gouvernement confie aux préfets de région les crédits venus des ministères afin qu’ils gèrent au mieux leur répartition sur le terrain. Le gouvernement a décidé d’expérimenter cette mesure dans cinq régions immédiatement. Et la Réunion en fait partie tout comme la Bretagne, l’Aquitaine, la région Rhône-Alpes et la Martinique. Une généralisation aux autres régions est programmée l’année prochaine.
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*Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Direction régionale des Affaires culturelles, Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Agence régionale de santé
