Dans le JIR du 26 décembre dernier, la CINOR a demandé la suspension systématique du contrôle des fosses septiques sur son territoire, ainsi qu’aux services du SPANC « de conduire une réflexion de nature à réduire l’incidence financière pour les usagers, dans le respect de la règlementation et pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique… »
En effet, la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 prolonge les délais jusqu’au 31 décembre 2012 de l’obligation des communes de mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Les contrôles des fosses septiques sont les suivantes :
Contrôle d’implantation et de conception des installations neuves
Contrôle de bonne exécution des installations neuves
Contrôle périodique d’entretien et de bon fonctionnement des installations existantes.
Ce service aura un coût. Les usagers doivent payer une redevance de 200 euros pour une maison individuelle. En suspendant le contrôle systématique des assainissements autonomes la CINOR souhaite concilier nécessité environnementale et budget des ménages.
Le pouvoir d’achat des réunionnais a bien diminué et il est encore une fois menacé. L’essence, le gaz les produits de première nécessité sont en augmentation. Dans ce contexte on rajoute encore une taxe qui va peser sur les budgets des ménages.
En ce qui concerne la commune de Saint- André, cette redevance constitue une somme importante pour les foyers les plus modestes qui subissent de plein fouet cette crise sans précédent que nous traversons depuis plusieurs mois…Est- on sûr que les tarifs soient les moins cher? Est-on sûr que le mode de contrôle systématique des assainissements autonomes via des entreprises réponde à la problématique de l’emploi que connaît Saint André ? Des décisions sont prises par le maire actuel sans que les réponses aux questions que vous vous posez ne soient apportées.
Aucun autre scénario n’a été proposé, on a donc imposé ce choix aux Saint Andréens.
Je ne peux pas accepter cette manière de procéder. Il faut des politiques qui prennent conscience de leurs responsabilités et montre leur courage politique en instaurant des mesures concrètes, et surtout réfléchies, d’aménagement et du développement du territoire, tout en prenant en compte le contexte financier actuel.
C’est pourquoi, compte-tenu de cette situation difficile qui touche l’ensemble des familles les plus démunies, nous demandons au maire de Saint- André :
De suspendre la délibération relative aux modalités de contrôle des fosses septiques sur le territoire communal pris précédemment par le Conseil municipal
D’ouvrir un débat comme l’a fait la CINOR afin de conduire une réflexion sur l’impact financier de cette redevance par les usagers.
D’apporter une réponse pour soutenir financièrement les foyers les plus modestes qui paient cette redevance
De choisir les modalités d’un SPANC qui permettent de créer quelques emplois pour les Saint- Andréens
D’instaurer par la même occasion un dialogue social et un volet pédagogique sur le traitement des déchets.
Cela est possible car la CINOR l’a fait!
Enfin, en tant que Président de la CIREST et (ex ?)Président de l’office de l’eau, pourquoi n’a-t-il pas mené une réflexion avec l’ensemble des maires de l’intercommunalité à ce sujet, au lieu de travailler chacun d’une manière isolée… ?
Serge CAMATCHY V.P Région
Président Emergence Réunion
