Vendredi dernier, l’association ADIGE tenait une conférence de presse à Saint-Denis pour mettre en garde les exploitants de centrales photovoltaïques (voir ici : [« Si les faits sont avérés, ce serait l’une des plus grosses escroqueries à la défisc »…]url:http://www.zinfos974.com/Si-les-faits-sont-averes-ce-serait-l-une-des-plus-grosses-escroqueries-a-la-defisc_a43956.html ). L’inquiétude des investisseurs venait du fait que l’administration fiscale leur a indiqué, en mai dernier, que la société SFER n’avait pas installé les centrales photovoltaïques, remettant ainsi en cause leur droit à la défiscalisation pour l’année 2011. « Ils ont été prévenus par la société Gesdom que les installations n’étaient pas effectuées. Mais nous, conseiller de gestion en patrimoine (CGP), on a demandé à Bruno Cohen (ndlr : PDG des sociétés SFER-Gesdom-Factdom-Victoria patrimoine) que soient justifiés les investissements. Qu’ils soient non réalisés en 2011 pourquoi pas, mais en 2012 on doit être informés de leur réalisation afinque les investisseurs sachent où sont positionnés leurs investissements », explique Pascale Tardieu, présidente de l’ADIGE et CGP.
Cette dernière est venue précipitamment de Paris pour interpeller Bruno Cohen. Pourquoi ? Car depuis ce week-end, une nouvelle alarmante est venue ternir un peu plus ce dossier épineux de la défiscalisation dans le photovoltaïque. « Je fais 22.000 km en 24 heures, car la Coface (ndlr : La Coface a pour mission de faciliter les échanges entre les entreprises partout dans le monde en proposant aux entreprises exportatrices des services tels que l’assurance caution et la gestion en France des garanties publiques à l’exportation pour le compte de l’Etat) m’a prévenu que la société Gesdom était en cessation d’activité et on ne sait pas ce que cela veut dire. Nus sommes très inquiets« , souligne-t-elle.
« On veut savoir où sont les fonds de nos investisseurs »
La société Gesdom sert d’interface à SFER pour promouvoir les produits de défiscalisation en métropole. Entre 2011 et 2012, ce sont près de 50 millions d’euros qui ont été fournis par des investisseurs via des CGP vers la société Gesdom. « On veut savoir où sont les fonds de nos investisseurs et qu’ils nous précisent, preuves à l’appui, qu’il existe 350 entreprises exploitantes de station autonome d’éclairage et surtout qu’ils nous disent que les matériels ont été commandés par SFER et que les fournisseurs ont été payés« , ajoute-t-elle. Il faut dire que la situation commence à être très « délicate » que se soit pour les investisseurs ou les CGP, dont 17 d’entre eux ont déjà déposé le bilan suite à cette affaire, ayant perdu la confiance de leurs investisseurs.
« Monsieur Cohen refuse de donner le moindre justificatif« , explique de son côté Laure-Anne Vanel, juriste au cabinet Diane à Paris. Et, selon elle, « cette nouvelle de la cessation d’activité pourrait avoir des répercussions sur les investisseurs, mais également sur les exploitants de centrales photovoltaïques« .
« Monsieur Cohen m’empêche de faire des vérifications »
Du côté des investisseurs, c’est la perte pure et simple du levier de la défiscalisation via la loi Girardin. Pour pouvoir défiscaliser au titre de l’année 2011 par exemple, il est impératif que l’investissement ait été réalisé avant le 31 décembre de l’année, et que la société qui a réalisé les travaux fasse parvenir aux investisseurs au mois de mai de l’année suivante les attestations fiscales leur permettant de bénéficier de la réduction d’impôt. Dans le cas contraire, cela peut entrainer plusieurs conséquences : la perte de l’investissement, le paiement de l’impôt complet et des pénalités de retard et « mêmes certaines fois des majorations« .
Pour les exploitants de la Réunion, les risques sont tout aussi nombreux. « Aujourd’hui l’administration fiscale remet en question un certain nombre de faits allégués par la société Sfer. Je suis chargée de les vérifier mais aujourd’hui on m’empêche de le faire. Si les documents fournis sont faux ou comportent des problèmes de date, il faut que je puisse les vérifier et que les exploitants aillent les signaler à l’administration pour ne pas être mis en cause dans le dossier et ne pas se retrouver co-auteurs », ajoute-t-elle. Car les demandes de renseignement des investisseurs auprès des sociétés Sfer ou Gesdom sont restées lettres mortes. « Si Monsieur Cohen est réellement de bonne foi comme il le maintient, pourquoi m’empêche-t-il d’effectuer les vérifications depuis 4 mois, des vérifications que l’on m’a demandé de faire« , précise Laure-Anne Vanel.
De son côté, Bruno Cohen a déclaré, vendredi dernier sur une radio locale, que « les investissements sont tous réalisés et les clients sont contents. Il ne persiste que quelques problèmes de raccordement« .
De « graves mensonges » pour les milliers d’investisseurs et de CGP, précise l’association ADIGE. Devant cet état de fait, la société Diane a décidé de se réserver le droit de déposer une plainte en fin de semaine à l’encontre de Bruno Cohen pour diffamation, dénigrement et autres mensonges à son encontre. « Il accuse et détourne la vérité, facilement et régulièrement en particulier en vue de nous décrédibiliser« , explique Cécile Sauser de la société Diane
Les sommes en jeu sont importantes et se chiffrent en millions d’euros, voire même en dizaines de millions. Avant même d’être à l’aube d’un hypothétique « scandale » de la défiscalisation, faire revenir des investisseurs métropolitains vers la Réunion sera « très difficile« , quelle que soit l’issue de cette affaire…
(Contacté par nos soins, Bruno Cohen se contente d’affirmer que tout ce qui est raconté par la société Diane et les CGP n’est que « mensonges« , sans donner plus de précisions ni plus de preuves. Tout juste se contente-t’il de nous promettre de nous donner sa version des faits « dans trois jours au maximum« ).
