Politique

Saint-Paul : Jour J pour Huguette Bello et Alain Bénard

Après 17 mois d'un feuilleton politique complexe, c'est aujourd'hui que le Conseil d'État rendra sa décision définitive concernant l'élection d'Huguette Bello à la tête de Saint-Paul. Six jours après l'annulation de l'élection de Claude Hoarau à Saint-Louis, ce sont les électeurs de la commune de l'Ouest qui seront fixés sur un retour ou non aux urnes. Les résultats sont attendus pour 16 heures...


Saint-Paul : Jour J pour Huguette Bello et Alain Bénard
Après Saint-Leu et Saint-Louis la semaine dernière, c'est aujourd'hui au tour de la commune de Saint-Paul d'être fixée sur son sort par le Conseil d'État qui rendra son arrêt dans l'après-midi.

Alors qu'il présentait 463 voix d'avance sur la candidate du PCR, Huguette Bello, au soir du premier tour, le 9 mars 2008, le candidat Alain Bénard ne se doutait pas encore du résultat final une semaine plus tard. Et pourtant, le 16 mars, Huguette Bello était élue par les Saint-Paulois avec un faible écart de 138 voix. Déchu de son mandat, le candidat de la droite dépose alors un recours qui est finalement rejeté par le commissaire.

Il faut attendre la décision du Tribunal administratif de Saint-Denis pour justifier la requête d'Alain Bénard concernant la tenue de nouvelles élections. Nous étions alors au mois d'octobre 2008. Deux mois plus tard, le 1er décembre, Zinfos vous annonçait la décision d'Huguette Bello de faire appel de la décision du TA auprès du Conseil d'État.

Petit retour en arrière, le maire sortant avait condamné le déroulement du scrutin au cours duquel il contestait la distribution de tracts stipulant la hausse du salaire des cantinières à la veille de l’élection, l’irrégularité des listes d’émargement et la présence de signatures différentes et non identifiées entre le 1er et 2nd tour ainsi qu’un grand nombre de bulletins qui lui étaient dédiés et qui ont été rendus nuls.

Inaugurations et annonces en série en attendant l'arrêt du Conseil d'Etat

Depuis cette date, les deux adversaires évoluent entre inaugurations, annonces et autres dénonciations. Pour Huguette Bello, l'éventuelle décision d'annuler le scrutin de mars 2008 serait l'occasion de conforter son élection et d'amplifier la faible avance, relevée au soir du 16 mars 2008. Le 17 juillet dernier, le rapporteur public du Conseil d'État demandait l'annulation de cette élection.

Si l'on pressent déjà une nouvelle candidature d'Huguette Bello pour le PCR, sera t-il possible de parler d'union à droite ? Qui du conseiller régional Alain Bénard, de Cyrille Melchior ou de Gaston Barre se présentera en cas d'annulation ? Il y aura t-il union entre les deux tours ? Voir l'article de Jismy Ramoudou, "St-Paul : en cas de nouvelles élections, des primaires se profilent à droite ".

Toujours est-il que c'est au préfet que reviendra la charge de nommer une délégation spéciale afin de remplacer la majorité en place et organiser de nouvelles élections d'ici deux à trois mois.
Mardi 11 Août 2009 - 07:45
Ludovic Robert
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1.Posté par Saint Paulois le 11/08/2009 08:44

2.Posté par pimanzoizo le 11/08/2009 09:15
Tagada tagada !voilà les Dalton !!!!!

3.Posté par dudulle le 11/08/2009 09:26
Un vrai panier de crabes! C'est à constater qu'il y a plus de requins dans la commune de Saint-Paul que dans la baie lol!

4.Posté par JUBILATION 57 le 11/08/2009 10:51
Les deux Photos, il y en a un des deux qui semble plus haineux que l'autre ! Ca promet.

5.Posté par franchevérité le 11/08/2009 11:30
abus de propagande
Selon A. Bénard, la diffusion de deux tracts sur les cantinières et les déclassements de terrains, la veille du scrutin du second tour, a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Le Tribunal Administratif considère que « ces thèmes ont été largement débattus au cours de la campagne électorale » et que « les deux tracts incriminés ne comportaient aucun thème nouveau de campagne et n’excédaient pas les limites de la polémique électorale. » Ce grief est écarté.

promesse de faveur
A. Bénard reproche à H. Bello d’avoir méconnu l’article L.106 du code électoral en promettant d’augmenter le salaire des cantinières de la commune.
Selon le TA, « la revalorisation des salaires des employés communaux travaillant à temps non complet était inscrite au programme de Mme Bello dès le début de la campagne électorale ; qu’ainsi une telle promesse n’a pas eu le caractère d’une manœuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin. » Ce grief est écarté.


