Politique

Roland Robert et Marcelle Puy s'expliquent sur "l'affaire Souprayenmestry"


Roland Robert et Marcelle Puy s'expliquent sur "l'affaire Souprayenmestry"
Le maire de la Possession, Roland Robert, et son adjointe, Marcelle Puy, ont envoyé un courrier des lecteurs à Zinfos974 pour s'expliquer sur "l'affaire Souprayenmestry" qui secoue la commune depuis quelques temps (lire l'article : Les contribuables Possessionnais vont devoir passer à la caisse ). Nous le publions en intégralité ci-dessous.

 

"Échange de terrain Bœuf Mort - Ravine à Malheur…
Affaire Souprayenmestry"… Quelle "affaire" ?


Depuis peu, nous assistons à un emballement "médiatico-politique" autour de l’échange des terrains Bœuf Mort (lotissement Palmeraie) / Ravine à Malheur (site RHI Ravine Lafleur), qualifié "affaire expropriation Souprayenmestry".
Bien que je ne commente ni anticipe des décisions de Justice, les contre-vérités et le climat de psychose que l’on veut créer autour de ce dossier, en pleine campagne électorale, m’obligent à réagir.

Tout d’abord, quelques dates…

• Décembre 1979, les époux Souprayenmestry vendent à l’amiable au Département des terrains (241.732 m²) situés Bœuf Mort, cette Collectivité constituant des réserves foncières pour le compte des Communes, à vocation d’utilité publique.

• 1981, le Département vend à la Commune ces terrains qui intègrent donc le patrimoine foncier communal.

• 1989, vu l’urbanisation intense de la Commune et les potentialités de nos Quartiers, il est procédé à un échange (et non une vente !) : foncier de Bœuf Mort, soit 10 ha, contre constitution de nouvelles réserves foncières à Ravine à Malheur, soit prés de 20 ha. Plus du double ! À la clé, délibération adoptée à l’unanimité, aucune remarque de la part du Préfet, aucun recours ! Pourquoi ?

• Parce que les intérêts de la Commune ont été plus que préservés,

• Et qu’a été respecté le cadre juridique des arrêtés préfectoraux de 1977 et 1978 permettant aux Communes de se constituer des réserves foncières. Il est donc faux de dire que l’intérêt public n’a pas été respecté. De plus, nous disposons sur ces terrains d’un reliquat de plus de 10 ha qui seront en zone constructible dès le prochain SAR, et affectés à des logements sociaux.

Destination, RHI…

Sur une partie de ces terrains (10 ha), se développe aujourd’hui la RHI Ravine la Fleur avec la construction de 175 logements (sociaux pour plus de 70 % : LES, LLS, LTS, PTZ, PSLA) et la mise à niveau des réseaux existants (AEP, EU, électriques, téléphoniques, plateau sportif, maison de quartier), opération qui s’élève à prés de 11 millions d’€, assortie d’une subvention d’État de 4 millions d’€… au regard de son utilité publique !
Mais le jugement de Décembre 2008 a ignoré ces éléments. Aussi, avec ces précisions, nous réunissons toutes les conditions pour une demande en révision de la décision. Au pire, nous aurions toute l’attitude, lors de la procédure sur la fixation de l’indemnité, de plaider ce point majeur devant la Cour de Cassation.

Autre "maillon faible", la méthode de calcul de l’indemnisation…

À la demande du TGI, la mission de l’expert vise à évaluer le montant d’une éventuelle indemnité. En Juin prochain, nous en débattrons devant le juge autour de trois éléments :

