Faits-divers

Sainte-Marie : Cinq personnes d’une même famille en garde à vue pour travail dissimulé


Photo d'illustration
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Une trentaine de militaires de la gendarmerie, avec des maîtres-chiens en appui et des éléments du GIR (Groupe d’Intervention Régional), ont mené une opération de police judiciaire de grande envergure ce matin à 7h30 dans trois commerces (deux bars et une épicerie) de Sainte-Marie, à la Rivière des Pluies, mettant à jour un vaste réseau de travail dissimulé.
 
Cinq membres d’une même famille, gérants les commerces visés, ont été placés sous le régime de la garde à vue et une dizaine d’employés travaillant ou ayant travaillé dans ces établissements sont auditionnés en tant que simples témoins.
 
Des véhicules de luxe et des biens immobiliers saisis
 
Des sommes importantes en liquide ont été retrouvées lors des perquisitions de ce matin. Des sources proches de l’enquête évoquent un montant avoisinant 60.000 euros au minimum. Des véhicules de luxe ainsi que des biens immobiliers ont également été saisis au cours de cette opération coup de poing.
 
Une enquête de longue haleine qui trouve aujourd’hui son aboutissement après avoir débuté suite à un banal contrôle de gendarmerie dans l’un des établissements il y a près de six mois. De fil en fil en aiguille, les enquêteurs ont soupçonné un vaste réseau de travail dissimulé et, pour étayer leur première intuition, les gendarmes ont mené dans l’ombre un fastidieux travail de fourmi.
 
La Compagnie de gendarmerie de Saint-Benoît en co-saisine avec le GIR a diligenté et supervisé les investigations sur le terrain.
Lundi 1 Octobre 2012 - 16:02
Fabrice François
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1.Posté par noe le 01/10/2012 17:50
C'est quoi ce travail dissimulé ?

2.Posté par JD974 le 01/10/2012 18:36
Bon, ce ne sont pas des emplois fictifs dont bien peu sont sanctionnés les gens le savent, ni des emplois donnés à des personnes sans compétences, on en voit tous les jours c'est triste et cela reste totalement impuni.

Non c'est très simple, ce sont des gens qui travaillent beaucoup, ce qui est bon pour l'économie dans des commerces et aux moments des pics de vente, les gérants n'ont pas le temps de noter les heures et ils oublient de payer les cotisations URSSAF afférentes à ces périodes.

La solution ? Faire payer les cotisations sociales sur les produits vendus. Très simple et bien plus propre que ces descentes de gendarmes qui resteront dans l'histoire comme des attitudes anti-économiques incroyables.

Je me souviens d'un commerçant chinois de NOUMEA qui faisait faire des nehms à son épouse en période de grande ventes. Arrêté par un commando semblable de gendarmes armés et mis en tôle au CAMP-EST il est devenu chef de la cuisine VIETNAMIENNE en prison ! Voilà une excellente reconversion comme celle de cultiver des pommes de terre en Hongrie !

Vivement une réforme !

3.Posté par Troll le 01/10/2012 18:50
Bof ! Ca va encore faire flop !! A la réunion, les gros magouilleurs s'en sortent toujours !!

4.Posté par lexus le 01/10/2012 19:02
Post 1, ce sont toutes les personnes qui travaillent sans être déclarés et pour qui le profiteur ne paye aucune cotisation sociale et bien évidemment tout le côté fiscale de cette affaire et donc un enrichissement sur la misère d autrui donc grosses bagnoles et beaucoup d espèces, pas trop d'impôts payés, et des biens immobiliers en quantité.

Bravo la gendarmerie et le GIR

5.Posté par Boa Bill le 01/10/2012 20:32
Sainte-Marie : Cinq personnes d’une même famille en garde à vue pour travail dissimulé

Et il en dit quoi, le ratenon ?

Bertel de Vacoa

6.Posté par JD974 le 01/10/2012 20:33
L'estimation du préjudice n'est pas terminée; et il risque d'être moindre que ce que le GIR estime pour le moment. Est-ce que ce préjudice dépasse DE LOIN ce qui est constaté pour la coupe de la canne? A suivre ! Voir par exemple si les produits de ces commerçants n'étaient pas moins chers ?

De toutes façons, petits ou grands, ces préjudices peuvent être évités en faisant payer à l'URSSAF les mêmes montants que les entreprises paient sur la production mais cette fois en les mettant sur les prix de ventes et la consommation.

Car ici c'est le vrai travail qui est découragé par une législation obsolète dont la modification est prévue tant par la gauche que par la droite ! Ouf !

