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Saint-Pierre : Le conseil des prud'hommes fait patienter les CUI de Saint-Louis

Les 67 employés de la commune de Saint-Louis qui avaient déposé une requête visant à la requalification de leur contrat en CDI devront encore patienter jusqu'au 9 juillet prochain avant d'obtenir une réponse du Conseil des prud'hommes.
Ce matin, l'audience n'aura servi qu'à effectuer un appel et à faire signer des dossiers de demande de requalification des contrats en CDI...


Saint-Pierre : Le conseil des prud'hommes fait patienter les CUI de Saint-Louis

Les membres du nouveau conseil des prudhommes ont indiqué ce matin que la procédure serait plus longue que prévue car c'est au mois de juillet que les contrats d'avenir de la caisse des écoles de Saint-Louis sauront si leur requête est validée.

Le 23 janvier dernier, un dossier relatif à une demande de requalification de contrat en CDI (Contrat à durée déterminée) avait été déposé devant le conseil des prud'hommes de Saint-Pierre.

Pour le représentant de la SAFPTR (Syndicat autonome de la fonction publique), Jean-Pierre Lallemand, ce nouveau calendrier est malheureusement indiscutable : "Nous sommes dans une situation assez cocasse. En effet, la justice française ne respecte pas la loi qui stipule qu'elle a un mois pour statuer sur une telle affaire. La requête a été déposée le 23 janvier dernier. Nous sommes dans l'injustice. Le nouveau conseil des prud'hommes est débordé devant autant de dossiers et ne semble pas avoir les moyens nécessaires pour répondre à toutes ces personnes."

"Un système pervers..."

Selon Jean-Pierre Lallemand, ce nouveau calendrier devrait poser problème en ce qui concerne le résultat final de ces contrats : "Même si on obtient gain de cause, et ce ne sera pas avant le mois d'août, la réintégration ne sera pas obligatoire en raison de la rupture des contrats à la fin des mois de janvier et de février derniers. Ces personnes qui sont souvent au chômage et vivent avec peu de ressources devraient être indemnisées à hauteur de 12 à 13.000 euros, mais l'administration ne sera en aucun cas obligée de réintégrer ces personnes. Si le conseil avait statué dans un délai de un mois, la situation aurait été différente. Il y a un dysfonctionnement lié à un manque de moyens. Mais nous continuerons à nous battre pour la pérennisation des emplois au sein des mairies et des collectivités qui usent des emplois précaires à l'abus. Du côté de Saint-Louis on a fait croire à ces personnes que leur contrat serait reconduit mais à la fin de ce dernier, rien... Le système est pervers..."

Pour Louis Bertrand Grondin, le représentant du Collectif des CUI de Saint-Louis, il y a eu non respect du dispositif insertion relatif au CUI non marchand : "La caisse des Ecoles si elle a organisé une formation sur site, n'a pas mis en place la formation en alternance dans une entreprise privée d'un mois en violation de contrat et des textes réglementaires régissant le contrat d'avenir qui rendent obligatoires ces cycles de formation en entreprise."

Saint-Pierre : Le conseil des prud'hommes fait patienter les CUI de Saint-Louis
Jeudi 9 Avril 2009 - 10:45
Ludovic Robert
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1.Posté par mel450 le 09/04/2009 12:30
alors que claude hoarau se dit fier de pouvoir 50 euros de plus à son personnel communal, des pères et mères de familles qui ont vu leur contrat CUI ou CDD se terminer n'ont à la date d'hier 8 avril toujours pas été payés! C'est la commune de saint-louis qui doit leur verser les assedics auxquels ils ont droit! Alors que le long week-end pascal approche, alors que ces pères et mères de familles ont besoin de manger, boire, nourrir et habiller les enfants, ils n'ont pas reçu un sou sur leur compte, c'est inadmissible et personne ne semble s'en émouvoir! Comment peut-on laisser ainsi des gens dans la détresse financière! M.claude hoarau à quelle date avez-vous reçu votre salaire de maire et autres indemnités?

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