• Le premier, la surface à retenir (zone inconstructible défalquée) : emprise de la Ravine, espaces verts et voiries, 140 208 m². L’expert y applique un coefficient de constructibilité de 80 %, alors que notre PLU y affecte un COS (coefficient d’occupation des sols) de 0.5 %. On divise presque par 2 la surface de référence (70 104 au lieu du 112 166 m²).
• Le second, l’expert retient un prix moyen de 200 € /m². À ce jour, nous avons deux évaluations des Domaines (service de l’État), à savoir environ 100€ /m². Sur cet élément, on divise également par deux le prix de référence, d’où le montant suivant : 70 104 X 100 € = 7 010 400 €.
• Sur le troisième, le coût de viabilisation, en déduction du montant ci-dessus, est de 5 600 000 € par l’expert. Nous considérons qu’il ne tient pas compte des investissements communaux essentiels à la réalisation de La Palmeraie : réservoirs, réseaux AEP et EU, renforcement électrique)/ Au final : 7 010 400€ (évaluation prix du foncier) - 5 600 000 (coût viabilisation), soit 1 410 400 € !

Aux balbutiements du dossier !

De ce montant, il faudra déduire le prix payé à l’époque par le Département aux Consorts Souprayenmestry ainsi que le coût de la construction des réservoirs de Bœuf Mort, du renforcement électrique et du réseau d’eaux usées. Nous sommes très loin, des sommes complètement farfelues annoncées !
C’est pour cela, que nous disons être aux balbutiements de ce dossier. La Cour de Cassation sera amenée à se prononcer avec les délais qui lui sont propres.

Dernier point, notre Commune dispose d’une assurance en responsabilité civile. Tout comme une simple famille. S’il y a lieu, il y aura donc paiement d’éventuelles indemnisations, sans conséquence aucune sur les contribuables. Notre expérience de gestion communale nous a permis jusqu’à ce jour de gérer, dans l’intérêt de la Collectivité, tous les actes de contentieux. Ce dossier connaîtra la même issue.

Roland Robert & Marcelle Puy"
Vendredi 18 Mars 2011 - 15:39
Roland Robert & Marcelle Puy
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1.Posté par Précisions le 18/03/2011 16:48
Monsieur Roland Robert, vous devriez virer vite vite votre conseiller juridique, car vous devriez savoir que la Cour de Cassation ne juge JAMAIS au fond, mais uniquement sur la forme.
Donc quoi que vous en disiez, votre affaire est très mal engagée!
Par ailleurs, assurance ou pas, au final, ce sera toujours aux contribuables de payer.

2.Posté par arrete roland le 18/03/2011 15:59
Eh Roland arrete un coup.
Mercelle ne connait rien aux problemes d'urbanisme et de terrains.
Elle n'était pas la en ce temps là.
Arrete d'utiliser cette fille.

Eh puis si cette affaire n'était pas importante pourquoi, des familles onty porté plainte.
en particulier la faille soupra.

Arrete trompe les possessionnais, tu ne passes plus.

(...)

3.Posté par noe974 le 18/03/2011 16:51
En ces jours fatidiques : plein de questions ...plein de réponses ...

On argumente au plus juste ... C'est ça aussi faire de la politique ...

Ne pas en prendre comme exemple , les Jeunes !

4.Posté par Un citoyen possessionnais le 18/03/2011 16:02
Depuis quand Marcelle Puy est spécialiste des affaires foncières? arrête à ou donc Roland, arrête en serve à ou de notre championne pour masquer out bane conneries. prends out responsabilité, demande Lilian vien aide a ou.

5.Posté par MAC le 18/03/2011 17:28
tu as pris Marcelle Puy pour qu'elle t'apprenne à courir vite le jour où les juges seront à tes trousses ,roland ?

6.Posté par justedubonsens le 18/03/2011 18:24
Je suis assez d'accord avec les posts précédents quant à l'utilisation de l'image de Marcelle dans cette sombre affaire immobilière. Il est même regrettable que bien qu'adjointe elle se prête au jeu de ce triste "seigneur" !

7.Posté par le dodo le 18/03/2011 18:46
Ces explications de roro ressemblent aux balbutiements de son DGS qui a du rédiger cet argumentaire en défense le seul vraiment capable de le faire dans cette mairie mais il est aussi le spécialiste des déductions érronées car bien que le jugement soit rendu sur le fond il essaye de faire croire au citoyen que tout va bien et que c est la mairie qui a les atouts dans ses mains pour imposer sa façon de penser sur ce dossier à la justice.

