Société

Risque requin: St-Leu prépare un recours indémnitaire et veut s'allier avec les autres communes


Risque requin: St-Leu prépare un recours indémnitaire et veut s'allier avec les autres communes
Saint-Leu se sent d'attaque pour un nouveau recours devant le Conseil d'Etat. Cette fois, c'est un recours indemnitaire que la collectivité compte faire prévaloir. "La mairie de Saint-Leu prendra le temps de préparer son recours", annonce d'emblée l'avocat de la collectivité, Me Philippe Creissen, confirmant ainsi les propos du maire de Saint-Leu sur le plateau du journal télévisé d'Antenne Réunion.

Avant d'en venir à ce fameux recours, techniquement, c'est une "demande préalable" que la collectivité enclenchera auprès de la plus haute juridiction du droit administratif. Celle-ci se fera à l'encontre des cinq ministères qui se sont désignés compétents dans la problématique "requin" dont, évidemment, le ministère de l'Intérieur. En clair, c'est l'Etat qui est visé.

Les rentrées d'argent des hôtels comme indicateur

Cette idée d'un recours indemnitaire n'est pas née de l'ordonnance du conseil d'Etat de ce mardi 13 août. Il faut remonter au 27 juin (cf notre article) pour voir cette possibilité émerger. A l'époque, la commune voyait son arrêté de pêche aux requins annulé par le tribunal administratif de Saint-Denis.

La responsabilité de l'Etat pour "faute grave" sera engagée
La responsabilité de l'Etat pour "faute grave" sera engagée
Si la responsabilité "sans faute" peut s'envisager dans le droit français, Saint-Leu prévoit bien d'engager la responsabilité de l'Etat pour "faute grave", assure Philippe Creissen. En appui de cette caractérisation, l'avocat évoque une nouvelle fois la "carence de l'Etat", et ce pour un risque connu, directement de son ressort, celui de la Réserve marine.

Saint-Leu appelle à la solidarité des autres communes et institutions concernées

Dans la pratique, la mairie s'attèlera, dans les jours prochains, à écrire un courrier à l'ensemble des communes côtières concernées : "de Saint-Paul à Saint-Joseph". La Région, via l'IRT, sera également alertée. Dans ce courrier, la ville de Saint-Leu demandera à ses consoeurs leur intention de peser dans un "grand class action". Une action de groupe à la française qui ne pourrait qu'avoir plus de poids si les institutions concernées venaient à appuyer l'action juridique de Saint-Leu. "Sont-elles prêtes à faire preuve de solidarité ?", demande Me Creissen. "Plus on sera nombreux, plus ça va aller vite", ajoute-t-il.

L'autre versant concerne directement les professionnels du tourisme. Là encore, l'avocat s'appuie sur les derniers chiffres portés à sa connaissance de la taxe de séjour, perçue par les hôtels mais redistribuée dans les caisses de la commune. Pour Saint-Leu, sur ce dernier mois de juillet, " il y a une baisse de 30% d'activité par rapport à l'année dernière", relaye-t-il. Si cette tendance se confirme sur les autres communes littorales, le groupe pourra enfin chiffrer l'indemnisation qu'il compte réclamer.

Un ordre d'idée en la matière : pour la catastrophe du pétrolier Erika en 1999, l'Etat avait dû débourser 200 millions d'euros pour la dépollution des plages. Heureux présage ou pas ? Me Spinosi, avocat à la Cour de Cassation, et qui se trouve être l'un des conseils de la mairie de Saint-Leu, avait également ferraillé sur ce dossier de l'Erika.
Mercredi 14 Août 2013 - 17:59
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par NO PASSARAN le 14/08/2013 18:24
BRAVO !!!!

Il faut viser ceux qui depuis le début ont bâti ce projet et qui sont responsable de la situation catastrophique dans laquelle nous nous trouvons.

Protéger l'environnement OUI mais pas n'importe comment en prenant les usagers de la mer en otage ou en cobaye.

Si ils avaient écouté les usager de la mer depuis le début nous n'en serions pas là.

2.Posté par BRAVO ! le 14/08/2013 18:24
BRAVO et BRAVO ! Au moins les personnels de l'Etat se mettront à faire leur JOB !!

