Politique

Saint-Louis dans le viseur de la Chambre régionale des comptes

Après le vote du budget primitif 2010 et l'annulation de la délibération municipale des 5%, c'est le préfet de la Réunion qui réagit. En juin, Michel Lalande a demandé l'intervention de la Chambre régionale des comptes concernant le budget primitif voté le 12 mai dernier. On s'approche d'une saisine du budget saint-louisien pour la seconde année consécutive.


Saint-Louis dans le viseur de la Chambre régionale des comptes
Il y a près de deux mois, lors du vote du budget primitif 2010, le déficit global, tous les budgets confondus, de la commune de Saint-Louis était annoncé à hauteur de 4,88 millions d'euros. Un chiffre légèrement supérieur aux 5% des recettes réelles de la section de fonctionnement recommandée par la Chambre régionale des comptes (CRC).

On savait alors que l'institution conserverait le contrôle des finances budgétaires de la collectivité pour cette année et que l'on assisterait probablement à un nouveau règlement d'office du budget. Cela s'est en partie vérifié puisque le préfet Michel Lalande a saisit la Chambre régionale des comptes sur le BP 2010 en juin dernier. Une information révélée par François Lorin du Quotidien.

Vers une nouvelle mise sous tutelle

Pour rappel, ce budget présentait une section de fonctionnement marquée par un déficit de 18,611 millions d'euros. Claude Hoarau avait alors annoncé un effort de la part des élus en terme d'indemnités mais depuis plus rien. La CRC devra donc se pencher sur le respect des recommandations qu'elle avait énoncées l'année dernière.

Actuellement à l'examen par la CRC, le Budget primitif tel qu'il a été voté le 12 mai dernier devrait mener à un nouveau règlement d'office. Il faudra néanmoins attendre encore quelques jours pour connaître la position de la Chambre régionale des comptes en la matière. Une position qui sera transmise au premier magistrat de Saint-Louis et au préfet Michel Lalande.

Au soir du 12 mai, Claude Hoarau avait donné son sentiment sur la 'menace' d'une saisine de la CRC : "Si la préfecture valide notre plan de redressement, il en découle l'aval de la chambre régionale des comptes et le budget restera en l'Etat. (...) Nous sommes quand même à moins de 700.000 euros de la saisine avec 6% au lieu de 5%. Après un plan de redressement négocié avec les autorités, la saisine ne peut être que marginale à mon sens." Une saisine que seule la CRC pourra prononcer et pour laquelle Claude Hoarau pourra prendre une décision budgétaire modificative. Le rendez-vous du mois de juillet est fixé.
Mardi 6 Juillet 2010 - 09:45
Ludovic Robert
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1.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 06/07/2010 11:08
Euh, y a un truc qui m'épate: le déficit global de Saint-Louis est à seulement 4,88 millions d'euros mais le déficit de la section de fonctionnement était de 18 611 000 euros? Ca veut dire que Saint-Louis est en train de retrouver l'équilibre budgétaire en tirant 13,8 millions sur la section d'investissement vers la section de fonctionnement... Outre le fait que c'est parfaitement illégal (non, sérieusement, article L1612-4 et suivants du code général des collectivités territoriales. Pour rappel, le gros L devant, ça veut dire Loi) car, si on peut voter une ou les deux sections en "suréquilibre" (avec un excédent) en vertu des articles L1612-6 et L1612-7 du CGCT , aucune n'est sensée être en déficit; c'est franchement inquiétant pour l'avenir financier de la commune...

En effet, qu'est ce que la section d'investissement et comment est elle financée? Pour faire simple, c'est dans la section d'investissement que sont rangés la plupart des ... investissements (doh! dirait Homer Simpson) . Ok, tous le monde voit à peu prêt ce que ça signifie: c'est là qu'on achète des maisons, fabrique des routes, ... (l'autre section, c'est celle de fonctionnement, où l'on paye le salaire des fonctionnaires communaux et des trucs sympa genre l'eau, l'électricité, la nourriture, l'entretien des biens communaux, ... ) . Comment se finance une section d'investissement maintenant? Simple, c'est une combinaison de plusieurs sources de financements. Si je n'en oublie pas, il y a: les excédents de la section de fonctionnement (celle là même qui à Saint-Louis a un petit trou de 18 millions, semble t'il) , les emprunts, certaines dotations (notamment le fond de compensation de la TVA, sauf erreur de ma part) et l'octroi de mer (pour les collectivités d'outre-mer) . Donc, déjà, les excédents de section de fonctionnement, on sait que c'est mort. Restent les dotations et les emprunts... Donc de deux choses l'une: ou bien Saint-Louis a tellement réduit ses investissements qu'elle est capable de réaliser prêt de 20 millions d'excédent sur un budget où normalement les autres collectivités (même les villages les plus morts paumés dans un coin perdu de la France profonde ) doivent emprunter (souvent plusieurs millions) pour faire tout ce qu'elles veulent (ces emprunts étant compensés théoriquement par les excédents en section de fonctionnement) , et dans ce cas là Saint-Louis est partie pour une méchante stagnation, ou bien Saint-Louis a emprunté pour financer sa section de fonctionnement. Et quand une entreprise commence à emprunter pour payer ses salaires , c'est soit le signe que c'est une start up qui ne fait pas encore de bénéfice (... mouais... ) soit que le dépôt de bilan approche à grand pas. Pourquoi? Parce qu'il faudra à un moment payer les mêmes dépenses PLUS les remboursements de l'emprunt. Donc à moyen terme, ça s'appelle un suicide. Mais rassurons nous, les communes ne sont pas des entreprises et elles peuvent augmenter les impôts.