Les millions d euros seront à débourser et admettre que la mairie a une assurance civile pour une telle affaire c est aussir admettre qu'il faudra payer alors que selon la démonstration il n'y a rien à payer ou presque : 1 400 000 Euros : Dodo y couve ti poule va sorte ti canard roro.

8.Posté par Philippe Lew le 18/03/2011 18:53
Je ne comprends pas comment et pourquoi NOTRE CHAMPIONNE, je dis bien NOTRE CHAMPIONNE, parce que Marcelle Puy est la championne de TOUS LES POSSESSIONNAIS, doit être associée à Roland Robert dans cette tentative minable de "s'expliquer sur l'affaire Souprayenmestry". Roland Robert serait-il à ce point en déficit de ses béquilles habituelles, Sylviane Rivière, Jean Claude Tréport, Grondin, Lebon, Savigny, pour se rabattre sur la seule qui soit potable?
Vraiment pitoyable. On atteint là le comble de la bassesse humaine.

9.Posté par Rhum arrangé le 18/03/2011 18:55
Pour ceux qui ne l'ont jamais approché de près, regardez bien cette photo et vous allez vous-même vous rendre compte que ce type n'est pas sincère. La photo illustre parfaitement le côté menteur du bonhomme.

10.Posté par runner le 18/03/2011 19:22
Marcelle, qu'est ce que t'es allée te mailler avec la pourriture politique? pourquoi?

11.Posté par Pythie le 18/03/2011 21:06
La pythie de Delphes a rendu son oracle : Roland Robert, victime du Tout Sauf Robert, va sombrer au fond du puits.


12.Posté par La moustache d'Eustache le 18/03/2011 22:16
Monsieur Roland ROBERT,

J'ai une relation toute personnelle et particulière avec vous depuis de très nombreuses années. Dans tous les dossiers privés qui nous ont opposés au plan juridique, vous avez tenté de mentir et / ou de manipuler les faits pour arriver à vos fins. A chaque fois vous avez perdu sur les jugements au fond.
Ce qui est important ici et maintenant c'est bien de mettre en lumière votre côté manipulateur.

Revenons à l'affaire Souprayenmestry.

1. Pourquoi utilisez-vous Marcelle PUY, (au demeurant une grande sportive), dans votre contre-offensive ? La réponse est simple, utiliser l'image d'une grande sportive pour détourner l'attention de la gravité de cette l'affaire. On est encore dans la désinformation, pratique courante de votre belle équipe au pouvoir. C'est vous qui êtes au centre de cette affaire et non Marcelle PUY.

2. Le jugement du 30 décembre 2008 que vous avez caché à votre conseil municipal est définitif sur le fond. Vous êtes LE responsable de cette transaction litigieuse et immorale pour laquelle la commune est condamnée. Les termes retenus par le juge sont parfaitement éloquents : "Cette échange n'est d'ailleurs justifié par aucun motif d'utilité publique, ce qui n'est même pas contesté par la commune, complètement taisante sur ce sujet"....."Il en résulte un usage de la technique des réserves foncières ayant abouti à une forme de spéculation foncière au détriment des demandeurs". C'est bien vous le responsable !

3. Pourquoi épiloguer sur le calcul de l'indemnité due aux consorts Souprayenmestry ? Encore une stratégie de diversion pour tenter d'amenuiser votre responsabilité par des pseudos calculs qui ne sont pas de votre compétence puisque c'est le juge qui a fixé les modalités du calcul. L'expert devra les appliquer, point à la ligne.
Vous avez pourtant un exemple concret (mensonge consommé en CM) avec les terrains que vous avez échangés avec le consorts Pongérard (Terrains de ravine à Malheur contre terrains communaux de la ZAC Moulin Joli) qui font finalement l'objet d'un contentieux que le contribuable devra aussi supporter.
Le plus important à ce jour, c'est que les Possessionnais sachent, d'abord que vous leur cachez la vérité (et ce n'est pas la première fois), ensuite que vous êtes le responsable de cette situation,enfin, qu'au final, ce sont les administrés qui en subissent les lourdes conséquences.