3.Posté par nicolas de launay de la perriere le 14/08/2013 19:29
l'Etat aurait dû donc procédé à une information de masse visant à faire connaître aux touristes locaux, aux résidents locaux, le risque requin.

avec ou sans information, l'effet psychologique est le même auprès du touriste qui peut décider de remettre en cause la destination Réunion pour son choix de vacances. la relation de la baisse d'activité d'une période sur l'autre se fait aussi dans un contexte de crise économique qui n'a rien à voir avec le requin. pire, la constance de la fréquentation touristique au vu des arrivants à Gillot, démontrerait qu'il n'y a que peu de baisse de la fréquentation des réunionnais qui viennent en vacances, et qui sont la manne principale de l'industrie touristique..


connaissant la relation particulière TR/JLM et la relation tout aussi particulière de son conseiller d'avocat maître Cressen vis à vis des services judiciaires, il n'est pas étonnant que ces deux là ne s'occupent que de ce qui les intéresse... toujours est il que l'on n'entend pas notre millionnaire s'occuper d'autre "soucis" que la Réunion connaît..

la recherche de gloriole (petite gloire) ne grandit personne.

4.Posté par nicolas de launay de la perriere le 14/08/2013 19:32
et si l'on portait plainte contre le maire des communes, pour les rejets polluants dans la zone maritime relevant de la responsabilité du maire.. mais ce serait faire reposer sur le contribuable la douloureuse, un peu comme s'apprête à faire si raison est donnée, à l'action engagée par le "mairillon" (petit maire) TR contre l'Etat donc contre le contribuable au sens large, réunionnais y compris.

5.Posté par Mwa la pa di le 14/08/2013 19:50
De plus en plus fou....

6.Posté par rnouf le 14/08/2013 20:59
La baisse du chiffre d'affaire des hôtels serait due au risque requin ....
Rien sur la performance de ces derniers, rien sur l'attrait de la Réunion par rapport à d'autres destinations, ce n'est que de la faute des requins.

Et pendant ce temps, le risque requin, rien ...

C'est pitoyable.

7.Posté par lol le 14/08/2013 21:06
s'il reussit, il peut faire de Sinimalé son allier au conseil général le nouveau Maire de St Paul

8.Posté par Erika le 14/08/2013 21:49
dommage que pour la SRPP thierry Robert se soit mis a 4 pattes devant son superieur hierarchique

9.Posté par L’INDÉPENDANT le 14/08/2013 23:29
Après ses pitreries devant la préfecture, fe rait mieux de se faire oublier ce clown !
Toujours plus démagogue, qui au final va payer tout cela ?
Ce n'est ni HOLLANDE, ni son gouvernement qui va payer, ce sont encore les contribuables qui vont payer pour toutes ces demandes inconsidérées......
Et après, les mêmes crétins qui applaudissent ce requin terrestre, vont pleurer pour les hausses d’impôts....
Tout cet argent qui va être gaspillé, aurait pu servir à autre chose de plus important....

10.Posté par le droit c''''est décidément très sympa le 14/08/2013 23:51
Pour le coup en droit c'est réglé. La décision que vient de rendre hier le conseil d’État nomme explicitement les fautes de l’État. Leur preuve n'est même plus à faire. Dès lors que la faute de l’État est reconnue, sa responsabilité est engagée et les victimes de cette crise requins doivent être indemnisés du préjudice subi.

Que vous aimiez ou pas le maire de St Leu, c'est imparable et clair comme de l'eau de roche.

11.Posté par olivier le 15/08/2013 01:45
Et ce sont les contribuables st leusiens qui paient les honoraires de cet avocat...

12.Posté par Mwa la pa di le 15/08/2013 06:22
nicolas de launay de la perriere Vous avez raison, il serait judicieux que le Maire et son célèbre Conseil dépose une plainte contre le Maire de St Leu pour mise en danger d'autrui par pollution et dégradation de la mer. C'est surprenant que les deux procéduriers n'y aient pas pensé. Mais je crois qu'il y a un pacte entre les deux et qu'en réalité le maire dont la capacité de réflexion est limitée, soit tombé dans l'emprise de ce Conseil qui doit se fabriquer sur le dos des habitants de la commune des C en or.....
En tous cas c'est l'impression que je retiens du comportement de cet élu, à la signature prétentieuse...

13.Posté par ndldlp le 15/08/2013 07:08 (depuis mobile)
10.
le lien n est pas automatique. a defaut de risque requin nous serions submerges de touristes??? risible..

14.Posté par maitre pecolas le 15/08/2013 08:10
10.Posté par le droit c''''est décidément très sympa

Quoiqu'il en soit le conseil d'etat a fermé la porte de la reserve marine et c'est un bois pour thierry Robert et le psycho à la carabine.

