Politique

Saint-Louis : Le Conseil d'Etat examine mercredi la possibilité d'un retour aux urnes

Alors que le Tribunal administratif de Saint-Denis a déjà prononcé l'invalidation de l'élection municipale de Saint-Louis, c'est ce mercredi que le Conseil d'État débutera l'examen de l'invalidation de ce scrutin en date du mois de mars 2008. Si la réponse se fait attendre pour les deux camps, ce n'est qu'à la fin du mois que cette dernière interviendra. En France, les scrutins municipaux d'Aix-en-Provence et de Corbeil-Essones ont déjà été annulés...


Saint-Louis : Le Conseil d'Etat examine mercredi la possibilité d'un retour aux urnes
"Je n'ai pas d'appréhension. J'attends... La décision s'imposera d'elle même à tous et à toutes. Concernant la décision du Tribunal administratif, il y a déjà eu des cas où le Conseil d'État s'est prononcé à l'encontre de la décision du TA..." Ces mots sont ceux de Cyrille Hamilcaro, conseiller municipal d'opposition et conseiller général de Saint-Louis.

Revotera ? Revotera pas ? Cette question est régulièrement posée par les habitants de la commune de Saint-Louis, plus d'un an après les dernières élections municipales de mars 2008. D'ici la fin du mois de juin, seule la réponse du Conseil d'État permettra d'y voir plus clair et de savoir s'il faudra, à nouveau, retourner aux urnes.

En théorie, la décision tant attendue du Conseil d'État devrait être liée à l'annulation prononcée par le Tribunal administratif suite aux plaintes déposées par l'ancien maire de la commune concernant des irrégularités notables, selon l'article de Pierre Leyral dans le JIR. Quelles sont-elles ?

Plusieurs accusations à l'encontre de Claude Hoarau

Si l'on se réfère à l'e-book rédigé par l'ancien maire, "Racisme en campagne - Saint-Louis zone de non-droit", ce sont trois accusations qui ont été présentées au Conseil d'État, parmi lesquelles l'affaire de la poupée noire pendue sur une potence chez un militant de Claude Hoarau entre les deux tours de la campagne électorale des municipales de 2008.

Au delà de ce "dérapage" qui a été l'objet d'une plainte déposée devant le Procureur de la République de Saint-Pierre - plainte qui a abouti à un rappel à la loi -, on peut citer l'accusation concernant les achats de voix et les écarts observés entre le nombre de bulletins comptabilisés et les listes d'émargements des votants.

Après les épisodes des tracts et inscriptions à caractère racistes et les différentes démissions d'un employé communal et d'une conseillère municipale de la majorité, une interrogation subsiste. Assistera t-on à une nouvelle campagne électorale à Saint-Louis au mois de septembre et par là-même aux multiples tensions qui rythment la vie électorale saint-louisienne ? La balle est dans le camp du Conseil d'État...

PS : Nous avons cherché à joindre le maire de Saint-Louis. Nous n'avons obtenu aucun retour.
Mardi 9 Juin 2009 - 17:49
Ludovic Robert
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1.Posté par Under Ground le 09/06/2009 21:15
Franchement... Cyrille Hamilcaro gagnerait à ce que le Conseil d'Etat ne casse pas les élections de mars 2009... En effet, aller aux élections dans trois mois c'est s'exposer, dans son cas, à un brutal retour à la réalité : les Saint-Louisiens ne veulent pas de son retour (Ils l'ont clairement dit à travers les dernières consultations) et attendent, entre autre, que la justice se prononce sur son éventuelle culpabilité dans différentes affaires en cours ; d'autre part, attendre 5 ans lui permettrait de se refaire une virginité, et serait plus sage que de risquer purement et simplement une disparition politique précipitée (Nombre d'observateurs parient sur un échec au premier tour du candidat du Nouveau Centre en cas de retour aux urnes vers octobre).
Le fait que ses militants de se soient pas précipités pour madame Coste (Pour qui il a publiquement fait campagne) dimanche dernier montre sa faible capacité à rassembler ou à faire passer des consignes.
Pour finir, 5 ou 6 ans, c'est le temps qu'il lui faut pour revenir sur le devant de la scène autrement que par des "effets de manche" comme l'illusion du racisme qu'il n'arrête pas de brandir depuis quelques temps.
Et puis, entre temps, qui sait, si le découpage communal va à son terme, se sont de nouvelles élections auxquelles les nouvelles populations des deux communes vont être conviées ; et Cyrille aura alors toute ses chances (en théorie) à Saint-Louis (Contre un candidat qui ne sera pas Claude Hoarau - ce qui parait probable).
...
Une dernière hypothèse pour finir... Rien ne dit que Jean Piot n'attend pas son heure... Qui sait quelle sera exactement la décision du Conseil d'Etat dans à peu près trois semaines?