4. De quelle révision du jugement s'agit-il ? Vous n'avez pu avancer aucun argument valable lors du procès ( "... ce qui n'est même pas contesté par la commune, complètement taisante sur ce sujet ") et vous n'avez même pas fait appel dans les délais légaux. Le jugement est bel et bien définitif, inutile de tourner autour du pot.
Il ne reste plus qu'un alternative à la commune, contester la première évaluation du préjudice en faisant appel quand le jugement sera rendue.
La seule possibilité, pour gagner du temps, est de faire appel du jugement fixant le montant du préjudice subit par les consorts Souprayenmestry, quand il sera prononcé. C'est tout !

Jean Paul FOIS


13.Posté par Résident de la Palmeraie le 18/03/2011 22:43
Je vous remercie Roland Robert et Marcelle Puy d'avoir bien voulu prendre en considération mon courrier. Je me félicite que vous ayez repris à votre compte mon analyse et mon argumentaire sur cette affaire. Mais je regrette que vous n'ayez pas évoqué le rôle ambigu de votre ancien adjoint Valère Souprayenmestry et son épouse Carole,également Adjointe, à l'origine de toute cette manipulation
Je vous réitère ma volonté d'être le président du Collectif pour la défense de nos impôts, et je prends acte aussi que la Commune dispose d'une assurance sur cette affaire.

14.Posté par Django Chan : Ah ça ira, ça ira, on les aura ! le 19/03/2011 00:33
C'est la lutte finale
Groupons nous dès demain
L'Internationale
Sera le genre humain (bis)

Il y a une fin à tout ! Désolé, Mr le Maire !

15.Posté par Claire le 19/03/2011 03:29
Lettre ouverte à tous les élus du conseil municipal de La Possession.

On comprend un peu mieux l'affaire Soupratenmestry après avoir consulté le site internet de l’association ADIP www.adip.re.
Mais vous nous embrouillez les esprits M le maire, avec vos explications fumeuses.
Il y a de quoi être très inquiet sur les conséquences financières à venir, car le jugement du tribunal est définitif. On peut s’interroger sérieusement sur les responsabilités de nos élus dans cette affaire :

1) Au moment où la commune a racheté les terrains au département, elle savait parfaitement qu’ils étaient réservés pour l’utilité publique dans la ZAD Sainte-Thérèse : c'est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal que l'on peut lire sur le site de l'ADIP. D'ailleurs, vous nous confirmez la même chose ici, dans votre communiqué de presse.

2) Vous nous dites ceci (je vous cite mot à mot) : « 1989, vu l’urbanisation intense de la Commune et les potentialités de nos Quartiers, il est procédé à un échange (et non une vente !) : foncier de Bœuf Mort, soit 10 ha, contre constitution de nouvelles réserves foncières à Ravine à Malheur, soit prés de 20 ha. Plus du double ! »
Or vous trompez les possessionnais en comparant les superficies échangées, alors que vous savez que les terrains de la Ravine à Malheur, mêmes s'ils étaient plus grands, étaient en grande partie inconstructibles et en zone agricole ou à protection forte dans le POS de l'époque (en 1988). Au moment de l’échange, vous savez parfaitement que ces terrains avaient une bien moindre valeur par rapport à ceux de Sainte-Thérèse qui étaient en zone urbanisable.
D'ailleurs le jugement dit bien que cet échange a été profitable aux Pongérard (qui a construit un lotissement privé de 72 parcelles) et à la SEDRE (qui en a fait de même par la suite).
C'est clair : la commune a détourné des biens d'utilité publique pour satisfaire des intérêts privés, et c'est pour cela qu'elle a été condamnée à indemniser les propriétaires spoliés. Je dis bien LA COMMUNE (c'est-à-dire par ricochets les administrés, les contribuables), mais surtout pas vous les élus, en votre nom propre, pour avoir pris cette très mauvaise décision.