15.Posté par FARROT le 15/08/2013 08:40
Pour faire court je dirai :
Il y a deux catégories de personnes : Ceux qui cherchent "A QUI LA FAUTE" et ceux qui cherchent "UNE SOLUTION". Vous comprendrez que Monsieur ROBERT fait partie de la première catégorie. Il aura fait bien plus de mal à notre île que de bien : Mettre en avant "LA FAUTE A QUI" aura servi à interdire la baignade et à le dédouaner de toutes autres actions constructives. LA COM DEMAGO ne SERVIRA A RIEN mis à part à ridiculiser un peu plus les MAIRES et l ' ETAT dans la gestion de cette crise. Le but étant que nos touristes reviennent et certainement pas qu ' ils soient effrayées par nos requins (sur mer ou sur terre). Monsieur le Maire votre responsabilité est toujours engagée dans les zones nautiques et vos égarements ne vous sauveront pas de votre responsabilité : SAINT LEU C EST MORT POUR LES TOURISTES (plages désertées, surf mortel, aucune crédibilité pour le futur). Voila votre bilan et votre action : " c est pas à moi de sauver ma ville mais à l 'état" est tout bonnement RIDICULE.

16.Posté par fontaine le 15/08/2013 08:44
de plus en plus fou, oui!
l'ETAT aujourd’hui est pris à partie pour tout et n'importe quoi!
à ce rythme, pourquoi travailler, créer une entreprise?
Toute entreprise requiert par avance l’acceptation d'une part de risques, quel qu'elle soit.
la pluie, le beau temps, le domaine d'activité, la performance ou pas du chef d'entreprise, tout est risques.
Devrons nous faire supporter à l'Etat les choix que nous faisons?
N'avons nous pas notre propre part de responsabilité ? sachant que malgré un monde de plus en plus individualiste ( le mondialisme finalement c'est cela, qu'est ce que je peux prendre au maximum, en utilisant les failles du système, la naïveté des populations, pour leur faire acheter n'importe quoi, pour mon propre bénéfice, quoi qu'il advienne) tout est interdépendance.

D'autre part, l'univers nous apprend, aussi loin que l'on puisse remonter, qu'il est régi par des périodes, des rythmes, et en fonction de ceux ci, il existe plus ou moins d’espèces, qu'elles soient humaines, animales, végétales...et nous savons aujourd’hui, les activités humaines influent sur ces rythmes.
Malgré tout, nous continuons, par nos excès, à contribuer à ce déséquilibre général, par nos actions de tous les jours.
nous demandons déjà à l'Etat de contribuer pour les cyclones, pour la sécheresse, pour le gel, les animaux malades, la baisse de prix des matières premières, du trop d’œufs, de pas assez d'autres choses....
Il y a plus de requins que d'habitude? C'est un fait, l'Etat n'y peut rien.Il faut donc se donner un temps, réfléchir aux causes, et agir sur celles-ci. Peut-être est-ce pour une année, pour 10 ans? nous n'en savons rien.
Allez vous envoyer une facture à l'Etat pendant toute la période pour vos baisses d'activités? Ou allez vous trouver d'autres solutions pour pallier à ces difficultés que tous, nous espérons passagères ?

quand à attribuer la baisse d'activité de certaines professions au seul risque requin, je trouve que c'est aller un peu vite!La Réunion à beaucoup d'atouts inexploités ( ou mal) car il ne s'agit pas d'ouvrir un hôtel ou une chambre h'ôtes,... pour les remplir, il faut y amener une qualité de services, et vendre ce que nous avons de meilleur, et notre meilleur ne se trouve pas sur les plages!
Le réunionnais a vécu très longtemps le dos à la mer : peut-être faudrait-il aujourd’hui, faire le nécessaire afin qu'elle puisse "se reconstituer" ( déchets, pollution, égouts, sur-exploitation, ....)
et nous fixer des règles de bonne conduite, aussi bien des particuliers que des collectivités, communes... afin de retrouver de bonnes conditions à son accès?

d'autre part, la manière dont on fait la une des journaux et des télés, internet... à commencer par les hommes politiques qui vont s'étaler sur les bancs de l’Assemblée nationale pour crier au loup ( pardon : au requin!) n'est t-il pas pour beaucoup dans la mauvaise image que notre Île porte en ce moment?
Que je sache, il y a des attaques de requins bien plus nombreuses dans d'autres régions du monde, est ce que cela influe sur l'activité touristique' ( cf l'Australie, Hawaï, ou les surfeurs du monde entier continuent d'affluer, le Brésil....)
Mais voilà : notre mentalité n'est pas la même ; Eux assument leurs risques, mais nous, nous avons la France, qui doit être à notre au chevet , et nous assister, quelque soit les couillonnades que nous pouvons faire...
A chacun donc d'assumer ses risques, l'Etat Providence n'est pas là pour pallier à nos manquements : une dernière chose : l'Etat, c'est nous!
Mais peut-être les" réclamateurs", ne payant pas d'impôt, profitant de toutes les subventions qui passent, ne peuvent pas comprendre!