2.Posté par akunamatata le 09/06/2009 21:43
selon zinfos 974: "Si l'on se réfère à l'e-book rédigé par le candidat UMP, "Racisme en campagne - Saint-Louis zone de non-droit""...... alors cyril est à l'UMP...UMP= sarko? mr hamilcaro appréciera la pertinence de ces propos...et moi qui le croyait du nouveau centre...

3.Posté par Froissart le 10/06/2009 09:32
Le Tribunal Administratif n'a pas prononcé l'invalidation, car il n'est pas habilité à le faire. Il a donné un simple avis.

4.Posté par lim le 10/06/2009 11:17
"Les Saint-Louisains ne veulent pas de lui" (de M. Cyrille Hamilcaro). Cette phrase me fait penser au slogan publicitaire du loto : 100% des gagnants ont joué. Seul un groupe est pris en compte, pas la totalité des joueurs; seulement les joueurs qui ont gagné. L'influence est grande quand même.

5.Posté par Froissart le 10/06/2009 11:21
Posté par Réality le 10/06/2009 10:40
Quelle mouche vous pique?
Je voulais seulement relever une erreur dans l'article.
Le reste ne m'intéresse pas. La loi est la loi, et si le Conseil d'Etat annule les élections, c'est parce qu'il aura trouvé les motifs pour le faire, et les électeurs revoteront pour l'un ou pour l'autre, en leur âme et conscience.

6.Posté par tutil le 10/06/2009 12:19
M. Froissart dit n'importe quoi quand il affirme que le tribunal administratif ne donne qu'un avis. Le T.A juge en première instance et le jugement peut être une annulation ou une confirmation d'élection. Les parties sont libre de faire appel du jugement et c'est le Conseil d'Etat qui juge en appel et qui peut casser le premier jugement.
Voilà un point de droit.

7.Posté par Froissart le 10/06/2009 16:00
Exact!
Vous avez raison.
J'ai fait une erreur.
Recevez toutes mes excuses.

8.Posté par Froissart le 10/06/2009 16:14
Voici donc le texte de loi.

LE JUGEMENT
En vertu de l'article R.120 du code électoral, le tribunal administratif a deux mois, à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe (bureau central ou greffe annexe), pour statuer sur les litiges électoraux (trois mois en cas de renouvellement général de l'assemblée municipale).
La décision du tribunal administratif est notifiée au préfet et aux parties intéressées dans les huit jours à partir de cette décision (article R.120 précité du code électoral, alinéa 1er).
L'APPEL
Le recours au conseil d'Etat contre la décision du tribunal administratif en matière de contentieux des élections municipales est ouvert soit au préfet, soit aux parties intéressées (article L.250 du code électoral).
Il doit être déposé, à peine de nullité, soit au conseil d'Etat, soit au secrétariat de la sous-préfecture ou de la préfecture dans le délai d'un mois qui court à l'encontre du préfet ou des parties intéressées, à partir de la notification qui leur est faite et qui comporte l'indication dudit délai (article R.123 du code électoral).
Rappelons que, même s'il est fait appel, le conseiller municipal proclamé élu reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation (article L.250 alinéa 2 du code électoral). Par dérogation aux principes habituels du contentieux administratif, l'appel en matière électorale a donc un effet suspensif 5.

9.Posté par Réality le 11/06/2009 00:01
A lim post 5.Ont ne dit pas st louisain mais st louisien.Je vois bien que vous jouer au loto et vous gagner souvent les 6 bon numéro de la couyonise NON.A excuser moi vous aimer mon claude hoarau c'est normal.

10.Posté par lim le 11/06/2009 08:01
Bonjour Réality. Désolée d'ignorer comment s' appellent les habitants de la commune de Saint-Louis. Toutes mes excuses chers compatriotes de cette commune. Désolée aussi Réality; vous vous trompez : je ne joue pas au loto, donc en passant je ne peux pas faire partie des 100% qui gagnent, mais j'entends les slogans. Nuance.

Mais là n'est pas le problème (pour moi). L'important c'est que M. Cyrille Hamilcaro a le mérite d'avoir fait tomber le masque du racisme tabou à la Réunion. Mais seul le public de BONNE FOI peut voir cela.

Vous n'avez pas à vous excuser d'aimer qui vous voulez. Moi j'aime ceux qui portent un intérêt aux opprimés quelque soit leur race. Cyrille Hamilcaro a été précédé de Martin Luther King, d'Aimé Césaire, de Nelson Mandela, de Père Monnet, Père Laval, de Frère Scubillion, de Aimée Pignolet de Fresne....... Il y en a certainement d'autres. Ne vous énervez pas si , dans votre chasse, vous débusquez encore des fautes.

11.Posté par royler le 13/06/2009 03:05
Comme avant lui, Gandhi a traversé l'Inde pour aller cueillir une mangue ( oui, c'était une mangue pulpeuse et juteuse et non une poignée de sel de l'Océan Indien... ) M. Hamilcaro enfilera une tunique et traversera saint louis pour aller cueillir une grappe de letchis je ne sais où...

Sauf qu'il ne laissera pas son nom dans l'histoire...

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