Dans cet échange, vous impliquez les élus et le préfet de l'époque en précisant ceci : " À la clé, délibération adoptée à l’unanimité, aucune remarque de la part du Préfet, aucun recours ! Pourquoi ? "
OUI monsieur le maire, expliquez nous pourquoi ???... Etaient-ils parfaitement au courant que vous faisiez au nom de la commune cette opération foncière illégale et ont-ils malgré tout fermé les yeux ?... Ou bien ont-ils voté comme un seul homme sans rien comprendre, sans savoir ce qui se combinait en catimini entre vous, les Pongérard et la SEDRE ?... Dans les deux cas, c'est très grave !
Puisque vous nous parlez des élus, permettez-moi de vous rappeler la position d'un certain Jean-Hugues Savigny, qui à l'époque avait dénoncé avec force les décisions suspectes du conseil municipal, au point de porter plainte devant le tribunaux, ce qui a donné suite à l’épisode judiciaire qui vous mettait en cause ainsi que votre 1er adjoint Lilian Malet, Jimmy Pongérard et Valère Souprayenmestry. Certes vous vous vantez d’avoir échappé à la justice puisqu'il y a eu relaxe, mais nous constatons aujourd'hui que c'est LA COMMUNE DE LA POSSESSION qui est au final lourdement condamné pour ces petits arrangements fonciers illégaux... Pour s'en convaincre, il faut encore une fois lire le jugement du TGI du 30 décembre 2008.
D’ailleurs, nous aimerions connaître l’avis actuel de Jean-Hugues Savigny, maintenant qu’il a basculé dans votre camp. Il pourrait nous expliquer précisément où il s’est trompé ?

3) Si nous parlons maintenant du niveau d’information et de connaissance de votre conseil municipal sur les contentieux et les affaires judiciaires passées, en cours et à venir. Le contentieux Souprayenmestry a débuté avant 2006 quand ces anciens propriétaires se sont aperçus que leurs terrains avaient été détournés de l’utilité publique pour satisfaire des intérêts privés. Mais qui était au courant de ces problèmes parmi les élus ? Quelles sont les informations que vous avez transmises au conseil municipal à ce sujet ?

4) Il y a eu plusieurs recours judiciaires dans cette affaire. Vous représentez la commune de la Possession devant les tribunaux. Avez-vous informé votre conseil municipal sur l’évolution du contentieux et sur les décisions judiciaires ? Quand et comment ?
Vous dites (je vous cite encore) : « je ne commente ni anticipe des décisions de Justice, les contre-vérités et le climat de psychose que l’on veut créer autour de ce dossier, en pleine campagne électorale, m’obligent à réagir »...
Mais depuis que le jugement du TGI est tombé en décembre 2008, qu'avez vous donné comme information aux élus depuis plus deux ans ?... Vous nous dites : « Au pire, nous aurions toute l’attitude, lors de la procédure sur la fixation de l’indemnité, de plaider ce point majeur devant la Cour de Cassation ». Vous employez le mot NOUS, mais peut-on savoir qui exactement prendra cette décision ? Est-ce vous et Doris Carrassou ? Donnez-nous des noms s'il vous plait, qu'on puisse enfin identifier les vrais responsables de cette situation catastrophique. Vous êtes forcément le responsable principal puisque vous êtes le Maire et vous représentez la commune, vous engagez notre responsabilité en signant des documents.