A. Bénard « soutient que certains électeurs ont constaté, au moment d’apposer leur signature pour matérialiser leur vote sur la liste d’émargement, que le cadre qui leur était réservé comportait déjà une signature. »
Le TA considère que « les 2 cas cités par le protestataire correspondent à des erreurs dont une a été constatée et mentionnée sur le procès-verbal du bureau concerné » et que ces erreurs, « en l’absence de manœuvre établie » sont « sans incidence sur la régularité des suffrages ainsi émis. » Ce grief est écarté.

A. Bénard « soutient que certains électeurs auraient été autorisés à voter à la place d’autres. » et « produit une attestation aux termes de laquelle un électeur dont les date de naissance et adresse ne correspondaient pas exactement aux mentions de la liste d’émargement a néanmoins été autorisé à signer. »
Le TA considère que « la réalité des allégations du protestataire ne saurait être établie par une attestation isolée » et que « l’imprécision de la date de naissance et l’erreur commise dans l’inscription de l’adresse, alors même qu’il n’est pas établi (…) que de telles imprécisions ou erreur auraient constitué une manœuvre, n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin. » Ce grief est écarté.

Privation de l’exercice du droit de vote
a) A. Bénard « soutient qu’un électeur de nationalité belge, régulièrement inscrit sur la liste électorale, a été empêché, sans raison valable d’exercer son droit de vote. »
Le TA considère à partir « de l’attestation rédigée par cet électeur, que celui-ci ne s’est pas présenté au second tour pour voter. » Ce grief est écarté.

b) A. Bénard « soutient que deux électeurs ayant reçu procuration ont été irrégulièrement empêchés de voter en lieu et place de leurs mandants. »
Le TA considère que « l’un des mandataires n’a consigné aucune observation au procès-verbal du bureau de vote (…) et que le second électeur a fait inscrire dans le procès-verbal du bureau de vote qu’il n’avait pas été autorisé à voter par procuration au motif que le récépissé de la procuration n’avait pas été reçu en mairie. Il ressort des termes de cette observation que ledit mandataire n’a pas été irrégulièrement et sans raison privé du droit d’exercer le pouvoir découlant de la procuration reçue, (…) que c’est à bon droit que l’exercice du droit découlant de ladite procuration lui a été refusé. Ce grief est écarté.

Irrégularités lors du dépouillement et du décompte des suffrages
A. Bénard soutient « que de nombreux bulletins de la liste qu’il conduisait ont été déclarés nuls à tort. »
Le TA considère qu’« en se contentant de soutenir, de manière globale, que des bulletins de sa liste ont été déclarés nuls à tort puisque ne comportant pas de véritables marques de reconnaissance, le protestataire ne met pas le juge en mesure d’apprécier le bien fondé de son grief. » Ce grief est écarté.

6.Posté par franchevérité le 11/08/2009 11:44
il fallait bien touver une raison de donner raison à Alain Bénard...alors on a trouvé que 125 signatures des listes d’émargement étaient différentes entre les 2 tours !!!!!
mais qui tenait les bureaux ? qui étaient les présidents des bureaux où se concentrent ces signatures significativement différentes ?
Un électeur signe-til toujours toujours significativement à l'identique ?
A l'avenir, il faudra signer significativement différemment au 2ème tour et les élections pourront être annulées sur la base de ce grief !!!! c'est la porte ouverte à des pratiques antidémocratiques lors de tous les deuxièmes tours de toutes les élections à venir !


7.Posté par franchevérité le 11/08/2009 11:58
Aux yeux de Alain Bénard , 350 émargements posent problème.
Pour le Tribunal Administratif 155.
Pour le rapporteur public du Conseil d’État, 143.
...pour 138 voix d'écart entre la liste Bello et Bénard
!!!!!!!

8.Posté par citoyens le 11/08/2009 13:10
je surpris de voir que les élections de ST PAUL et de ST LOUIS soient annulées, c'est vous dire la façon dont le PCR a obtenu ces mairies! je pense pas être le seul a trouver ça bizarre non?

9.Posté par coco le 11/08/2009 13:35
il faut virer la communiste aigrie

10.Posté par FRANCO le 11/08/2009 14:32
mon cher "coco", ne serait-ce pas votre écrit qui est "aigri" ?

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