7.Posté par Gajik le 01/10/2012 23:19
Des bien IMMOBILIERS saisis ? Ils ont enlevé des maisons avec une grue ou quoi ? Un peu de sérieux dans les infos ! Ou alors, je l'espère, c'est une coquille il s'agirait de biens mobiliers. Une saisie de biens immobiliers ne se fait pas comme çà dans une enquête préliminaire tout de même.

8.Posté par Sansblague! le 02/10/2012 00:30
1 Article 131-21 du code pénal : « La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.
La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.
Elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles de restitution à la victime. Si le produit de l'infraction a été mêlé à des fonds d'origine licite pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens, la confiscation peut ne porter sur ces biens qu'à concurrence de la valeur estimée de ce produit.
La confiscation peut en outre porter sur tout bien meuble ou immeuble défini par la loi ou le règlement qui réprime l'infraction.

9.Posté par subventions le 02/10/2012 02:07
non, c'est surement des subventions et des bénévoles comme certainement affaires de maso en ce moment , les patrons floue les salariés , mais après c'est une autre histoire !

10.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 02/10/2012 08:40
Ah vous seriez d'accord pour déloger le Travail Dissimulé ?
Allez donc faire un tour à la CAF, Département = tri dans les APA (Aides Personnes Agées) !...

Des Contrats y sont distribués a tour de bras pour Femmes Seules (famille Monoparentales)
payées pour aller boire le café chez leur propre Mère l’après midi...
sous couvert du Département et de JAFs ou Juges des Enfants peu scrupuleux
dissimulant les prestations des petits amis Déclarés aux JAFs mais ni aux Impôts ni a la CAF
qui elle même sait par courrier mais a ORDRE DE NE RIEN FAIRE SOUS COUVERT DU PARQUET...

************************************************
M. ROYER Pierre mettant a disposition les Preuves, rapports, photos de ces déclarations
au cas ou le Procureur CAMBEROU souhaiterait une explication PUBLIQUE...
sur les sanctions prisent contre le Père et sa Fille pour le faire TAIRE... Pas possible sur Z'Infos.

11.Posté par Sansblague! le 02/10/2012 09:05
1 Article 131-21 du code pénal : « La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le
règlement. Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une
durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.
La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre
l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de
bonne foi, dont il a la libre disposition.
Elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles
de restitution à la victime. Si le produit de l'infraction a été mêlé à des fonds d'origine licite pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens, la
confiscation peut ne porter sur ces biens qu'à concurrence de la valeur estimée de ce produit.
La confiscation peut en outre porter sur tout bien meuble ou immeuble défini par la loi ou le règlement qui réprime l'infraction.

12.Posté par JD974 le 02/10/2012 09:36
Définitions du travail fictif, nul, au noir, au blanc
(Dictionnaire TISSOT commenté)

Tout le monde est-il sanctionné pour fraude ? Pour des raisons simplement économiques, il faut distinguer, d’une part, les emplois fictifs, d’autre part, les travailleurs sans compétence et, ainsi, sans production effective quoique ne risquant pas le licenciement, et les travailleurs illégaux ou au noir (clandestins) et, enfin, dernière variante, le travail bénévole.

Alors que dans le travail au noir il y a un travail, on parle d'emploi fictif lorsqu'une personne perçoit une rémunération réelle déclarée, elle ou son entourage proche pour une activité qu'elle n'exerce, en réalité, pas du tout ou fort peu, ce qui constitue un délit fort peu réprimandé, sauf par les juges d’instruction justicialistes décrits par ERIC ZEMMOUR dans le COUP D’ETAT DES JUGES.

Pourquoi ? Parce que l'emploi fictif est une source importante de financement des partis politiques pour les partisans en difficultés sur le marché de l’emploi, permettant même de se payer des permanents, même parfois d’être la source d'un enrichissement personnel. Ces derniers bénéficient moins de la mansuétude des juges parfois remplacée par de l’acharnement par les élèves fidèles à l’enseignement de RENAUD VAN RUYMBECKE.

C’est que les hommes politiques font de la politique en France dans un engagement durable. Voyez leur incroyable longévité. L'emploi fictif, bien que parfaitement illégal, est l'un des moyens de solidarité partisane et militante mis en place et il est fort peu sanctionné. C’est que les élus ont tendance à profiter d'emplois fictifs lorsqu'ils perdent leurs mandats afin d'éviter l'inconfort du marché de l'emploi et poursuivre leur métier de professionnel de la politique.