Allons un peu plus loin, et voyons à quoi ressemblait la section d'investissement de saint-louis l'an dernier ( http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=414&dep=104&type=BPS&param=2&exercice=2009 ) : qu'observe t'on sur ce joli tableau que le ministère des finances met à notre disposition (hormis le fait que le rose saumon, c'est franchement pas top, je veux dire) ? Tout simplement qu'en 2009, en dehors des emprunts, les ressources de la section d'investissement de Saint-Louis s'élevaient péniblement à 10 500 000 euros. Rappelons que pour que l'équilibre soit respecté dans le budget actuel, il a fallu envoyer plus de 13 millions de la section d'investissement vers la section de fonctionnement. Ce qui signifie que, même à supposer que la commune de Saint-Louis ait tout simplement ARRÊTE d'investir pour basculer toutes ses ressources vers la section de fonctionnement, elle n'aurait pas pû (sauf rentrée exceptionnelle d'argent dûe à une grande générosité de l'Etat... non, je déconne) avoir suffisament d'argent pour faire ça sans investir. Donc Saint-Louis est en train d'emprunter pour financer les dépenses courantes. Donc sa dette va croître de plus en plus vite sans être investie dans des trucs qui pourraient hypothétiquement rapporter de l'argent. Donc , alors qu'à première vue cet article aurait pû sembler une relative bonne nouvelle pour la ville, on découvre en fait que Saint-Louis, non contente d'avoir atteint le fond du gouffre, a décidé de creuser pour trouver du pétrole. Et son maire de repousser les économies aux prochaines années , quitte à ce que du coup il faille en faire encore plus. Beaucoup plus.

2.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 06/07/2010 11:33
J'oubliais: il me semble aussi que la section d'investissement puisse être financée par la vente de biens, genre terrains lui appartenant et tout. Ca ne serait pas beaucoup plus rassurant pour l'avenir de la commune...

3.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/07/2010 13:19
pendant ce temps là, le site du point.fr révèle que sarko et woerth ont bénéficié d'enveloppes de la part de "liliane"...

sarko, aurait il manqué sa carrière à la poste?

4.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 06/07/2010 13:20
Il y a une petite erreur dans le dernier paragraphe, où il faut remplacer "investir" par "emprunter" (à la 12ème ligne, si je ne me trompe pas). Toutes mes excuses.

5.Posté par William le 06/07/2010 13:21

Post 1 ...
Sauf erreur de ma part, en finances publiques, il n'est pas permis de financer le fonctionnement par un excédent d'investissement !

Comment expliquer un éventuel excédent d'investissement ? des projets financés mais non réalisés ? sauf que dans ce cas, les financements sont intimement liés aux projets eux mêmes... plus de projet = plus de financement !
un projet réalisé mais ayant couté moins cher que prévu ? ça existe ça ?

A moins que les dotations de l'état soient particulièrement généreuses pour St Louis, je cherche à savoir comment on peut avoir un excédent d'investissement...

Emprunter pour financer le fonctionnement ... pas possible non plus (sauf erreur de ma part)

il y a vraiment quelque chose qui cloche à St Louis ! à moins que ce soit un leg qui ait été fait au bénéfice de la commune ... dans ce cas, tout s'explique ! qui est le généreux donateur ? sans doute un de ceux qui a précédemment puisé dans la caisse... pris de remord...

tout est là : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/normes_budgetaires_e/m14_communes_et_epci/://
mais j'avoue ne pas avoir eu le temps de tout épluché...

PS : l'octroi de mer est une ressources de fonctionnement, comme toutes les taxes. C'est dire la situation catastrophique de la section de fonctionnement de St Louis...

PS 2 : la mairie n'a qu'à déjà augmenter le prix de la cantine...

6.Posté par JUBILATION le 06/07/2010 14:42
LE CLOCLO c'est le WOERTHEEEEEEEEEEEEEEE de la Réunion !!!

7.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 06/07/2010 15:20
5. Effectivement, au budget primitif. Mais là je n'en ai pas tenu compte parce que de toute façon, ça ne leur est pas matériellement possible dans les conditions actuelles donc bon.

