« Ce mercredi m’est parvenue l’ordonnance du Tribunal Administratif de Saint-Denis en date du 29/04/2016.
Cette décision écarte toutes les fins de non recevoir soulevées par l’Université et le Recteur quand à ma requête et statut comme il suit dans son dispositif :
Le Tribunal Administratif s’est refusé à traiter l’annulation de la sélection pour tous les masters de l’Université
« Article 1er : Le point II-5-2 du règlement relatif à l’obtention du diplôme de master mention droit, en tant qu’il concerne les modalités de contrôle des connaissances du master droit public telles que figurant à l’annexe de l’arrêté du 28 septembre 2012 du Recteur de l’Académie de La Réunion, ensemble de la décision implicite de refus du Recteur d’abroger cette disposition, sont annulés.
Article 2 : Le surplus des conditions de la requête de M. Roucairol est rejeté.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. Julien Roucairol, à l’Université de La Réunion et au ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. En outre, copie sera transmise au Recteur de l’Académie de La Réunion. »
Le Tribunal Administratif, bien que reconnaissant ma qualité d’élu étudiant, s’est refusé à traiter l’intégralité de ma demande à savoir en autre, l’annulation de la sélection pour tous les masters de l’Université pourtant codifiée dans la même décision contestée.
Cela conjugué avec le délai d’attente de la décision multiplié par deux. Probablement pour s’assurer de l’inscription de ce seul master dans le projet de décret des filières sélectives, me laisse perplexe. En effet si les autres masters tels que je l’ai demandé, avaient vu leurs sélections également annulées, cela n’aurait pas était privé d’effet à la prochaine rentrée. D’au temps que le Tribunal reconnaissant bien ma qualité d’élu étudiant, ne justifie en rien cette restriction à ne censurer que le master droit public…
Une victoire sur le plan légal, un échec dans les faits
Dans tous les cas cette poudre aux yeux, bien qu’une victoire sur le plan légal, n’en reste pas moins un échec dans les faits. Aussi je compte interjeter appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux où je ne manquerai pas de soulever le rôle injurieux, sur le plan déontologique, du président du TA et de son 1er Conseiller, qui participent tous deux aux enseignements du master droit public… Rôle pouvant expliquer cette prise de risque très modérée et les autres anomalies soulevées.
Cet appel viendra se coupler je l’espère avec la contestation devant le Conseil d’Etat à venir du futur décret donnant la liste des filières sélectives en Master. »
