Faits-divers

Salim Moussajee: "Comment la Sogecore peut-elle crier victoire?"


Salim Moussajee a tenu hier à réunir la presse pour démentir les propos tenus par la Sogecore quelques jours plus tôt : "Comment peuvent-ils parler de victoire dans les médias?", demande Salim Moussajee qui vient d’être relaxé pour diffamation par le tribunal correctionnel de Saint-Denis.

Il estime au contraire que les évolutions récentes du dossier qui oppose les deux entreprises sont synonymes "d’un échec total pour Sogecore", en référence au renvoi du dossier à la Cour d’appel de Paris par la Cour de cassation. Cette dernière a en effet jugé que la Cour d’Appel de Saint-Denis "a commis un excès de pouvoir" en annulant la sentence du tribunal arbitral du 30 décembre 2008, qui condamnait la Sogecore à payer 1,17 million d’euros de dommages et intérêts aux frères Moussajee.

Une annulation de la Cour d’appel "ensuite reprochée par la Sogecore", si l’on en en croit Salim Moussajee. "Leur comportement est totalement schizophrénique", déplore son avocat, Me Nasser Zair, qui ajoute : "Le volet civil va mourir de sa petite mort puisque les deux moyens d’annulation ont été cassés par la Cour de cassation", par un arrêt du 3 décembre 2014. Le défaut de motivation arbitrale et les appels téléphoniques entre les Moussajee et Anne-Françoise Zattara-Gros, la présidente du tribunal, avaient été dénoncés par la Sogecore.

"Cet arrêt nous redonne la possibilité de réclamer à nouveau les sommes dues par la Sogecore et saisir les voitures, se félicite Salim Moussajee. Il est temps d'arrêter ce pillage et de mettre fin aux mécanismes de délinquance en cols blancs que nous dénonçons depuis des années".
Vendredi 12 Décembre 2014 - 15:21
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1.Posté par KLD le 12/12/2014 22:43
la sogecore a crié ? j'ai pas entendu .

2.Posté par KLD le 12/12/2014 22:45
par contre , oui , mettons fin à la délinquance en col blanc!! y a du boulot, et en plus il s'y croient ..............

3.Posté par Vérité en marche le 13/12/2014 01:11 (depuis mobile)
http://m.zinfos974.com/Affaire-Sogecore-Nouvelle-plainte-au-penal-des-freres-Moussajee_a65535.html

http://m.zinfos974.com/Correctionnelle-Poursuivi-pour-diffamation-Salim-Moussajee-relaxe_a78904.html

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