Alors, non! aux indemnités!
Sinon, toutes les sociétés, les entreprises en baisse d'activité, pour une raison ou une autre, auront elles aussi le droit de demander leur part.
pourquoi eux et pas nous?

Pour votre gouverne, nous avons déjà mis la main au portefeuille au moment de l'ouverture de beaucoup d'activités par le biais de subventions, parfois colossales! ( voir les comptes rendus des commissions permanentes du Conseil Général et Régional)
Trop c'est trop!

17.Posté par Zeus69 ZEUS69 le 15/08/2013 08:45
Bravo post 10 , l'Etat doit payer , mais le probleme c'est que l'Etat c'est nous ! J'espére que suite a votre approbation de ces faits , vos propres impots augmenterons de manière significative , si vous en payez bien sur !!!

18.Posté par la communauté surf internationale désapprouve les abattages de requin le 15/08/2013 10:06
article de surfline du 9 aout 2013 qui juxtapose l'interview de georges burgess apres celle d'un surfeur974. Les commentaires aussi désavouent les abattages de requins.

voila qui ne va pas contribuer à l'image eco aupres des touristes 4*

19.Posté par CATASTROPHE ECOLOGIQUE ..??? le 15/08/2013 11:02
pas sûre que le maire de l’étang salé va s'accoquiner avec ce députe.???

20.Posté par nrj2013 le 15/08/2013 12:07
Le Zoro-péi est arrivé et fait son cinéma !

Un plouck de plus dans le ciel réunionnais!

21.Posté par CATASTROPHE ECOLOGIQUE ..??? le 15/08/2013 15:18
pas sur LACOUTURE y marche dans sa combine..??

22.Posté par Zeus69 ZEUS69 le 15/08/2013 15:52
Dépêchons nous d'envoyer le clown se St Leu à Hawai , ils ont besoin de lui après l'attaque d'une touriste allemande par un requin , et 's'ils décident de le garder là bas , tant mieux pour La Réunion !!!!

23.Posté par Glandeur de Première. le 15/08/2013 16:09
Je ne vois pas ce que la catastrophe de "L'Erika" vient faire la-dedans.

24.Posté par cabanon le 15/08/2013 16:19
On débarque avec un statue d'immigré et on obtient la nationalité française on forme une famille et maintenant on tire a droite et a gauche juste pour mettre le monde dans un chaos.

25.Posté par H2O le 15/08/2013 18:57
Il faudrait déjà donner envie aux touristes de venir avec un service hôtelier de qualité et des prestations à prix raisonnables, ... c'est pas gagné !

26.Posté par Boa Bill le 15/08/2013 19:17
A cause de l'agitation d'un seul homme, de surcroit député-maire, les annulations se font en masse vers notre destination. - si vous avez des amis hôteliers, demandez-leur si je mens - !!!

Triste spectacle de celui qui détruit en disant vouloir construire.

Bertel de Vacoa


27.Posté par Boa Bill le 15/08/2013 19:20
Vivement qu'il parte à Maurice, nul doute qu'à son arrivée, les touristes vont enfin découvrir que, autour d'une île, il y a la mer et que dans la mer, il y a des requins.

Pas sûr que les autorités mauriciennes gardent longtemps notre Dragon Ball péï !

Bertel de Vacoa

28.Posté par BATO FOU le 15/08/2013 19:51
Encore une nouvelle fois, un député, toujours le même, fait le guignol..
Admettons que l’État soit condamné, qui c'est qui va payer indirectement via nos impôts? ben nous les administrés.
Pendant que j'y suis MR ROBERT, de moins en moins de monde dans nos églises, pouvez vous portez plainte contre le vatican pour manque de publicité..
Il manque de pluie ...........pouvez vous faire quelque chose, Ah oui portez plainte contre DIEU directement ça ira plus vite..
Et sur st leu, le maire est souvent absent, il faut porter plainte contre qui ?
Vos propos sont lamentable pour un député de la république.

29.Posté par Zeus69 ZEUS69 le 15/08/2013 20:25
Soyons honétes ,y a pas que le clown qui fait fuir les touristes , les lobbies locaux amateurs de soit disant senssations fortes ont aussi une grande part de résponsabilité . Allez rendez vous tous à Maurice pour les prochaines vacances , ça aidrera nos infracstructures touritiques !!!

30.Posté par Merdali le 16/08/2013 11:44
L'homme n'a rien à FAIRE DANS LA MER, BANDE D'IGNARES. USAGER DE LA MER MON CUL OUI

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