Saint-Louis : Un recours contre la délibération des 5%

Il y a eu un premier mouvement de grève suivi à 16% puis un second où 12% des employés communaux avaient battu le pavé saint-louisien. Le but, avoir un impact sur le Comité technique paritaire (CTP) portant sur une validation consultative d'une réduction de temps de travail et des salaires de 5%.

Haro sur la délibération des 5%

Si la première réunion du CTP n'avait pas abouti en raison d'un quorum insuffisant, la seconde avait mené à la validation de ces mesures visant à réduire la masse salariale de la commune en réponse au déficit abyssal du budget. Résultat, le soir même, les élus de la majorité municipale votaient les fameux 5% et pouvaient alors s'attaquer au Budget primitif pour 2010.

Mais voilà, les employés communaux réunis à l'extérieur de la mairie annexe pour l'occasion n'avaient pas abandonné leur objectif : faire à tout prix barrière à une délibération jugée "illégale" selon eux et le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR). Sur ce point, un recours devrait être déposé devant le Tribunal administratif en milieu de semaine. Entendez, l'ouverture d'une procédure en référé afin d'obtenir un délibéré au plus vite car cette délibération prendra effet à compter du 1er juin prochain. Confiants, les membres du syndicat espèrent ainsi obtenir une décision qui irait à l'encontre de la délibération et qui impacterait, de facto, le versement des salaires du mois de juin.

Un recours contre le budget primitif pour l'exercice 2010

Mais il existe un détail qui pourrait jouer. Même si cette délibération peut être considérée comme "illégale", les recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) et de la Préfecture vont bien dans le sens d'une réduction de la masse salariale. Au sortir du conseil municipal du 12 mai dernier, Claude Hoarau évoquait déjà ce point : "Nous pouvons maintenant participer à la réunion du Comité de suivi de manière à montrer à la Chambre régionale des comptes et à l'autorité préfectorale que nous avons tenu nos engagements." Des engagements qui, selon lui, devraient contribuer à réduire le déficit de fonctionnement ramené à 4,88 millions d'euros mais sur lequel la CRC conservera son droit de saisine (Voir "Le déficit de Saint-Louis ramené à 4,88 millions d'euros.

Le syndicat s'apprête également à déposer un recours contre le budget primitif pour l'exercice 2010 étant donné l'impact de la délibération des 5% sur ce dernier. Un budget qui avait révélé un déficit de fonctionnement équivalent à 18,61 millions d'euros et contre lequel l'opposition avait réagit.
Reste désormais à savoir quel sera l'avis du juge des référés du TA de Saint-Denis. Validera-t-il la proposition de Claude Hoarau ou ira-t-il dans le sens des employés communaux ? Réponse dans quelques semaines.