C'est possible en cas de ventes de biens, par exemple, si on fait très peu d'investissements. Et théoriquement, oui, on ne peut pas utiliser les emprunts pour financer le fonctionnement. Sauf que c'est précisément ce que fait Claude Hoareau semble t'il...

L'octroi de mer, tout comme la TVA, est versée en section d'investissement. L'association des maires de France , qui à priori savent quand même d'où vient leur argent, l'explique en page 8 de ce document: http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=LA_LOI_RELATIVE_A_LOCTROI_DE_MER_750.pdf&ID_DOC=7213&DOT_N_ID=7

8.Posté par bip bip le 06/07/2010 19:45
je n'y connais rien, mais cet exposé me semble clair. Merci PFD pour ces explications. La question que je me pose est : si c'est si évident que ça, pourquoi M. Hoarau est encore en fonction ? (après son stage en Afrique du Sud)

9.Posté par association contribuables 974 le 06/07/2010 22:43
L'association reçoit nombre d'avis à tiers détenteur. Des contribuables qui n'arrivent pas à payer leurs impôts de 2008 et 2009.
A titre d'exemple, une famille propriétaire de son LTS (logement très social, les murs n'arrivent pas au plafond, pas de fenêtres, seulement des volets en bois), exonérée de la taxe d'habitation, doit : pour 2008, 732 euros et pour 2009 : 972 euros. La note s'élève actuellement à 1094 euros avec les majorations et les 41 euros de frais.
La spirale infernale va s'enclencher : re-majorations, re-frais, visite de l'huissier et ensuite expulsion du logement. Ce dernier sera repris par le bailleur social, puisque le prêt vient du bailleur.
Nous avons alerté les autorités à plusieurs reprises, mais hélas sans succès.
L'addition de 2010 sera encore plus corsée.
Une question se pose : comment vont faire ces familles ?

10.Posté par kaloupillé le 07/07/2010 01:00
Monsieur le Préfet Michel DELALANDE en espérant que votre Séjour à L'Ile de la Réunion sera très Positif avant de rentrer définitivement en Métropole , car il vous à cacher beaucoup de choses votre Collègue Mr l' ex Préfet MACCIONI et pourtant il avait du Sang Réunionnais qui coule dans ces Veines ( le Sang des Esclaves ), mais je sais qu'il pourrait vous aider encore, puis encore , éclaircir certains Dossiers Brulant qui est classé TOP SECRET par Vergés qui Pourrissent la Vie des Réunionnais sous la Dictature avec les Combines de tous les Maires sous les Cocotiers QUI ONT PEUR de ne pas Obéir son Maitre Auriez vous la Chance de Combattre tous ces Combines et la Manipulation de tous ses ESCROS du grand Banditistes L'Avenir nous le diras??? qui profitent la Misére de ces Réunionnais pour s'enrichir ???? le Poste 9 à Raison ( ASSOCIATION - CONTRIBUABLES 974 les Contribuables sont Juste pris dans le Filet des REQUINS et qui ne sont plus Maitre de leurs destins à cause de la défiscalisation et le Piège de la Banque Monsieur DELALANDE auriez vous la gentillesse de trouver des Vrais Juges qui sont Capables de Rendre une Justice CAS par CAS dans un Tribunal qui soient à la Hauteur à des Valeurs Humaines que ces Réunionnais retrouvent le chemin de la Confiance en l'Avenir et ne soient pas obligés d'Abandonner Femme et Enfants et de voir ses Huissiers qui viennent Voler leurs Biens dont certains ont eus à la Force de leur Courages et leur Sueurs et ses Huissiers Voyous sans Complexes soient Punis il y a trop d' Injustice dans l'Ile on nous dit qu'on n'est Français la LOI doit étre appliquer par la LOI Française et non des Juges qui ne respectent pas la LOI Française Bon Courage Mr le Préfet ( LE SOLEIL NOIR DE LA PUISSANCE ) !!!!!

11.Posté par fiuman le 07/07/2010 06:44
Mais il y a une parabole, des téléphone portables pour tous les membres de la famille, des écrans plats, une ou deux voitures peut-être etc etc .....................

12.Posté par association contribuables 974 le 07/07/2010 12:09
Post 11, non cette famille ne possède pas de parabole, pas de téléphone portable, une vieille voiture dont la rouille a trouée le toit et les portes, effectivement, la télévision est présente, mais pas celle que vous croyez.
Le chef de famille vient de voir son contrat se terminer, d'ailleurs si quelqu'un recrute un peintre en bâtiment sur St-Louis, faites nous signe fiuman.
Cette famille a trois enfants dont l'aînée de 13 ans passe en 3ième.

13.Posté par lili le 23/07/2010 20:29
a ce jour du 23 juillet ou en est la situation de ST LOUIS? la commune sera mise sous tutelle oui ou non?

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