5) Parlons un peu d’argent. Vous faites référence à « deux évaluations des domaines (service de l’Etat) à savoir 100 euros le m² ». Justement, je m’interroge sur la qualité du service public quand on voit que les fonctionnaires de cette administration évaluent aussi des terrains en zone constructible à 20 euros du m² au bénéfice de l’employé municipal Fabrice BABEF, toujours à Sainte-Thérèse.
Comme excuse, à chaque fois qu’il y a un problème d’évaluation sur la valeur d’une propriété foncière, vous vous empressez de dire que ce n’est pas de votre faute et que vous suivez aveuglement l’avis des domaines (donc vous les mouillez dans vos combines). Mais ne trouvez-vous pas qu’il y a pas mal de choses qui clochent ? Il faudrait un jour que nous prenions le temps d’examiner à la loupe les conditions de collaboration entre la commune et les administrations pour comprendre tous ces micmacs à Tire-larigot.

6) Vous tentez de noyer le poisson en nous parlant d’une « Destination, RHI » que vous présentez comme un coin de paradis (avec plus de 70 % de logements sociaux), une « opération qui s’élève à plus de 11 millions d’euros… » tout de même.
Vous jongler avec l’argent public comme s’il s’agissait d’une poignée de cacahuètes : vous n’avez même pas la retenue qui s’impose vis-à-vis de vos administrés dans pareille circonstance dramatique. Je trouve même vos propos insultants : vous nous prenez pour des couillons, des abrutis, des « décérébrés » comme vous le dites si bien.

7) Je me demande si vous êtes idiot, ou si vous faites l’imbécile en vous foutant encore une fois de notre gueule en parlant de l’indemnisation des Souprayenmestry ?... Vous dites : « De ce montant, il faudra déduire le prix payé à l’époque par le Département aux Consorts Souprayenmestry ainsi que le coût de la construction des réservoirs de Bœuf Mort, du renforcement électrique et du réseau d’eaux usées. Nous sommes très loin, des sommes complètement farfelues annoncées ! ».
Vos arguments ne tiennent pas la route car il s’agit d’infrastructures publiques pour l’aménagement de la ZAD Sainte-Thérèse. Pourquoi les Souprayenmestry devront-ils payer ces investissements communaux ? Mais ils n’ont rien demandé de tout cela puisqu’ils n’étaient plus propriétaires de leurs terrains au moment de ces réalisations. Au contraire, le jugement du TGI du 30 décembre 2008 reconnaît qu’ils ont subi un préjudice financier lourd puisqu’ils avaient perdu la jouissance de leur propriété alors que celle-ci prenait de la valeur au fil des années, justement à cause de ces aménagements dans la zone.
Donc l’évaluation judiciaire en tiendra compte, non pas en déduction mais certainement en tant que plus-value.

8) Selon vos affirmations : « C’est pour cela, que nous disons être aux balbutiements de ce dossier. La Cour de Cassation sera amenée à se prononcer avec les délais qui lui sont propres. »
Vous prétendez que la Cour de Cassation risque de casser le jugement du TGI de Saint-Denis. Pour cela, il faudra réussir à prouver qu’il y a un vice de forme.
Depuis le temps que vous baignez dans les procédures judiciaires, vous devez savoir que la Cour de Cassation juge la forme et non pas le fond des procédures. Ne faut-il pas arrêter les frais, car plus ce contentieux durera, plus il coûtera cher aux administrés ?

9) Votre cerise sur le gâteau possessionnais : « Dernier point, notre Commune dispose d’une assurance en responsabilité civile. Tout comme une simple famille. S’il y a lieu, il y aura donc paiement d’éventuelles indemnisations, sans conséquence aucune sur les contribuables. »
Je ne partage pas votre optimisme : les assurances ne font aucune difficulté pour encaisser les cotisations. Par contre, quand il s’agit d’indemniser, elles recherchent les responsabilités et feront tout pour ne pas payer.
Le jugement du tribunal dit clairement que la commune est coupable d’avoir détournée des terrains publics de leur destination, pour satisfaire des intérêts privés.
Comme il y a faute de la commune, croyez-vous que l’assurance prendra à sa charge l’énorme montant de l’indemnisation ? Rien n’est moins sur, surtout quand on parle de millions d’euros !

