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Suite aux élections municipales de mars 2008, la nouvelle mandature n’a pas renouvelé plusieurs contrats d’agents pour des raisons dites politiques.
Par ailleurs, la Commune de Saint-Leu n’ayant pas respecté les clauses du contrat notamment l’obligation de formation de ces agents, ceux-ci ont eu recours au SAFPTR en vu d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de la Commune.
De cette procédure, qui a été perturbée par de nombreux reports, dûs notamment par l’absence de dossiers de la part de la commune, les agents ont eu gain de cause devant les prud’hommes avec exécution provisoire, à laquelle la mairie n’a pas tenu compte. (montant avoisinant les 600 000 euros).
Notre avocat a procédé à une réclamation du mandatement d’office auprès du préfet cependant celui-ci n’a toujours pas donné suite.
A ce jour, aucune indemnité n’a été versée aux ex-employés qui se retrouvent aujourd’hui dans des difficultés financières énormes en sachant que certains d’entre eux avaient plus de dix années d’ancienneté.
Par ailleurs, la commune a fait appel de cette décision rendue, qui statuera le mardi 22 février prochain à la Cour d’Appel de Saint-Denis à 14h00, sur le sort de ces employés.
Ils attendent cette décision avec ferveur, dans l’espoir d’obtenir réparation du préjudice subit.
Jean-Pierre LALLEMAND
Président du SAFPTR
Par ailleurs, la Commune de Saint-Leu n’ayant pas respecté les clauses du contrat notamment l’obligation de formation de ces agents, ceux-ci ont eu recours au SAFPTR en vu d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de la Commune.
De cette procédure, qui a été perturbée par de nombreux reports, dûs notamment par l’absence de dossiers de la part de la commune, les agents ont eu gain de cause devant les prud’hommes avec exécution provisoire, à laquelle la mairie n’a pas tenu compte. (montant avoisinant les 600 000 euros).
Notre avocat a procédé à une réclamation du mandatement d’office auprès du préfet cependant celui-ci n’a toujours pas donné suite.
A ce jour, aucune indemnité n’a été versée aux ex-employés qui se retrouvent aujourd’hui dans des difficultés financières énormes en sachant que certains d’entre eux avaient plus de dix années d’ancienneté.
Par ailleurs, la commune a fait appel de cette décision rendue, qui statuera le mardi 22 février prochain à la Cour d’Appel de Saint-Denis à 14h00, sur le sort de ces employés.
Ils attendent cette décision avec ferveur, dans l’espoir d’obtenir réparation du préjudice subit.
Jean-Pierre LALLEMAND
Président du SAFPTR
