Selon un rapport de la Cour des comptes publié jeudi, la retraite des fonctionnaires coûte trop cher à l’État. Si les régimes spécifiques de leur retraite ont subi une importante réforme en 2003 dans le but de rapprocher ceux des fonctionnaires de ceux des salariés du privé, ce ne serait pas suffisant.
La retraite des fonctionnaires représentait un coût de 58 milliards d’euros en 2014 (5,6% des dépenses publiques et 2,7% du PIB), contre 16 milliards en 1990. La cour des comptes prédit une hausse importante des cotisations pour faire face à ces dépenses.
Et l’Outre-mer n’est pas épargnée dans le rapport. La cour des comptes propose la suppression de la bonification de dépaysement pour les services à l’étranger et dans les Dom-tom.
« Dans son rapport sur les pensions des fonctionnaires civils de l’État en 2003, la Cour notait déjà que le champ de cette bonification était très largement ouvert (prise en compte des simples missions, des durées de voyage) et couvrait le cas des services rendus dans les départements et territoires d’outre-mer. Elle jugeait ce système anachronique et profondément inadapté au regard de l’évolution des moyens de transport, des modes de vie et des écarts d’espérance de vie en fonction du lieu d’accomplissement des services et recommandait de s’interroger sur le principe même du maintien de la bonification de dépaysement », lit-on dans le rapport. Rien n’avait été modifié lors des réformes de 2007 non plus. « Ce n’est toujours pas le cas, alors même que l’allongement de la durée de cotisation requise pour le taux plein apparaît susceptible d’en renchérir le coût », explique la cour des comptes.
C’est un des sept leviers identifiés dans le rapport qui aideraient à ajuster certains paramètres de calcul des pensions sans remettre en cause leur existence.
Extrait du rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi 6 octobre :