Une fois les élections passées, j’espère que nous serons nombreux à exiger de nos élus des éclaircissement sur cette affaire Souprayenmestry.

16.Posté par Jean Paul FOIS le 19/03/2011 08:49
A quoi a servi les terrains des consorts Souprayenmestry ?

Il n’y a pas que le promoteur, Jimmy Pongérard, qui a fait le lotissement « La Palmeraie », qui a tiré un grand profit de cette transaction illégale et dont le premier responsable est le maire. On est en droit de se poser aussi des questions sur les liens que la SEDRE entretien avec la commune (la SEDRE étant un des aménageurs officiels de la commune) puisqu’elle a aussi réalisé en l’occurrence une opération immobilière. Il s’agit du lotissement la Rocade. En effet, le 27 novembre 1981, la commune a vendu à la SEDRE 50 946 m2 de terrains (appartenant anciennement à la famille SOUPRAYENMESTRY) au prix de 356 555 francs soit 7 francs le m2.

Au passage, il faut souligner que la commune de la Possession ne disposait même pas de « registre du droit de préemption » à cette époque, registre rendu obligatoire par la loi (Cf. article L213-13 du code de l’urbanisme, la sommation interpellative du 8 décembre 2006 et le constat d’huissier du 21 mars 2007 pour le compte de l’ADIP).
Il n’y a donc pas de traçabilité sur les opérations foncières réalisées pour le compte de la commune (pas de justification de l’utilité publique motivant les transactions foncières, aucun élément sur la localisation des propriétés achetées ou vendues, ni sur leur valeur réelle, ni sur l’usage réel de ces propriétés conformément à ce qui était prévu pour la collectivité…)

Quant à la vente d’une parcelle à la communauté « Les Témoins de Jéhovah » (parcelles AN 158 et AN 850 d’une contenance de 74 618 m2 tout de même), si elle n’a pas de caractère spéculatif apparent, elle n’a évidemment rien à voir avec l’objet d’utilité publique de la ZAC Sainte Thérèse. Les « Témoins de Jéhovah » tout comme « Mission Salut et Guérison » ont les faveurs de cette municipalité qui en tire un profit électoral très conséquent.

La réalité c’est que les consorts Souprayenmestry ont été dépossédés de leur foncier par des moyens légaux au départ (préemption, expropriation pour raison d’utilité publique dans le cadre d’une ZAD) et qu’au final "l’utilité publique" a été détournée aux profits de promoteurs ou de secte.

Pour l'ADIP : Jean Paul FOIS

17.Posté par Les dictatures tombent dans le monde , à la Possession aussi le 19/03/2011 10:33
Mr le maire, vous auriez pu conseiller votre ami CLAUDE HOAREAU, maire de St LOUIS !
Puisque, lui aussi, aurait pu prendre une assurance en responsabilité civile, pour couvrir les incompétences notoires, et autres magouillages !
Les électeurs Saint Louisiens apprécieront !
Cet argument ne passe pas ! Arêt a ou don ! Nou lé pas couillon ! Stop aux manipulations ou explications bidons ! Zot lé pris dans la col jak !

Quand aux électeurs de La Possession, ils s'exprimeront le 20 MARS en force, en votre défaveur bien sûr ! b[

18.Posté par Vérité le 05/11/2013 14:53
Merci et encore merci à l'ADIP de donner des éclairages sur ces affaires capitales.
D'autres sont en cours, mais avec l'obligation d'avancer discrètement tant les risques encourus par les Familles Possessionnaises concernées sont grands (menaces, pressions, chantages, abus de faiblesse, mensonges) .
Le montage de toutes ces tractations foncières est tellement complexe , que c'est une véritable bande organisée qui sévit depuis des années sur notre territoire et pas que...............
Il faut que cela cesse et que les personnes impliquées(élus ou pas) trouvent le chemin des Tribunaux et les Possessionnais ne baisseront pas les bras.
PS: à Claire: je vous apprécie et je souhaiterai vous rencontrer.

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