Sainte-Marie : Cinq personnes d’une même famille en garde à vue pour travail dissimulé

Bon, ce ne sont pas des emplois fictifs dont bien peu sont sanctionnés les gens le savent, ni des emplois donnés à des personnes sans compétences, on en voit tous les jours c'est triste et cela reste totalement impuni.

Non c'est très simple, ce sont des gens qui travaillent beaucoup, ce qui est bon pour l'économie dans des commerces et aux moments des pics de vente, les gérants n'ont pas le temps de noter les heures et ils oublient de payer les cotisations URSSAF afférentes à ces périodes.

La solution ? Faire payer les cotisations sociales sur les produits vendus. Très simple et bien plus propre que ces descentes de gendarmes qui resteront dans l'histoire comme des attitudes anti-économiques incroyables.

Je me souviens d'un commerçant chinois de NOUMEA qui faisait faire des nehms à son épouse en période de grande ventes. Arrêté par un commando semblable de gendarmes armés et mis en tôle au CAMP-EST il est devenu chef de la cuisine VIETNAMIENNE en prison ! Voilà une excellente reconversion comme celle de cultiver des pommes de terre en Hongrie !

Vivement une réforme !

Post 1, ce sont toutes les personnes qui travaillent sans être déclarés et pour qui le profiteur ne paye aucune cotisation sociale et bien évidemment tout le côté fiscale de cette affaire et donc un enrichissement sur la misère d autrui donc grosses bagnoles et beaucoup d espèces, pas trop d'impôts payés, et des biens immobiliers en quantité.

Bravo la gendarmerie et le GIR

L'estimation du préjudice n'est pas terminée; et il risque d'être moindre que ce que le GIR estime pour le moment. Est-ce que ce préjudice dépasse DE LOIN ce qui est constaté pour la coupe de la canne? A suivre ! Voir par exemple si les produits de ces commerçants n'étaient pas moins chers ?

De toutes façons, petits ou grands, ces préjudices peuvent être évités en faisant payer à l'URSSAF les mêmes montants que les entreprises paient sur la production mais cette fois en les mettant sur les prix de ventes et la consommation.

Car ici c'est le vrai travail qui est découragé par une législation obsolète dont la modification est prévue tant par la gauche que par la droite ! Ouf !

1 Article 131-21 du code pénal : « La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.
La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.
Elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles de restitution à la victime. Si le produit de l'infraction a été mêlé à des fonds d'origine licite pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens, la confiscation peut ne porter sur ces biens qu'à concurrence de la valeur estimée de ce produit.
La confiscation peut en outre porter sur tout bien meuble ou immeuble défini par la loi ou le règlement qui réprime l'infraction.

Ah vous seriez d'accord pour déloger le Travail Dissimulé ?
Allez donc faire un tour à la CAF, Département = tri dans les APA (Aides Personnes Agées) !...

Des Contrats y sont distribués a tour de bras pour Femmes Seules (famille Monoparentales)
payées pour aller boire le café chez leur propre Mère l’après midi...
sous couvert du Département et de JAFs ou Juges des Enfants peu scrupuleux
dissimulant les prestations des petits amis Déclarés aux JAFs mais ni aux Impôts ni a la CAF
qui elle même sait par courrier mais a ORDRE DE NE RIEN FAIRE SOUS COUVERT DU PARQUET...

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M. ROYER Pierre mettant a disposition les Preuves, rapports, photos de ces déclarations
au cas ou le Procureur CAMBEROU souhaiterait une explication PUBLIQUE...
sur les sanctions prisent contre le Père et sa Fille pour le faire TAIRE... Pas possible sur Z'Infos.

Définitions du travail fictif, nul, au noir, au blanc
(Dictionnaire TISSOT commenté)

Tout le monde est-il sanctionné pour fraude ? Pour des raisons simplement économiques, il faut distinguer, d’une part, les emplois fictifs, d’autre part, les travailleurs sans compétence et, ainsi, sans production effective quoique ne risquant pas le licenciement, et les travailleurs illégaux ou au noir (clandestins) et, enfin, dernière variante, le travail bénévole.

Alors que dans le travail au noir il y a un travail, on parle d'emploi fictif lorsqu'une personne perçoit une rémunération réelle déclarée, elle ou son entourage proche pour une activité qu'elle n'exerce, en réalité, pas du tout ou fort peu, ce qui constitue un délit fort peu réprimandé, sauf par les juges d’instruction justicialistes décrits par ERIC ZEMMOUR dans le COUP D’ETAT DES JUGES.

Pourquoi ? Parce que l'emploi fictif est une source importante de financement des partis politiques pour les partisans en difficultés sur le marché de l’emploi, permettant même de se payer des permanents, même parfois d’être la source d'un enrichissement personnel. Ces derniers bénéficient moins de la mansuétude des juges parfois remplacée par de l’acharnement par les élèves fidèles à l’enseignement de RENAUD VAN RUYMBECKE.

C’est que les hommes politiques font de la politique en France dans un engagement durable. Voyez leur incroyable longévité. L'emploi fictif, bien que parfaitement illégal, est l'un des moyens de solidarité partisane et militante mis en place et il est fort peu sanctionné. C’est que les élus ont tendance à profiter d'emplois fictifs lorsqu'ils perdent leurs mandats afin d'éviter l'inconfort du marché de l'emploi et poursuivre leur métier de professionnel de la politique.

Les points de chute privilégiés sont bien souvent certains services publics, d'importantes associations subventionnées ou de grandes entreprises publiques ou privatisées, au sein desquels le travailleur fictif se transforme en chargé de mission sans missions, en consultant auditeurs sans audits et il n’est là qu’en attendant la reconquête du pouvoir.

Les postes ainsi trouvés sont davantage des bases de replis que l'occasion d'un nouveau départ professionnel. L’emploi fictif ne rapporte rien à l’économie puisqu’il n’y a pas ici de travail. Surtout il appauvrit le pays qui paie et augmente sa dette.

Concernant le cumul des mandates de nos élus, ne s'agit il pas en fait de travail dissimilé, ou plutôt le contraire.... Des salaires de complaisances tout simplement ? Car un élu avec 17 mandats, voire sept ou huit, quand trouve t'il le temps de faire tout ce pour quoi il est payé ? Il s'agit donc d'emplois fictifs ? Quand aux divers commissions données à des amis, d'amis, ne s'agit t'il pas non plus d'emplois fictifs ? . Nommer un bon militant "président de la commission d'étude sur la masturbation des escargots en haute altitude afin de préserver les espèces rares Réunionnaises" ce doit être payé dans les 5 ou 6 k€ mensuels. A noter que l'Italie d’après guerre a eu une croissance économique extraordinaire grace au travail au noir.. Aux blancs aussi d'ailleurs... (lol)

Des véhicules de luxe et des biens immobiliers saisis !
Nombreux sont sur st denis des trafic magouille, au yeux du peuple qui trime pour sans sortire, travail au noire qui tue les pme entreprise une injustice hors la loi