Les points de chute privilégiés sont bien souvent certains services publics, d'importantes associations subventionnées ou de grandes entreprises publiques ou privatisées, au sein desquels le travailleur fictif se transforme en chargé de mission sans missions, en consultant auditeurs sans audits et il n’est là qu’en attendant la reconquête du pouvoir.

Les postes ainsi trouvés sont davantage des bases de replis que l'occasion d'un nouveau départ professionnel. L’emploi fictif ne rapporte rien à l’économie puisqu’il n’y a pas ici de travail. Surtout il appauvrit le pays qui paie et augmente sa dette.

13.Posté par JD974 le 02/10/2012 10:00
Définitions du travail fictif, nul, au noir, au blanc
(Dictionnaire TISSOT commenté)
Pour des raisons simplement économiques, il faut distinguer des emplois fictifs et le travail au noir, les travailleurs sans compétence ni n’ont, eux, pas de production effective mesurable mais qui se rendent à leur travail. S’ils sont dans l’administration et c’est souvent le cas, ils peuvent, ainsi, sans travailler mais tout de même en se rendant à leur travail au moins une partie des 35 heures, recevoir un salaire, une retraite, des congés payés, et plus facilement que ceux qui travaillent vraiment devenus irremplaçables, ils ont droit à des congés maladies, à des congés bonifiés, à des congés payés pour stages etc. Aucune sanction ne peut les atteindre, pas même les Cours des Comptes qui peuvent certes les démasquer mais qui ne peuvent pas intervenir par une plainte au Procureur de la République.
Le travail illégal n’est pas, comme dans les deux cas précédents, une situation qui n’apporte rien à la vie économique du pays. Tout au contraire des deux cas précédents les travailleurs illégaux travaillent, même souvent et, ainsi, ils ne prennent pas leurs salaires aux autres contrairement aux autres faux travailleurs. C’est bien un travail réel qui est effectué par une personne qui se distingue des autres travailleurs, uniquement par son omission d’inscription à la Sécurité sociale telle qu’elle est actuellement et de paiement des cotisations sociales correspondantes telles qu’elles sont définies sur les bulletins de salaires.
Le travail illégal est utile économiquement et il est défendu par le MEDEF dont quelques entreprises recrutent des étrangers clandestins sans subir la même répression que celle que subissent les petites entreprises. Mais la défense du MEDEF ne va pas jusqu’au commerçants durement surveillés. L’employeur qui recourt au travail clandestin, que ce soit directement ou indirectement (recours à des sous-traitants recourant eux-mêmes au travail clandestin), commet une infraction passible de peines d’emprisonnement. On ne voit pas de grands patrons du CAC 40 emprisonnés mais des commerçants on en voit en grand nombre.
S’ils sont sans papiers, c’est qu’ils ont perdu leurs papiers d’identité; alors qu’ils retournent d’abord dans leur pays les chercher ces papiers, personne ne les empêche !

14.Posté par Montfort le 02/10/2012 10:32
Concernant le cumul des mandates de nos élus, ne s'agit il pas en fait de travail dissimilé, ou plutôt le contraire.... Des salaires de complaisances tout simplement ? Car un élu avec 17 mandats, voire sept ou huit, quand trouve t'il le temps de faire tout ce pour quoi il est payé ? Il s'agit donc d'emplois fictifs ? Quand aux divers commissions données à des amis, d'amis, ne s'agit t'il pas non plus d'emplois fictifs ? . Nommer un bon militant "président de la commission d'étude sur la masturbation des escargots en haute altitude afin de préserver les espèces rares Réunionnaises" ce doit être payé dans les 5 ou 6 k€ mensuels. A noter que l'Italie d’après guerre a eu une croissance économique extraordinaire grace au travail au noir.. Aux blancs aussi d'ailleurs... (lol)

15.Posté par David Asmodee le 02/10/2012 13:38
"les patrons floue les salariés , mais après c'est une autre histoire !"

Toujours la même rengaine. Le méchant patron qui exploite le pauvre employé. Bien sûr, l'employé ne sait pas qu'il travaille au noir ; il cumule salaire payé en espèces, assedic, rsa et compagnie sans se poser de questions.

Les deux parties devraient être poursuivies, le patron et l'employé car les deux escroquent l'assurance chômage.

16.Posté par Paul le 02/10/2012 19:36
Des véhicules de luxe et des biens immobiliers saisis !
Nombreux sont sur st denis des trafic magouille, au yeux du peuple qui trime pour sans sortire, travail au noire qui tue les pme entreprise une injustice hors la loi

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