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SR21 : Evolutions de carrières rêvées et primes généreuses sur le dos des contribuables

Dans son rapport d'observations définitives sur la gestion de la société d'économie mixte locale qu'est la SR21 sur la période allant de 2002 à 2008, la Chambre régionale des comptes dresse le portrait d'une entreprise on ne peut plus généreuse sur les évolutions de carrières de ses cadres. Le tout ficelé par des primes de fin d'année qui ne collaient pas à la réalité financière de la SEML. La part de subventions publiques provenant de la Région est ainsi passée de 0,6 million d'euros en 2003 à 3 millions d'euros en 2008.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 06 juin 2011 à 12H43

Passer d’un salaire brut mensuel de 3.131 euros en septembre 2006 à 5.500 euros à partir de mai 2008 "sans aucune modification en ce qui concerne ses fonctions" précise le rapport, c’est l’incroyable privilège attribué à la responsable des affaires administratives et ressources humaines de la SR21 (pour les exercices analysées par la CRC). Une évolution boostée par on ne sait quel talent mais ce cas précis était loin d’être isolé. La Chambre régionale des comptes (CRC) met une nouvelle fois le doigt sur des pratiques "discrétionnaires" en matière de politique salariale en dehors de toute convention dûment établie et validée par le conseil d’administration de la SR21.

Christian Roux, président de la CRC, fait tout d’abord part de son étonnement quant à l’absence de convention collective pour la société d’économie mixte locale qu’est la SR21. Sans convention collective, toutes les questions telles que la période d’essai, les congés, les indemnités diverses, la retraite, le préavis ou la démission restent sans réponse pour déterminer une ligne de conduite claire avance la juridiction financière.

Fixation des salaires : Le DG tranche sans en référer au conseil d’administration

Encore plus mal venu : l’attribution des salaires était fixée à vue. "La SR21 n’a pas fourni de précisions quant à d’autres référentiels fixant le niveau des salaires, du type échelle des fonctions, indices, coefficient, niveau…Les dirigeants de la société ont seulement indiqué que les recrutements étaient décidés et effectués selon les directives du directeur général initial par rapport à sa vision du développement de la société et sur la base de sa connaissance du monde des SEM (…) La direction générale fixait un seuil moyen de rémunération basé sur les recrutements existant à la SR21 et ses moyens, sachant que la rémunération pouvait se faire en deçà ou au-dessus en fonction de l’expérience et diplômes des candidats".

Après cette révélation d’ordre technique, la question des salaires cette fois, ne laissent plus de doutes quant au caractère "discrétionnaire" de l’attribution des salaires, à la tête du client. La Chambre régionale des comptes dresse l’état des lieux. "Le premier directeur général (Daniel Pavageau), non assisté par un directeur général adjoint, a perçu un salaire mensuel brut de 10.500 euros de septembre 2002 à janvier 2005. Le coût de cette direction générale était donc limité à ce montant. Le second directeur général (Pierre Vergès), assisté cette fois-ci par un directeur général adjoint (Amine Valy), perçoit depuis mars 2005 un salaire mensuel brut de 8.052 euros, auquel s’est ajouté, pour la direction générale, le salaire mensuel brut du directeur général adjoint de 10.371 euros, pour la période de novembre 2006 à décembre 2007, et de 7.148 euros pour le nouveau directeur général adjoint sur la période de mars 2008 à décembre 2008. Le coût de la direction générale a ainsi été augmenté de 75% entre 2005 et 2006, et ce jusqu’en 2007, puis réduit sensiblement depuis mars 2008".

Les compléments de rémunération : le père Noël s’appelle SR21

La CRC revient à la charge concernant les primes attribuées au personnel de la SR21 sans aucun cadre juridique spécifique. Concernant l’année 2006, alors qu’un montant forfaitaire de 700 euros a été versé à la plus grande partie du personnel au prorata temporis, en revanche dix d’entre eux ont bénéficié d’une prime de fin d’année correspondant à 150% de leur salaire brut mensuel, répartie comme suit :

 

Concernant l’année 2007, si la majorité du personnel a effectivement bénéficié d’une prime de fin d’année "équivalent à un mois de salaire", certains salariés ont toutefois obtenu une majoration pouvant atteindre jusqu’à 1.500 euros, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

En conclusion, les magistrats de la Chambre régionale des comptes résument la politique généreuse de primes de façon cinglante. "Le coût de cette prime représente une évolution moyenne annuelle de 35%, alors que celle des effectifs n’est que de 15% (voir le tableau d’évolution des effectifs plus bas). Ce n’est donc pas la croissance de l’effectif qui explique le coût toujours plus élevé de cette prime, notamment sur les trois dernières années, mais bien une augmentation significative du montant alloué à chaque salarié". La justification de Pierre Vergès pour qui la prime de fin d’année venait à "récompenser" pour "fidéliser le personnel", la chambre constate, au contraire, que le taux de rotation du personnel demeure élevé dans la société. L’argument de Pierre Vergès ne tient plus selon la Christian Roux.

Le cas spécifique de la progression de carrière de la directrice des affaires administratives et financières :

En poste de 2002 à août 2007, celle-ci a perçu initialement un salaire brut mensuel de 3.900 euros, lequel a atteint 5.075 euros à partir du mois de février 2006. Son successeur a perçu 7.000 euros de salaire brut mensuel à compter du mois de janvier 2008, soit 38% d’augmentation.

Le cas de la responsable des affaires administratives et ressources humaines :

Elle "a bénéficié d’un déroulement de carrière très avantageux au sein de la SR21", juge la CRC. Occupant ces fonctions depuis le mois de novembre 2003, au rang d’agent de maîtrise, elle a perçu jusqu’en septembre 2006 un salaire brut mensuel de 3.131 euros. En octobre 2006, l’intéressée a obtenu le statut de cadre avec un salaire brut mensuel de 4.200 euros (soit 34% d’augmentation), puis 5.500 euros à partir de mai 2008 (soit 31% d’augmentation), sans aucune modification en ce qui concerne ses fonctions. Pierre Vergès répond à Christian Roux : "l’évolution des rémunérations dans les différentes directions sont à l’appréciation du PDG et à l’issue d’un entretien préalable même si celui-ci n’est pas formalisé par un document écrit qui n’est pas une obligation au même titre que les entretiens annuels". Ces "appréciations" de l’ex-PDG ont ainsi fait augmenter le coût de la direction administrative et financière de 88% entre juin 2004 et mai 2008 tranche la juridiction financière.

Le cas particulier du directeur du développement économique et son adjoint :

Le directeur du développement économique en poste à partir du mois de février 2003 a perçu initialement un salaire brut mensuel de 3.125 euros, lequel a atteint 4.060 euros à partir du mois de février 2006 et jusqu’en septembre 2007. Son successeur, recruté en décembre 2007, a perçu 5.192 euros de salaire brut mensuel, soit 28% d’augmentation. Pourtant, deux mois plus tard, un avenant à son contrat modifiait son titre en tant que directeur du développement économique adjoint, sans que son salaire soit revu en conséquence. Par la suite, le nouveau directeur du développement économique recruté en septembre 2008 a perçu un salaire brut mensuel de 6.848 euros pour occuper, deux mois plus tard, l’emploi de directeur du financement des projets. Ainsi, en une année (de septembre 2007 à septembre 2008), l’emploi de directeur du développement économique est passé de 4.060 euros de salaire mensuel brut à 6.848 euros, soit 69% d’augmentation.

L’effectif de la SR21 n’a fait qu’augmenter jusqu’en 2008 (cliquez sur le tableau pour agrandir) :

 

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