Faits-divers

Roland Robert condamné à trois mois de prison avec sursis, fait appel

Rémy Boniface a joint hier après-midi le maire de La Possession, pour lui faire part du délibéré du tribunal correctionnel. Roland Robert a chargé son avocat de faire appel de sa condamnation. Selon le conseil, cette décision est entachée de “deux vices fondamentaux”.


Roland Robert condamné à trois mois de prison avec sursis, fait appel
C’est à la suite d’une délibération municipale qui avait pour objectif de régulariser une situation foncière de quatre familles qu’une plainte avait été déposée. Au final, l’enquête préliminaire s’est concentrée sur l’achat par un employé communal une cinquième parcelle.

De ce fait, les griefs contre Roland Robert, maire de La Possession, et les autres accusés dans ce dossier, étaient ceux de détournement de fonds publics, faux et usage de faux en écriture.

Hier dans son délibéré, le tribunal correctionnel a relaxé tout ce petit monde de l’accusation de détournement de fonds publics, mais a condamné le maire de La Possession à trois de prison pour faux et usage de faux. Sa signature et le cachet de la mairie étaient en effet sur le document d’arpentage en cause.

“Ce jugement est incompréhensible” selon Rémi Boniface, l’avocat de Roland Robert. “Cette décision est entachée de deux vices fondamentaux”.

“Le premier : le tribunal estime que dans un document d’arpentage préparatoire destiné à montrer quelles sont les limites des parcelles des futurs propriétaires, il a été indiqué le nom de Babef comme futur propriétaire. Mais, ce document ne rend pas Babef propriétaire”.

“Le second : en statuant sur ce document d’arpentage, le tribunal n’a pas jugé le grief pour lequel il a été saisi”. Pour faire simple : selon Rémi Boniface, le tribunal correctionnel a condamné Roland Robert pour un fait qui ne lui était pas reproché.

“C’est pour cela que nous avons décidé de faire appel”, a conclu Rémi Boniface.
Mercredi 28 Octobre 2009 - 07:38
Jismy Ramoudou
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1.Posté par Jeff le 28/10/2009 09:01
Cela prouve que l'on ne peut pas faire n'importe quoi et qu'il a fallu la pugnacité d'élus comme Jean-Yves Morel pour mener ce dossier au tribunal. Pour un fois, la justice remplie son rôle.

2.Posté par Pikan le 28/10/2009 11:37
Il en a du boulot le Rémi : on peut connaître sa paye ?

3.Posté par Jean Paul FOIS le 28/10/2009 14:34
D'accord pour le faux et usage de faux en écriture.
Mais la question de fond est ailleurs : pourquoi les Domaines ont sous-évalué de nombreux terrains que les élus de la majorité ont vendu à leurs « amis politiques» ou inversement ? Nous avons de nombreux exemples à l’ADIP !
Pourtant dans les missions d’évaluation des DOMAINES il est dit :
« - assurer la réalisation des ces opérations à un prix conforme au marché et éviter qu’elles ne perturbent celui-ci
- assurer l’égalité des citoyens devant les acquisitions publiques »
Force est de constater qu’il n’en est rien. Qui peut acheter du terrain constructible à la Possession à 20 euros le m2 ...à part BABEF et … ?
L'ADIP

4.Posté par Brutus le 28/10/2009 16:10
Il ne devrait pas trop la ramener, le sieur Roland Robert. Je trouve qu'il a de la chance en ayant obtenu la faveur d'un sursis !

5.Posté par f28 le 28/10/2009 16:26
lé pas compliqué met en place un boug la envie d'aide band do moune la possession pas un boug y veu met dans son poche avec son famille (son garcon y vient pou zot)

6.Posté par crc le 28/10/2009 17:11
C'est le 1er avertissemenn M. RR. Maintenant cela va être le tour de sylvianne RIVIERE.
Il faut arretez de prendre l'argent des contribuables de la Possession. Des employés ont été blanchis mais tout le monde sait que le cerveau de toutes ces affaires n'est pas encore tombé mais son tour viendra également. Comment RR vit-il ce jugement? c'est un véritable camouflet pour lui. On peut se demander qu'est-ce que le maire va dire à son DGS et au cadre qui gére l'aménagement. On est sûr qu'il est tres remonté contre eux. Cela veut dire que par leur faute il est condamné apres 38 ans de régne. Tôt ou tard. Mais nous pensons que c'est le début de la fin.
ahahahahahahahahahaha..................

7.Posté par toutatis le 28/10/2009 20:42
Des cadres de la mairie de La Possession font chuter RR.
Il a tout donné à ces fideles cadres: maisons de fonction, voitures ( C4 et GOLF) alors que les autres ont des petites peugeot, primes à gogo, et bien d'autres avantages encore.
Mais ce sont eux qui le font porter le chapeau en 38 ans de régne. Il se dit que le maire va revoir tout çà de plus prés. Dans un premier temps il va reconsiderer les locations de locaux à certaines sociétes immobilieres. Il parait que ces mêmes cadres ont des participations dans ces sociétes. Ensuite il va revoir sa copie concernant les nouvelles reorganisations à la mairie. Il parait que c'est le bateau fou. Ensuite il va faire connaissance avec le petit BABEF, et le viré. Ensuite il va direà son fils pour mettre de l'ordre dans tout cela. Mais le dgs ne l'entend pas de cette oreille. Pourvu que cela dure.

8.Posté par par Belenos le 28/10/2009 23:07
Bien informé le Toutatis, que le ciel nous tombe sur la tête si le DGS laisse faire le fils de son père mettre de l 'ordre dans la Mairie.

9.Posté par Toutatis le 29/10/2009 05:49
Tout le monde sait comment tourne la mairie de la Possession. Il est même précisé dans la presse que c'est un fonctionnement mafieux.Alors. Mais nous pensons sérieusement que le fils du maire ne fait pas le poids face aux Capos.

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